Conforme au décret 2020-834 du 2 juillet 2020, l’Avis Electronique est utilisable en copropriété pour simplifier les communications réglementées des syndics. Bénéficiant de nombreux avantages, l’Avis Electronique a su convaincre plus de 1500 syndics. Aussi pratique qu’économique, l’Avis Electronique vous permet de réaliser de belles économies.
Sommaire :
L’Avis Electronique est un procédé électronique utilisé en copropriété pour trois communications réglementées des syndics de copropriété, depuis l’entrée en vigueur du décret 2020-834 du 2 juillet 2020. Dématérialisé, l’Avis Electronique permet ainsi aux copropriétaires de recevoir leurs convocations d’AG, leur PV d’AG et leurs mises en demeure directement dans leur boites e-mail. Pour télécharger le contenu de l’Avis Electronique les copropriétaires n’auront qu’à cliquer sur un lien hypertexte qu’AR24 leur aura envoyé par mail.
L’Avis Electronique est uniquement valable dans les situations suivantes :
Bon à savoir : Pour d’autres communication règlementées veuillez utiliser une Lettre Recommandée Electronique (LRE).
Pour envoyer un Avis Electronique, vous devez impérativement recueillir le consentement de vos copropriétaires au préalable. Afin de vous accompagner au mieux dans cette étape, AR24 met à votre disposition un gestionnaire de consentements en ligne.
De cette manière AR24 se chargera de recueillir les consentements de vos copropriétaires pour vous
En optant pour le gestionnaire de consentements AR24, votre demande de consentement sera instantanément envoyée à votre copropriétaire. Vous pourrez par la suite définir le délai de réponse que vous souhaitez accorder à vos copropriétaires, soit entre 3 et 30 jours. Une fois ce délai expiré, le consentement sera réputé « refusé ».
Enfin, en passant par notre gestionnaire de consentements en ligne, vous bénéficierez d’une preuve horodatée qui atteste que vous avez bien obtenu le consentement de votre destinataire à une date précise.
La liste des consentements obtenus est consultable et modifiable par vous-mêmes à tout moment. Notamment si vous souhaitez y rajouter des consentements obtenus d’une autre manière que via le gestionnaire (en assemblée générale par exemple).
Retrouvez notre gestionnaire de consentements sur votre espace personnel AR24.
Une fois le consentement de vos copropriétaires obtenu, vous êtes prêts à les notifier via avis électronique.
Pour envoyer un Avis Electronique 4 étapes doivent être suivies :
Bon à savoir : désireux de vous accompagner au mieux dans vos procédures, AR24 vous offre deux preuves supplémentaires non obligatoires : la preuve de réception et de négligence. Ces preuves garantissent que votre destinataire a bien réceptionné ou non votre Avis Electronique. La preuve de négligence indique que votre copropriétaire n’a pas ouvert l’Avis Electronique au bout de la période de 21 jours.
En optant pour l’Avis Electronique dans le cadre de vos communications réglementées en copropriété, vous réduirez considérablement vos coûts d’envoi. En effet, bénéficiant d’un tarif unique à 2,29€ HT*, l’Avis Electronique vous permet de diviser par 3 les coûts d’envoi des convocations d’AG. Aussi, ce tarif comprend : la conservation pendant 1 an de l’Avis Electronique, des preuves et des PJ sur nos serveurs sécurisés ; les relances automatiques si votre destinataire n’accuse pas réception de l’Avis Electronique sous 48h.
Pour envoyer vos communications réglementées par Avis Electronique, créez dès maintenant votre compte sur ar24.fr. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’Avis Electronique ou sur son intégration dans votre logiciel métier, n’hésitez pas à nous contacter. Notre expert sur le marché de l’immobilier répondra à toutes vos interrogations.
*Tarif en vigueur au 28 avril 2023
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