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La LRE pour faciliter les achats immobiliers en VEFA

La LRE pour faciliter les achats immobiliers en VEFA

Dans les métiers de l’immobilier, il est courant d’utiliser la lettre recommandée avec accusé de réception. Bien souvent, la loi impose son utilisation, pour des raisons de sécurité.

Les données matérielles pouvant se perdre et ne jamais parvenir à leur destinataire, la lettre recommandée électronique eIDAS qualifiée (LRE) s’impose peu à peu aux professionnels de l’immobilier comme la solution la plus sécurisée et la plus avantageuse pour notifier de futurs acquéreurs.

Sommaire :

  1. VEFA, qu’est-ce que c’est ?
  2. LRE, achats immobiliers et avantages

 

1. VEFA, qu’est-ce que c’est ?

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement est le contrat qui lie un futur acquéreur avec son promoteur immobilier lors de l’achat d’un bien neuf sur plan. Le contrat garantit à l’acheteur l’achèvement du programme immobilier, même en cas de défaillance du promoteur. Il garantit également que le logement pour lequel l’acheteur a signé sera bien celui livré.

La loi française prévoit que l’acte d’acquisition soit un acte authentique obligatoirement établi par un notaire, dans le but de protéger l’acquéreur.

Le projet de VEFA doit obligatoirement être notifié à l’acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum un mois avant la date prévue pour la signature de la vente définitive. Le contenu doit être conforme à celui du contrat de réservation et doit inclure le projet de l’acte, un plan des lots vendus, la notice technique ainsi que la copie des documents nécessaires à la conclusion de la vente, ce qui représente des centaines de pages à imprimer et à envoyer.

 

2. LRE, achats immobiliers et avantages

Classiquement, plus il y a de documents dans un courrier recommandé, plus le prix de celui-ci va être élevé. La lettre recommandée électronique se révèle donc être une alternative idéale afin de réaliser des envois à moindre coût.

La LRE est également plus sécurisée et vous donne des avantages spécifiques avec lesquels la version papier ne peut rivaliser. En effet, avec cet envoi dématérialisé, le coût est deux à cinq fois moins cher qu’un envoi papier. De plus, en choisissant la LRE AR24, vous bénéficiez d’avantages exclusifs :

  • 256 mo de pièces jointes
  • 10 ans de conservation pour le contenu et les preuves de l’envoi
  • Une certification des envois (horodatage)

Finalement, la LRE étant envoyée à une adresse mail, même un destinataire se trouvant ailleurs qu’en France est en capacité d’accuser réception de son courrier recommandé, facilement et rapidement, à n’importe quel moment de la journée.

 

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