Politique de confidentialité du site internet «https://www.ar24.fr»

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), AR24 vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les Utilisateurs du site internet ar24.fr. Elle ne concerne pas le site « https://app.ar24.fr/ » qui bénéficie d’une politique de confidentialité dédiée, disponible dans la partie basse du site.

Définitions

• Cookie : fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un Utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ;

• Destinataires de données : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;.

• Données à caractère personnel, Données personnelles ou Données : correspond à toutes informations relatives à une Personne Concernée identifiée ou identifiable permettant de l’identifier directement ou indirectement ;

• Durée de conservation : durée imposée par le droit et/ou choisie par le responsable de traitement, au terme de laquelle les documents peuvent être détruits ;

• Finalité de traitement ou Finalité : but/objet du Traitement de Données personnelles ;

• Personne Concernée : signifie toute personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les Données personnelles traitées. Est réputée être une personne identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (ex : nom, numéro d’identification, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale). Dans le cadre du site internet d’AR24, le visiteur du site internet personne physique est la Personne Concernée ;

• Responsable de traitement : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de ce traitement ;.

• Sous-traitant : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement ;.

• Traitement de Données personnelles ou Traitement : concerne toutes les opérations ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles ;

• Transfert de Données personnelles ou Transfert : toute action d’envoi, communication, copie, transmission, diffusion ou accès à distance à des Données personnelles, quel que soit le support ou le moyen de communication utilisé ;

• Utilisateurs : désigne les visiteurs du site internet d’AR24 qu’ils soient des clients, prospects ou simples visiteurs du site web ;

• Violation de Données personnelles : toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données personnelles.

Responsable traitement

Vos Données sont traitées par la société AR24, filiale du Groupe DOCAPOSTE, au Capital de 1170 euros, dont le siège social est au 45-47 boulevard Paul-Vaillant-Couturier à 94200 IVRY-SUR-SEINE, présidée par Docaposte et ayant pour Numéro Unique d’Identification 809 480 122 (RCS de CRETEIL).

Finalité du traitement

AR24 met à disposition de l’ensemble de ses Utilisateurs un site internet pour réaliser la promotion des offres et services d’AR24 ainsi que pour informer les Utilisateurs sur l’actualité de l’entreprise.

Le site internet permet également aux Personnes concernées de prendre contact avec le service clients et de vous rediriger vers des sites tiers. Les conditions de Traitement de vos Données sont spécifiées sur ces sites partenaires.

Base juridique du traitement de données

La base légale sur laquelle repose le Traitement de vos Données personnelles est le consentement. Les demandes consentement peuvent être matérialisées par une case à cocher à la fin des formulaires ou un bouton « accepter » à côté d’un bouton « refuser » pour les cookies.

Données à caractère personnel traitées & Durées de conservation associées

Dans le cadre de la réalisation de la Finalité principale de Traitement, AR24 est amené à traiter les jeux de Données à caractère personnel rattachables directement et indirectement aux Personnes concernées par le Traitement. Les jeux de Données personnelles traités dans le cadre de la gestion du site internet ainsi que les durées de conservation associées sont les suivants :

 

Sous Finalités du Traitement Données personnelles traitées Durées de conservation des données
L’envoi et l’instruction de formulaires aux différents services d’AR24. Les formulaires sont les suivants :

  • Formulaire de demande de devis,
  • Formulaire de contact pour l’expéditeur d’un courrier,
  • Formulaire de contact pour le destinataire d’un courrier,
  • Formulaire de vérification d’adresse email*,
  • Formulaire d’inscription newsletter.
Données relatives à l’état civil et l’identité des Utilisateurs (Nom, Prénom, Adresse Mail, numéro de téléphone) ;
Données relatives à la vie professionnelle (entreprise d’appartenance).
Données relatives aux clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pré contractuelle.
Données relatives aux prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.*pas de conservation de donnée pour le formulaire de vérification d’adresse email.
Communication Marketing et Commerciales à destination des clients et prospects (envoie des communications et gestion des désinscriptions). Données relatives à l’état civil et l’identité des Utilisateurs (Nom, Prénom, Adresse Mail, etc.) ;
Liste repoussoir : Personnes concernées désinscrites aux communications d’AR24.
Données relatives aux clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pré contractuelle.

Données relatives aux prospects
: conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.Cas de la newsletter : jusqu’à désinscription de l’inscrit à la newsletter via le lien de désinscription en bas du mail.
Cookies déposés sur les terminaux des visiteurs du site internet pour optimisation de l’expérience Utilisateur et réalisation de statistiques. Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site internet (titre des pages consultées, URL des pages, date de consultation, comportement de navigation, etc.).
Données de connexion (adresse IP du visiteur du site internet, session ID).
Les durées de conservation des cookies sont mentionnées dans la politique cookies (https://www.ar24.fr/politique-cookies-ar24/).

 

A l’expiration des durées de conservation, vos données sont supprimées de façon sécurisée.

