Preuve de négligence

La preuve de négligence est la preuve que votre destinataire n’a pas pris connaissance du contenu de la lettre recommandée électronique (LRE) sous le délai légal de 15 jours.

Relances de notification

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin de leur rappeler le temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même. De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout pendant les 15 jours suivant la date de la première notification.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

Les relances peuvent être désactivées par le destinataire dans l’email « Rappel : XXXX, vous avez un courrier recommandé à ouvrir avant le xx/xx/xxxx » en cliquant sur la dernière phrase en bas de page « Annuler les relances pour cette lettre recommandée électronique ». Une fois redirigé, le destinataire pourra confirmer l’annulation des relances.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refusé sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Une fois qu’une LRE est négligée, elle n’est plus accessible par son destinataire ; celui-ci ne peut plus l’accepter ou la refuser.

À titre similaire, lorsqu’une LRE est acceptée, elle n’est plus refusable ou négligeable ; lorsqu’une LRE est refusée, elle n’est plus acceptable ou négligeable.

Conséquences juridiques

Destinataire particulier

Si le destinataire est un particulier, il a contractuellement donné son accord pour être notifié à une adresse email donnée.

S’il néglige sa LRE, cela revient donc au même que de la refuser.

Le destinataire peut difficilement invoquer le fait que ses notifications ne lui soient pas parvenues (filtrage anti-spam, boite pleine…) : il s’est engagé à recevoir ses LRE sur une adresse email donnée, et il lui incombe donc de s’assurer que cette adresse email soit à même de recevoir des emails de notifications non-frauduleux. Il est par ailleurs prouvable, techniquement, qu’un email est bien parvenu à une adresse donnée.

La conséquence juridique d’une négligence de LRE est donc simple et similaire à celle d’un refus : le destinataire se met en défaut par rapport à son expéditeur qui devait le notifier.

Destinataire professionnel

Dans le cas d’un professionnel, si l’expéditeur n’a pas obtenu l’accord préalable du destinataire (puisqu’il n’y est pas obligé), il conviendrait en cas de négligence de prouver que l’adresse email qu’il a utilisé pour notifier son destinataire est bien celle que ce dernier utilise pour son activité professionnelle.

Sans preuve que l’adresse utilisée est bien son adresse professionnelle (ou sans un accord préalable de sa part), le destinataire professionnel pourra effectivement contester sa notification car rien ne pourra indiquer qu’il était le propriétaire de l’adresse email notifiée.

AR24 vous recommande donc de prêter attention aux notifications envers les professionnels utilisant une adresse email de type « grand public », par exemple en @gmail.com, @hotmail.com etc. Mais aussi, d’obtenir, lorsque c’est possible, une preuve que l’adresse email de votre destinataire professionnel est bien celle qu’il utilise dans le cadre de son activité professionnelle.

Formalisme

Il n’y a pas de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.