J’ai reçu une notification email d’AR24. De quoi il s’agit ?

AR24 est un service de courriers recommandés 100% électroniques tels que la loi le permet depuis février 2011.

Le service est utilisé par des notaires, des avocats, des agences immobilières, des syndics de copropriétés, ainsi que de nombreux autres professionnels.

Si vous avez reçu un mail de notification de la part d’AR24, en tant que particulier, votre expéditeur a dû recueillir votre consentement au préalable pour vous adresser un courrier recommandé électronique.

Afin de connaître l’identité de votre expéditeur, vous devez d’abord accuser réception de votre courrier, comme pour un courrier recommandé postal.

Selon l’envoi choisi par votre expéditeur, il peut être nécessaire de vous identifier auprès d’AR24, tout comme il est nécessaire de présenter une pièce d’identité en bureau de poste.

Veuillez noter que les effets juridiques pour un courrier recommandé électronique sont les mêmes que pour un courrier recommandé papier (Art. 1366 du Code civil).

Si vous n’acceptez pas votre courrier dans les 15 jours qui suivent le lendemain de la réception de votre notification, le courrier deviendra inaccessible et votre expéditeur recevra une preuve de négligence.