Quels sont les prérequis pour l’envoi d’une LRE ?
Quels sont les fondements juridiques d’un ERE simple ?
Quelles preuves vais-je recevoir et à quel moment ?
Quelle est la valeur juridique d’une LRE ?
Que se passe-t-il si le destinataire accepte, refuse ou ignore une lettre recommandée électronique ?
Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?
Puis-je envoyer une LRE à l’international ?
Pourquoi dois-je obtenir l’accord (consentement) du destinataire particulier ?
Où est-ce que mes envois sont-ils conservés ?
Mes envois sont-ils confidentiels ?
Les pages d’envoi, de paiement et d’identification bénéficient-elles d’un encodage ?
Comment savoir si je dois utiliser une LRE ou un ERE simple ?
Comment recueillir le consentement de mon destinataire : modèle de clause d’accord
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