La lettre recommandée électronique rencontre un vrai succès chez les notaires, et pour cause : la loi SRU a impacté les obligations de notifications des notaires aux acquéreurs en les rendant plus contraignantes.

Après avoir largement déployé la signature électronique dans la profession, le notariat est passé à la lettre recommandée électronique.

La LRE adaptée aux besoins des notaires

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Notifications SRU

Dans le cadre de l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier, l’acquéreur non professionnel dispose d’un délai légal de 7 jours à compter du lendemain de la notification pour se rétracter sur son acquisition.

La loi impose que le compromis soit envoyé à chaque acquéreur (souvent des époux) par lettre recommandée avec accusé de réception, tant en LRAR papier qu’en version électronique (LRE).

Les notifications SRU sont un coût considérable que le notaire devait supporter jusqu’à l’apparition de la LRE, car les notifications contiennent souvent des annexes très lourdes augmentant le prix de chaque LRAR papier envoyée.

Ces notifications par LRAR papier coûtent en moyenne 10€ HT, et ce coût peut être multiplié par 10 avec des acquéreurs résidant à l’étranger.

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Notifications VEFA

Dans le cadre des Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) et afin de protéger l’acquéreur, la loi prévoit que l’acte d’acquisition soit un acte authentique obligatoirement établi par un notaire.

Le projet de VEFA doit être notifié à chaque acquéreur au moins un mois avant la date prévue pour la signature de la vente définitive. Le contenu doit être conforme au contenu du contrat de réservation.

La notification doit contenir le projet de l’acte accompagné d’un plan des lots vendus, de la notice technique et d’un plan, mais aussi la copie des documents nécessaires à la conclusion de la vente.

La notification VEFA doit obligatoirement être faite par lettre recommandée avec accusé de réception (dont LRE).

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Notification de la mutation au syndic

La mutation liée à une acquisition n’est opposable au syndicat qu’après sa notification.

Cette notification doit être effectuée immédiatement, soit par le notaire qui a établi l’acte, soit par les parties, soit encore par l’avocat qui a obtenu la décision judiciaire.

La notification doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit comporter la désignation du lot ou de la fraction du lot en question, ainsi que les informations d’identification de l’acquéreur.

NB : Un syndic étant un professionnel, il n’est pas nécessaire d’obtenir son accord préalable pour lui envoyer une lettre recommandée électronique ; il ne peut s’y opposer.

NB 2 : Il convient cependant de le prévenir de cette notification par LRE, car s’il ne connait pas encore ce nouveau système, cela peut peut-être le surprendre.

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Formulaire DIA

La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une formalité destinée à informer le titulaire de son droit de préemption avant la vente. Elle s’impose à tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone de préemption.

La DIA est formalisée sur le formulaire CERFA dédié à cette démarche spécifique, à la quelle doivent être jointes les pièces justificatives mentionnées dans la notice d’accompagnement.

La DIA est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (dont LRE) à la mairie du lieu où se situe le bien, ou au Président du Conseil Général pour les espaces naturels sensibles.

La charge de la rédaction de cette déclaration revient le plus souvent au notaire du propriétaire, en sa qualité de mandataire.

Pièces jointes

Seule la lettre recommandée électronique d’AR24 permet d’envoyer jusqu’à 256 méga-octets (mo) de pièces jointes.

Pour rappel, et à titre de comparaison, un email normal ne permet d’envoyer que 5 à 10mo.

Les notifications peuvent souvent dépasser les 100mo à cause des annexes contenant des photos ou des scans en haute définition. Avec 256mo par LRE AR24, la totalité de vos besoins sont donc entièrement couverts.

Module iNot disponible

AR24 est disponible en tant que module dans iNot Office, le logiciel métier le plus utilisé dans la profession du notariat.

Ce module permet une gestion plus rapide de vos notifications et leur intégration dans les dossiers clients :