Contexte : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), AR24 vous informe, spécifiquement, sur le traitement des données biométriques, à travers une information individuelle renforcée. Vous êtes libre ou non de consentir au traitement de vos données à des fins biométriques. Une trace de votre consentement sera conservée par AR24. Ce consentement se matérialisera par une case à cocher au début du parcours de vérification de votre identité.
Définition : les données biométriques sont les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique.
Justification d’un besoin spécifique : le traitement de données biométriques est permis et encadré par le référentiel d’exigences relatives aux prestataires de vérification d’identité à distance (version 1.1 du 01/03/2021) publié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ci-après l’ « ANSSI »), qui est disponible sur son site internet.
Vos données biométriques sont traitées par AR24, filiale du Groupe DOCAPOSTE, au Capital de 1170 euros, dont le siège social est 45/47 BD PAUL VAILLANT COUTURIER 94200 IVRY-SUR-SEINE, présidée par Docaposte et ayant pour Numéro Unique d’Identification 809 480 122 (RCS de Creteil).
A noter qu’AR24 est prestataire de service de vérification d’identité à distance, qualifié par l’ANSSI. AR24 agit à la suite d’un contrat signé avec un commanditaire pour la réalisation de la prestation de vérification de votre identité. Le commanditaire est une entité responsable d’un service métier duquel vous souhaitez, ou devez, vous identifier.
La finalité principale du traitement de données biométriques, est de permettre ou de confirmer votre identification unique.
La sous finalité du traitement de données biométriques est l’amélioration du service.
La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est le consentement, matérialisé par une case à cocher.
Dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement, AR24 est amené à traiter les jeux de données à caractère personnel rattachables directement et indirectement à ses utilisateurs. Les jeux de données personnelles traitées sont les suivants :
Les personnes concernées par le traitement sont toutes personnes physiques ayant accepté le traitement de leurs données à des fins biométriques dans le cadre de la vérification d’identité à distance.
Au regard de la finalité poursuivie par ce traitement, les données traitées sur sont destinées à une liste limitée de collaborateurs de AR24 habilités en raison de leurs fonctions.
Un sous-traitant traitera de façon sécurisée, et dans la limite de 72 (soixante-douze) heures, vos données à des fins de traitement biométriques :
LEIA est une plateforme scalable pour la création et l’exécution de modèles IA. Lors de l’exécution du parcours PVID, l’utilisateur filme son titre d’identité et effectue une vidéo selfie, LEIA est utilisé par AR24 pour effectuer une comparaison faciale. LEIA compare le visage de l’utilisateur au visage présenté dans le titre d’identité.
Ce sous-traitant sera amené à traiter ces données biométriques afin de confirmer ou non votre identification unique.
Les destinataires des données prennent toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques que le traitement fait peser sur les personnes concernées et leurs droits, pour préserver la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées.
Les données personnelles de personnes concernées par le traitement sont conservées, en base pendant : 72 (soixante-douze heures).
A l’expiration des durées de conservation, vos données sont supprimées de façon sécurisée et automatique.
La base légale des traitements réalisés par AR24 repose sur le consentement ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :
Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter AR24 à l’adresse suivante : contact@ar24.fr (en copie : privacy@docaposte.fr)
Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par AR24, filiale du groupe DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :
Par courrier :
AR24 Pôle PRIVACY-RGPD 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine
Par courriel :
contact@ar24.fr (en copie : privacy@docaposte.fr)
Ce document AR24 peut être amené à évoluer.
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