La LRE : quelle valeur juridique ?

Seul un prestataire de services de confiance qualifié peut acheminer des LRE strictement équivalentes à des courriers recommandés papier avec avis de réception.

Comment cela fonctionne ?

La lettre recommandée électronique, aussi appelée LRE, est née d’une initiative dont l’objectif était la simplification des démarches et la dématérialisation de certains services.

Il existe des LRE hybrides (envoyées depuis un terminal informatique, puis imprimées et remises en main propre) et des LRE 100% numériques. Une LRE 100% numérique peut être envoyée depuis internet avec une adresse email, vers une autre adresse email. AR24 vous permet d’envoyer des LRE 100% numériques.

Une lettre recommandée électronique permet de :

  • prouver que votre destinataire a bien reçu sa notification grâce à la preuve de dépôt et d’envoi ;
  • prouver que votre destinataire a bien ouvert son courrier grâce à la preuve de réception ;
  • prouver le contenu du courrier notifié à votre destinataire ;
  • prouver l’identité de l’expéditeur ;
  • prouver l’identité du destinataire.

Le cadre juridique de la LRE

La LRE est issue d’un règlement européen de juillet 2016 et du décret d’application n° 2018-347 du 9 mai 2018. Elle implique une vérification par le tiers achemineur (AR24) de l’identité de l’expéditeur au moment de l’envoi, et du destinataire au moment de la remise.

AR24 est dans la liste des prestataires des confiance de l’ANSSI. En effet, en avril 2018, il a été le premier prestataire français à obtenir la qualification eIDAS, ce qui lui a permis de proposer un service d’envoi de LRE strictement équivalentes aux courriers recommandés papier.

En accord avec l’article L100 du code des postes et des communications électroniques, si le destinataire n’est pas un professionnel, il est nécessaire de recueillir son accord avant de lui faire parvenir une LRE.

En cas de litige

L’expéditeur pourra prouver l’envoi réalisé grâce aux preuves qu’il aura reçu :

La preuve de dépôt et d’envoi contient un jeton d’horodatage, une contremarque de temps complexe et unique, apposée sur chaque LRE.

Pour prouver la datation d’une LRE et son contenu, il suffit de produire auprès du tribunal ce jeton d’horodatage, associé au contenu numérique de la LRE elle-même.