Catégories des personnes concernées par le traitement

Au regard de la Finalité poursuivie par ce Traitement, les Données traitées sur le site AR24 sont celles des prospects, des clients, et plus généralement de tous les visiteurs personnes physiques du site internet.

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Au regard de la Finalité poursuivie par ce Traitement, les Données traitées sur le site AR24 sont destinées aux collaborateurs dédiés d’AR24, notamment les collaborateurs en charge des activités marketing et les collaborateurs en charge de la gestion du présent site internet. Pour la réalisation de certaines Finalités et Sous-finalités de Traitement, les Sous-traitants et Destinataires de données tiers sont les suivants :

Destinataire de Données Type de Traitements réalisés Transfert de données hors UE
Hubspot Outil de gestion de la relation client (CRM) Concerné (USA)
Lemlist Outil de gestion des campagnes marketing Concerné (via Sous-traitant ultérieur USA)
Brevo (ex-Sendinblue) Outil d’envoi de mails massifiés à destination des clients et prospects d’AR24 Non concerné
Livestorm Plateforme de gestion et d’organisation de webinaires Concerné (via Sous-traitant ultérieur USA)
Salesforce Outil de gestion commercial et de facturation des clients Concerné (USA)
AircCall Outil de téléphonie sur IP Concerné (USA)

Certains Sous-traitants et outils sollicités sur le site Internet AR24 réalisant un dépôt de Cookies sur les terminaux des Utilisateurs sont également Destinataires de données. La liste exhaustive de ces Destinataires est disponible dans la politique Cookies (https://www.ar24.fr/politique-cookies-ar24/).

Transferts de Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE)

Vos Données personnelles, hébergées sur les data center d’AR24 en France (Schiltigheim), peuvent faire l’objet d’un Transfert en dehors de l’Espace Economique Européen, par l’intermédiaire de certains Sous-traitants ou Destinataires de données sollicitées pour certains Traitements de données sur le site internet d’AR24.

A ce titre, AR24, s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité du Transfert de Données personnelles en contrôlant la présence d’outils juridiques, permettant d’encadrer le Transfert, en annexe des accords sur la protection des données (DPA) de leurs Destinataires et en mettant en place toutes les garanties additionnelles nécessaires à cette fin.
AR24 s’engagent à veiller au respect de ces obligations par leurs Sous-traitants à l’égard de leurs propres Sous-traitants.

Une liste des Destinataires des Données personnelles situés en dehors de l’Espace économique européen donnant lieu à des Transferts de Données personnelles entre AR24 et ses Sous-traitants est disponible à la section « Destinataires ou catégories de destinataires des Données » ci-dessus.

Sécurité des Données personnelles

Vos Données personnelles sont conservées dans des conditions de sécurité et de confidentialité adaptées, AR24 ayant déployé une politique de sécurité prévoyant des mesures organisationnelles et techniques conformes à l’état de l‘art et aux référentiels applicables.

Droit des personnes concernées

La base légale des traitements réalisés par ar24 repose sur le consentement ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :

  • Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à AR24 d’accéder aux Données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout Utilisateur aura le droit d’accéder aux données de récupérées en s’adressant au service en charge de la protection des données ;

 

  • Droit à la rectification de vos Données personnelles : en cas de Traitement de vos Données personnelles, AR24 met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos Données et leur mise à jour pour les Finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;

 

  • Droit à l’effacement de vos Données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des Données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les Personnes concernées lorsque :
    • Vos Données sont utilisées à des fins de prospection ;
    • Vos Données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
    • Vos Données font l’objet d’un Traitement illicite ;
    • Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

 

  • Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos Données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;

 

  • Droit à la limitation : vous pouvez contester l’exactitude des Données utilisées par AR24 ou vous opposer à ce que vos Données soient traitées. Dans ce cas, le Responsable de traitement est habilité à instruire et examiner votre demande. Pendant le délai d’instruction de celle-ci, vous pouvez demander de geler l’utilisation de vos Données. Concrètement, les données ne pourront plus être utilisées mais devront être conservées. Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où le Responsable de traitement souhaite les effacer. Cela vous permettra de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit ;

 

  • Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos Données fassent l’objet d’un Traitement ainsi que de retirer votre consentement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
    • Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos Données ;
    • Vos Données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
    • Une obligation légale impose de conserver vos données ;

 

  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

 

Selon les situations, un ou plusieurs de ces droit(s) ne pourra(ont) être satisfait(s), par exemple :

  • S’il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos Données personnelles ;
  • Si vos Données personnelles sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Si une obligation légale impose de conserver vos Données.

Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter AR24 à l’adresse suivante : privacy@docaposte.fr

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact et délégué à la protection des données

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de Traitement des données mises en œuvre par AR24, filiale du groupe DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

 

Par courrier :

DOCAPOSTE
Pôle PRIVACY-RGPD
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine

 

Par courriel :

privacy@docaposte.fr

Modifications de la page

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par AR24. Toute modification de la présente politique et des Traitements de données à caractère personnel sera portée à la connaissance des Utilisateurs.

Version 6.0 du 02/02/2024

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