Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), AR24 vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les Utilisateurs du site internet ar24.fr. Elle ne concerne pas le site « https://app.ar24.fr/ » qui bénéficie d’une politique de confidentialité dédiée, disponible dans la partie basse du site.
• Cookie : fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un Utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ;
• Destinataires de données : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;.
• Données à caractère personnel, Données personnelles ou Données : correspond à toutes informations relatives à une Personne Concernée identifiée ou identifiable permettant de l’identifier directement ou indirectement ;
• Durée de conservation : durée imposée par le droit et/ou choisie par le responsable de traitement, au terme de laquelle les documents peuvent être détruits ;
• Finalité de traitement ou Finalité : but/objet du Traitement de Données personnelles ;
• Personne Concernée : signifie toute personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les Données personnelles traitées. Est réputée être une personne identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (ex : nom, numéro d’identification, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale). Dans le cadre du site internet d’AR24, le visiteur du site internet personne physique est la Personne Concernée ;
• Responsable de traitement : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de ce traitement ;.
• Sous-traitant : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement ;.
• Traitement de Données personnelles ou Traitement : concerne toutes les opérations ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles ;
• Transfert de Données personnelles ou Transfert : toute action d’envoi, communication, copie, transmission, diffusion ou accès à distance à des Données personnelles, quel que soit le support ou le moyen de communication utilisé ;
• Utilisateurs : désigne les visiteurs du site internet d’AR24 qu’ils soient des clients, prospects ou simples visiteurs du site web ;
• Violation de Données personnelles : toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données personnelles.
Vos Données sont traitées par la société AR24, filiale du Groupe DOCAPOSTE, au Capital de 1170 euros, dont le siège social est au 45-47 boulevard Paul-Vaillant-Couturier à 94200 IVRY-SUR-SEINE, présidée par Docaposte et ayant pour Numéro Unique d’Identification 809 480 122 (RCS de CRETEIL).
AR24 met à disposition de l’ensemble de ses Utilisateurs un site internet pour réaliser la promotion des offres et services d’AR24 ainsi que pour informer les Utilisateurs sur l’actualité de l’entreprise.
Le site internet permet également aux Personnes concernées de prendre contact avec le service clients et de vous rediriger vers des sites tiers. Les conditions de Traitement de vos Données sont spécifiées sur ces sites partenaires.
La base légale sur laquelle repose le Traitement de vos Données personnelles est le consentement. Les demandes consentement peuvent être matérialisées par une case à cocher à la fin des formulaires ou un bouton « accepter » à côté d’un bouton « refuser » pour les cookies.
Dans le cadre de la réalisation de la Finalité principale de Traitement, AR24 est amené à traiter les jeux de Données à caractère personnel rattachables directement et indirectement aux Personnes concernées par le Traitement. Les jeux de Données personnelles traités dans le cadre de la gestion du site internet ainsi que les durées de conservation associées sont les suivants :
A l’expiration des durées de conservation, vos données sont supprimées de façon sécurisée.
Au regard de la Finalité poursuivie par ce Traitement, les Données traitées sur le site AR24 sont celles des prospects, des clients, et plus généralement de tous les visiteurs personnes physiques du site internet.
Au regard de la Finalité poursuivie par ce Traitement, les Données traitées sur le site AR24 sont destinées aux collaborateurs dédiés d’AR24, notamment les collaborateurs en charge des activités marketing et les collaborateurs en charge de la gestion du présent site internet. Pour la réalisation de certaines Finalités et Sous-finalités de Traitement, les Sous-traitants et Destinataires de données tiers sont les suivants :
Certains Sous-traitants et outils sollicités sur le site Internet AR24 réalisant un dépôt de Cookies sur les terminaux des Utilisateurs sont également Destinataires de données. La liste exhaustive de ces Destinataires est disponible dans la politique Cookies (https://www.ar24.fr/politique-cookies-ar24/).
Vos Données personnelles, hébergées sur les data center d’AR24 en France (Schiltigheim), peuvent faire l’objet d’un Transfert en dehors de l’Espace Economique Européen, par l’intermédiaire de certains Sous-traitants ou Destinataires de données sollicitées pour certains Traitements de données sur le site internet d’AR24.
A ce titre, AR24, s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité du Transfert de Données personnelles en contrôlant la présence d’outils juridiques, permettant d’encadrer le Transfert, en annexe des accords sur la protection des données (DPA) de leurs Destinataires et en mettant en place toutes les garanties additionnelles nécessaires à cette fin. AR24 s’engagent à veiller au respect de ces obligations par leurs Sous-traitants à l’égard de leurs propres Sous-traitants.
Une liste des Destinataires des Données personnelles situés en dehors de l’Espace économique européen donnant lieu à des Transferts de Données personnelles entre AR24 et ses Sous-traitants est disponible à la section « Destinataires ou catégories de destinataires des Données » ci-dessus.
Vos Données personnelles sont conservées dans des conditions de sécurité et de confidentialité adaptées, AR24 ayant déployé une politique de sécurité prévoyant des mesures organisationnelles et techniques conformes à l’état de l‘art et aux référentiels applicables.
La base légale des traitements réalisés par ar24 repose sur le consentement ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :
Selon les situations, un ou plusieurs de ces droit(s) ne pourra(ont) être satisfait(s), par exemple :
Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter AR24 à l’adresse suivante : privacy@docaposte.fr
Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de Traitement des données mises en œuvre par AR24, filiale du groupe DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :
Par courrier :
DOCAPOSTE Pôle PRIVACY-RGPD 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine
Par courriel :
privacy@docaposte.fr
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par AR24. Toute modification de la présente politique et des Traitements de données à caractère personnel sera portée à la connaissance des Utilisateurs.
Version 6.0 du 02/02/2024
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