NOTAIRE

La Lettre Recommandée Électronique pour les notaires

La LRE rencontre un vrai succès chez les notaires, et pour cause : la loi SRU a impacté les obligations de notifications des notaires aux acquéreurs en les rendant plus contraignantes.

+ de 55 000 notaires et clercs de notaires ont choisi de faire confiance à la LRE AR24

Tout savoir sur la LRE pour les notaires

Notaires : pourquoi dématérialiser vos notifications VEFA ?

Notification SRU par procuration envoyée par LRE

Notaires : Envoyez un compromis de vente par LRE

Accélérez vos procédures avec la Lettre Recommandée 100% Électronique

Légale

La Lettre Recommandée Électronique possède la même valeur juridique que la LRAR papier (Article L100 du CPCE). Elle possède une force probante en cas de litige.

Opposable

Suite à l’envoi d’une LRE vous recevrez les preuves : de dépôt et d’envoi (équivalente à un avis de passage), de réception / de négligence / de refus. Ces preuves, horodatées, sont opposables en cas de litige. Vous bénéficiez aussi de la preuve du contenu.

Sécurisée

Données cryptées et conservation de vos courriers et des preuves associées pendant 10 ans sur les serveurs sécurisés d'AR24, basés en France.

La Lettre Recommandée Électronique est adaptée au besoin des notaires

Facilitez vos envois avec la Lettre Recommandée Électronique

Réduisez le coût des notifications SRU

La loi impose que le compromis soit envoyé à chaque acquéreur (souvent des époux) par lettre recommandée avec accusé de réception, tant en LRAR papier qu’en version électronique (LRE).

Les notifications SRU représentent un coût considérable que le notaire devait supporter jusqu’à l’apparition de la LRE, car les notifications contiennent souvent des annexes très lourdes augmentant le prix de chaque LRAR papier envoyée.

Ces notifications par LRAR papier coûtent en moyenne 10€ HT, et ce coût peut être multiplié par 10 avec des acquéreurs résidant à l’étranger.

Simplifiez les notifications VEFA

Le projet de VEFA doit être notifié à chaque acquéreur au moins un mois avant la date prévue pour la signature de la vente définitive. Le contenu doit être conforme au contenu du contrat de réservation.

La notification doit contenir le projet de l’acte accompagné d’un plan des lots vendus, de la notice technique et d’un plan, mais aussi la copie des documents nécessaires à la conclusion de la vente.

La notification VEFA doit obligatoirement être faite : soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre recommandée électronique.

Accélérez l’envoi de vos formulaires DIA

La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une formalité destinée à informer le titulaire de son droit de préemption avant la vente. Elle s’impose à tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone de préemption.

La DIA est formalisée sur le formulaire CERFA dédié à cette démarche spécifique, auquel doivent être jointes les pièces justificatives mentionnées dans la notice d’accompagnement.

La DIA est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par LRE) à la mairie du lieu où se situe le bien, ou au Président du Conseil Général pour les espaces naturels sensibles.

La charge de la rédaction de cette déclaration revient le plus souvent au notaire du propriétaire, en sa qualité de mandataire.

Recueillez facilement le consentement de vos destinataires

En face à face

Il est indispensable de recueillir le consentement de vos destinataires non professionnels avant de pouvoir les notifier par LRE. Vous pouvez recueillir tous les consentements de vos clients lors de la signature de l’acte de vente.

À distance

Vous pouvez utiliser le gestionnaire de consentement disponible depuis votre espace AR24.

En savoir plus sur le Gestionnaire de consentements

La règlementation et le cadre juridique de la LRE

  • Le règlement eIDAS permet d’accroitre la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché européen.
    C’est un socle commun permettant de garantir une sécurité d’acheminement et d’identification.
  • La qualification eIDAS est obligatoire pour pouvoir acheminer des lettres recommandées électroniques qualifiées. Cette qualification octroyée par l’ANSSI concerne l’ensemble du processus d’acheminement du recommandé ainsi que les vérifications d’identité.

Accéder à notre qualification

Comment s’effectue mon envoi ?

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Rappel : si votre destinataire n’est pas un professionnel, vous devez obtenir son consentement avant votre envoi. Vous pouvez recueillir celui-ci grâce à notre Gestionnaire de consentements.

Ils utilisent nos lettres recommandées en ligne

Clerc de notaire

Favorable.

Clerc de notaire

Très bon outil de travail.