Conséquences juridiques

Les conséquences juridiques de la négligence d’une LRE sont globalement les mêmes que celles d’un refus.

A

Accès à la lettre recommandée

Une fois qu’une LRE est négligée, elle n’est plus accessible par son destinataire ; celui-ci ne peut plus l’accepter ou la refuser.

A titre similaire, lorsqu’une LRE est acceptée, elle n’est plus refusable ou négligeable ; lorsqu’une LRE est refusée, elle n’est plus acceptable ou négligeable.

D

Destinataire particulier

Si le destinataire est un particulier, il a contractuellement donné son accord pour être notifié à une adresse email donnée.

S’il néglige sa LRE, cela revient donc au même que de la refuser.

Le destinataire peut difficilement invoquer le fait que ses notifications ne lui soient pas parvenues (filtrage anti-spam, boite pleine…) : il s’est engagé à recevoir ses LRE sur une adresse email donnée, et il lui incombe donc de s’assurer que cette adresse email soit à même de recevoir des emails de notifications non-frauduleux. Il est par ailleurs prouvable, techniquement, qu’un email est bien parvenu à une adresse donnée.

La conséquence juridique d’une négligence de LRE est donc simple et similaire à celle d’un refus : le destinataire se met en défaut par rapport à son expéditeur qui devait le notifier.

D

Destinataire professionnel

Dans le cas d’un professionnel, si l’expéditeur n’a pas obtenu l’accord préalable du destinataire (puisqu’il n’y est pas obligé), il conviendrait en cas de négligence de prouver que l’adresse email qu’il a utilisé pour notifier son destinataire est bien celle que ce dernier utilise pour son activité professionnelle.

Sans preuve que l’adresse utilisée est bien son adresse professionnelle (ou sans un accord préalable de sa part), le destinataire professionnel pourra effectivement contester sa notification car rien ne pourra indiquer qu’il était le propriétaire de l’adresse email notifiée.

AR24 vous recommande donc de prêter attention aux notifications à des professionnels en utilisant une adresse email de type « grand public », par exemple en @gmail.com, @hotmail.com etc.

Conseils pratiques avec les professionnels

P

Prévenir...

La lettre recommandée électronique est un moyen de notification encore nouveau, et assez peu connu du grand public et des professionnels.

N’oubliez pas non plus que les notifications sont anonymes, le destinataire ne sait pas de qui vient la notification et peut parfois penser qu’il s’agit d’une tentative de phishing.

Ainsi, afin de ne pas « surprendre » votre destinataire lorsque vous le notifiez sans avoir eu son accord (non-requis), n’hésitez pas à le prévenir par un moyen conventionnel (téléphone, email émanant de vous) que vous lui avez fait parvenir une lettre recommandée électronique par AR24.

O

... Ou obtenir un accord préalable

Dans le doute, et même si ce n’est pas requis par la loi auprès des professionnels, AR24 vous conseille lorsque que c’est possible d’obtenir auprès de votre destinataire professionnel une forme de preuve , d’attestation que son adresse email est bien celle qu’il utilise professionnellement.