1. Introduction

Merci d’avoir choisi AR24 !

Chez AR24, premier service de lettre recommandée électronique qualifiées eIDAS en France, nous nous soucions de votre confiance.

AR24 vous offre la lettre recommandée à portée de main, où que vous soyez. Nous devons être aussi ouvert et transparent que possible quant à vos données personnelles que nous recueillons pour vous fournir ce service.

La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est la priorité de nos services. Nous souhaitons donc vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons, et utilisons vos données personnelles.

Tel sera l’objectif qui est donné à la politique de confidentialité (« Politique ») détaillée ci-après.

  1. À propos de la politique de AR24

Le but de la Politique est :

  1. Vos droits

L’acronyme RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Par conséquent, nous avons mis en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la confiance et les droits des utilisateurs de AR24.

Les droits suivants sont accordés aux utilisateurs :

Toutefois, Le RGPD comporte des exceptions qui rendent ces droits inapplicables. En effet, ces droits ne sont pas absolus.

À titre d’exemple, l’article 17 relatif au droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dispose en son paragraphe 3 que ces dispositions ne s’appliqueront pas lorsqu’il s’agit de « […] respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis […] ».

  1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

La collecte des données personnelles se produit au moment :

  1. Quelles données personnelles sont collectées ?

AR24 s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données personnelles recueillies sont les suivantes :

Elles comprennent votre adresse e-mail, votre mot de passe personnel, votre sexe, votre nom et votre prénom, votre adresse, code postal et ville, si vous êtes un professionnel ou non, votre numéro de téléphone.

Il s’agit des données personnelles collectées lorsque vous utilisez le service de AR24. Elles peuvent inclure :

  1. L’utilisation des données personnelles collectées

Nous recueillons vos données pour diverses raisons. Nous voulons vous les indiquer ci-après.

  1. Le partage de vos données personnelles

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à :

AR24 fait appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

  1. La durée de conservation et la suppression des données personnelles

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend de la catégorie de données. AR24 s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

  1. Le transfert dans d’autres pays

Le groupe AR24 réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Tel n’est pas le cas, mais pour certaines prestations spécifiques, le groupe AR24 pourrait à l’avenir avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles pourraient alors leur être communiquées. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, AR24 s’assurera d’avoir les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sur le site AR24, nous pourrons afficher des contenus redirigeant vers des sites Web tiers. Nous ne pouvons pas contrôler ou être tenus responsables du contenu et des pratiques de confidentialité des parties tierces. Si vous cliquez, vous quitterez le service de AR24 et toutes les données personnelles fournies ne seront pas couvertes par la présente Politique. Veuillez lire les politiques de confidentialité de cette partie tierce pour savoir comment vos données personnelles sont collectées et traitées.

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles.

Cependant, veuillez noter qu’aucun système n’est totalement sûr. Nous avons mis en place diverses politiques, y compris des politiques de pseudonyme, de chiffrement, d’accès et de conservation visant à empêcher tout accès non autorisé et toute conservation inutile des données personnelles dans nos systèmes.

Votre mot de passe protège votre compte utilisateur, nous vous encourageons donc à utiliser un mot de passe sûr et unique, à limiter l’accès à votre ordinateur et votre navigateur et à vous déconnecter après avoir utilisé AR24. Les identifiants sont transmis à AR24 de manière chiffrée.

La création d’un Compte est gratuite et réservée, pour les personnes physiques, à toute personne âgée d’au minimum 18 ans, et soumise à l’acceptation des CGU du Site AR24 (https://www.ar24.fr/cgu/).

Dans l’hypothèse où le Membre serait mineur, l’autorisation des personnes en charge de l’autorité parentale doit être obtenue préalablement à toute inscription. Le/les titulaire(s) de l’autorité parentale sur le Membre mineur est/sont responsable(s) du respect de l’ensemble des dispositions des CGU (https://www.ar24.fr/cgu/) par ce dernier.

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente Politique.

En cas de modification de cette Politique, nous vous en informerons par le biais de notifications adaptées.

Par exemple, en affichant une mention sur le site de AR24. Nous pouvons vous prévenir de ces modifications à l’avance.

Assurez-vous de lire attentivement ces mentions.

Merci d’avoir lu notre politique de confidentialité.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante :

AR24
85, Boulevard de Courcelles
75008 Paris

 

Nous espérons que vous apprécierez AR24 !