La LRE qualifiée eIDAS apporte des garanties supplémentaires que la LRAR papier n’a pas, ce qui lui apporte une fiabilité supérieure à la fiabilité présumée de la LRAR papier.
Supplément de fiabilité de la LRE par rapport à la LRAR papier
La LRE et la LRAR papier sont deux modes de notification reconnus par la loi et ayant force probante.
Cependant, la lettre recommandée électronique a des avantages non juridiques par rapport à la lettre recommandée papier :
- Plus économique
- Plus écologique
- Plus pratique
- Plus rapide
Mais la LRE a un autre avantage conséquent par rapport à la LRAR papier : la preuve du contenu.
En effet, lors de chaque horodatage (contremarque de temps apposée sur chaque LRE), le contenu de la LRE est certifié au complet (contenu textuel, photos, pièces jointes etc).
A l’inverse, la certification du contenu, est impossible pour une LRAR papier.
Même s’il est considéré en jurisprudence que la preuve du contenu incombe au destinataire et non à l’expéditeur, un destinataire contestant le contenu n’est jamais une bonne chose et peut faire perdre beaucoup de temps à l’expéditeur dans un litige.
La seule solution pour que la valeur juridique d’une notification soit absolument incontestable est donc l’utilisation de la LRE. Ce qui en fait une bonne alternative à la LRAR.
Fiabilité juridique des LRE contractuelles et des LRE eIDAS
La fiabilité juridique des deux types de LRE est inscrite dans la loi.
Cependant, la LRE qualifiée eIDAS apporte des éléments de fiabilisation supplémentaires : l’identification par le tiers achemineur (AR24) de l’expéditeur et du destinataire.
Dans la LRE eIDAS
- l’expéditeur doit être identifié avec un degré de confiance élevé
- le destinataire doit être identifié avant la fourniture des données (accès au contenu)
Ainsi, il apparaît que les exigences supplémentaires de la LRE eIDAS (bien que plus contraignantes), puissent être vues comme un gage supplémentaire de sécurité.
Fiabilité juridique supérieure de la LRE acheminée par AR24
AR24 met un accent particulier sur la qualité et la fiabilité.
Ainsi, chaque LRE acheminée par AR24 reçoit un horodatage par un prestataire qualifié et indépendant d’AR24 afin :
- De garantir que chaque LRE soit horodatée même si un prestataire connaissait une panne ; AR24 utilise deux prestataires qualifiés différents cela permet de se prémunir contre le défaut d’un prestataire, l’autre prenant immédiatement le relais pour l’horodatage.
- De garantir l’indépendance des horodatages en multipliant les sources fiables de datation de votre envoi, et qu’aucune contestation ne soit possible par un prestataire
- L’envoi est certifié et permet de garantir la date à partir de laquelle courent les délais légaux de ladite notification
- De garantir d’autres avantages encore quant à la taille maximale des pièces jointes certifiables, et la durée de vie des archives de vos envois