Comment savoir si un prestataire est qualifié pour envoyer des LRE ?

Pour savoir si un prestataire est qualifié pour acheminer des Lettres Recommandées Electroniques (LRE), rendez-vous sur le site de l’Union européenne qui recense tous les prestataires de confiance autorisés à acheminer des lettres recommandées électroniques.

Sur ce site, tous les pays de l’Union européenne sont représentés, choisissez la France. Une fois que vous aurez cliqué sur la « France », il vous suffira de vérifier que la mention QeRDS figure bien à côté du nom de votre prestataire comme c’est le cas pour AR24. QeRDS signifie Qualified electronic Registered Delivery Service. En d’autres termes, cela signifie que votre prestataire est bien qualifié pour acheminer des Lettres Recommandées Electroniques avec accusé de réception.

Attention, la qualification ne signifie pas que votre prestataire est autorisé à notifier tous les types de destinataires. Cette information est disponible dans la politique de service de chaque prestataire. Pour accéder à la politique de qualification de votre prestataire, cliquez sur son nom ; puis sur « Detailed information » et enfin sur le dernier lien qui renvoie vers le site du prestataire qualifié.

Sur le site du prestataire, vous allez pouvoir retrouver la politique de qualification. Sur le site d’AR24, elle se trouve dans la « documentation technique ». Une fois que vous avez ouvert ce document, vous pouvez vérifier quel type de destinataire votre prestataire est en mesure de notifier, mais aussi, quels dispositifs d’identification il met à leur disposition. Vous pouvez cliquer directement dans « Identification du destinataire » qui se trouve dans la table des matières.

AR24 dispose de tous les moyens d’identification disponibles sur le marché et peut notifier tous les types de destinataires. Comme vous pouvez le voir, les solutions de vérification d’identité à distance proposées par AR24 sont présentes sur ce document et AR24 est bien qualifié pour vérifier l’identité des destinataires par procédé vidéo.

À savoir qu’il est primordial de vérifier ces informations parce que si un prestataire vous informe qu’il est en mesure de vérifier l’identité de votre destinataire par procédé vidéo alors que ce n’est pas le cas, la Lettre Recommandée Electronique sera considérée comme caduque. Autrement dit, elle ne disposera pas de valeur juridique.