F.A.Q.

Quelles sont les obligations du destinataire d’une LRE ?

Le destinataire d’une LRE a lui aussi des obligations auxquelles il doit se plier.

Acceptation, Refus ou Négligence

Conditions d’identification

Méthodologie d’identification

Vous avez des questions ?

Toutes les réponses dans notre F.A.Q.