mains tapotant sur un clavier d'ordinateur pour rédaction d'un email

 

Depuis le 1er janvier 2019, la LRE qualifiée eIDAS possède la même valeur qu’un courrier recommandé AR acheminé par voie postale. Ainsi, les professionnels peuvent utiliser cette solution pour envoyer plus rapidement de manière numérique leurs recommandés. Toutefois, il faut savoir que la LRE qualifiée eIDAS mise en place depuis 2019 exige une qualification plus élevée que la LRE simple (I). Il faut alors connaître les cas pour lesquels il est plus intéressant de se pencher sur la première solution que sur la seconde (II).

 

Sommaire de cet article

  1. La qualification requise pour l’envoi de LRE qualifiée eIDAS
  2. Quand devez-vous utiliser la LRE simple et la LRE qualifiée eIDAS ?

 

I. La qualification requise pour l’envoi de LRE qualifiée eIDAS

 

Depuis 2019, la lettre recommandée électronique sous le format eIDAS est équivalente à un courrier recommandé envoyé par papier. Elle possède aussi les mêmes avantages que la LRE simple.

Avec ces deux solutions, vous pouvez :

Les risques de fraude sont beaucoup moins importants avec la solution de la LRE qualifiée eIDAS. En effet, la loi exige que l’on respecte plusieurs critères. Il faut veiller à l’authentification de l’expéditeur et du destinataire. Celle-ci est faite de manière hautement sécurisée pour garantir toute la confiance des utilisateurs dans ce procédé.

Les prestataires comme AR24 doivent aussi être qualifiés, pour procéder à l’envoi de vos lettres recommandées électroniques eIDAS. La présomption de fiabilité, dont les LRE sous le format eIDAS bénéficient, est particulièrement intéressante et les risques de fraude sont faibles grâce aux dernières dispositions mises en place par la loi.

 

II. Quand devez-vous utiliser la LRE simple et la LRE qualifiée eIDAS ?

 

Pour faire distinctement la différence entre les deux solutions, il est important de connaître les situations pour lesquelles chaque procédé est particulièrement adapté.

 

L’utilisation de la LRE simple

Vous avez besoin d’envoyer un courrier recommandé électronique pour vous assurer de la bonne réception de celui-ci par votre destinataire, mais la loi n’impose pas un envoi de lettre recommandée avec AR. Dans cette situation, vous n’avez pas spécialement de risques à envoyer votre courrier sous une forme simple. Cette solution vous rassure, et elle peut être mise en place très rapidement.

Il est aussi courant de choisir cette solution lorsque la date de réception du courrier doit vous servir de preuve. Dans cette situation la LRE simple est également la solution à envisager sans passer forcément par une LRE qualifiée eIDAS.

Dans d’autres cas, il est plus avantageux d’utiliser une formule particulièrement fiable.

 

L’utilisation de la LRE qualifiée eIDAS

Dans le cas où la loi impose l’envoi d’un courrier recommandé, il faut opter pour la forme qualifiée de la lettre recommandée électronique : la LRE eIDAS qualifiée. En effet, avec ce format, vos recommandés électroniques possèdent la même valeur probante que les courriers recommandés papiers avec AR ; et en plus, ils gagnent en sécurité grâce aux normes imposées par la règlementation eIDAS reprises au 1er janvier 2019 dans l’ordre juridique français.

En effet, depuis janvier 2019, il faut désormais procéder à la vérification de l’identité de l’expéditeur et du destinataire pour se conformer à chaque envoi. Cette procédure apporte une sécurité supplémentaire à la procédure tout en réduisant considérablement les risques d’éventuelles retombées légales. En plus, les organismes spécialisés dans les envois comme AR24 doivent aussi se conformer à une procédure de qualification afin de pouvoir devenir prestataire de services de confiance qualifiés. Il faut alors être qualifié par l’ANSSI (l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information).

En définitive, il est important de connaître les inconvénients et les avantages des deux solutions (LRE simple et LRE qualifiée eIDAS) pour pouvoir choisir la plus adaptée lors de vos envois de courriers recommandés sous une forme électronique.