L’Envoi Recommandé Électronique Simple

S'il n'est pas l’équivalent juridique d’une lettre recommandée, l’Envoi Recommandé Électronique Simple est beaucoup plus sécurisé qu’un email : il vous permet de tracer, conserver et prouver vos envois.

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L’Envoi Recommandé Électronique Simple : qu’est-ce que c’est ?

L’Envoi Recommandé Électronique (ERE) Simple est régi par l’article 43.1 du Règlement eIDAS.

L’ERE Simple est un courrier 100% électronique de l’envoi à la réception. Il peut être utilisé lorsque la loi n’impose pas le recours à la lettre recommandée.

Les avantages de l’Envoi Recommandé Électronique Simple

Preuves dématérialisées et à réception immédiate
Pas besoin d’identification de l’expéditeur et du destinataire
Traçabilité et preuve du contenu

Pourquoi utiliser l’Envoi Recommandé Électronique Simple AR24 ?

Rapide

L’acheminement est instantané. Vous recevez la preuve de dépôt et d’envoi immédiatement après l’envoi.

Économique

Un tarif unique peu importe le volume de pièces jointes : jusqu’à 256 Mo soit environ 19 000 pages de documents PDF.

Pratique

Pas besoin d’identification, ni pour vous, ni pour votre destinataire, afin d’envoyer et de réceptionner un ERE.

Accessible

Votre destinataire accuse réception 24h/24 et 7j/7 depuis son mobile ou son ordinateur, en un clic.

Suivez vos envois grâce aux preuves

Preuve de dépôt et d’envoi

La preuve que votre courrier a bien été remis au destinataire.

Preuve d’accusé de réception

Votre destinataire a bien accusé réception du courrier.

Preuve de refus

Votre destinataire à refusé d’accuser réception de son courrier.

Preuve de négligence

Votre destinataire n’a pas accusé réception de son ERE après 15 jours.
*En cas de négligence, la preuve de dépôt et d’envoi fait courir les délais et vous apporte la sécurité juridique dont vous avez besoin.

Preuve de non distribution

Votre ERE n’a pas pu être distribué (ex. adresse email de destination indisponible, pleine ou inexistante etc.)

Comment s’effectue mon envoi ?

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J’envoie mon courrier

Mon destinataire est notifié sur son adresse email et peut accuser réception en un clic

Guides et FAQ

FAQ - L'Envoi Recommandé Électronique Simple

Quelle est la valeur juridique de l’Envoi Recommandé Électronique Simple ?

L’Envoi Recommandé Électronique Simple (ERE) est régi par l’article 43.1 du Règlement eIDAS. L’ERE Simple est un courrier 100% électronique de l’envoi à la réception. Il peut être utilisé lorsque la loi n’impose pas le recours à la lettre recommandée. Il sera idéal pour le recouvrement, les mises en demeure ou encore pour les notifications de procédures de surendettement.

Quelles sont les preuves reçues après avoir envoyé un Envoi Recommandé Électronique Simple (ERE) ?

AR24 vous enverra des preuves de dépôt et d’envoi (avis de passage), d’accusé de réception / de refus / de négligence. Vous pourrez ainsi suivre vos Envois Recommandés Électroniques Simples.

Mon destinataire accuse-t-il réception facilement de son ERE ?

Oui, pour votre destinataire il suffit d’un simple clic pour accuser réception de son Envoi Recommandé Électronique Simple. Il n’aura pas besoin de s’identifier.

Quels types de pièces jointes puis-je ajouter à mon Envoi Recommandé Électronique Simple ?

Comme pour une Lettre Recommandée Électronique, vous pouvez ajouter jusqu’à 256 Mo de pièces jointes à votre Envoi Recommandé Électronique Simple (ERE). Vous pourrez joindre des documents, des photos, des vidéos, etc. Dans le cadre d’un recouvrement, vous pourrez même ajouter directement un lien de paiement dans votre ERE.

Dois-je recueillir le consentement de mes destinataires pour envoyer un ERE ?

Non, vous n’avez pas besoin de recueillir le consentement de votre destinataire pour lui envoyer un Envoi Recommandé Électronique Simple. Cependant, AR24 recommande de le recueillir étant donné qu’il participe à la constitution de la preuve de fiabilité du système.

L’Envoi Recommandé Électronique Simple