L’avis électronique pour les communications entre syndics et copropriétaires

L’avis électronique fait partie du « procédé électronique » utilisable en copropriété depuis l’entrée en vigueur du décret 2020-834 de juillet 2020. Plus simple que la lettre recommandée électronique, les copropriétaires peuvent ainsi recevoir leurs convocations d’AG, leur PV d’AG et des mises en demeure sur leur boite e-mail par simple avis électronique. L’avis électronique contient un lien hypertexte permettant aux destinataires de télécharger le contenu de l’envoi.

L’avis électronique pour les convocations d’assemblées générales et les PV d’AG

Les Syndics de copropriété peuvent envoyer les convocations d’assemblée générale et les PV d’AG à l’aide de ce procédé électronique. Conforme au décret 2020-834, il facilite l’envoi et la réception de ce type de notifications. Vous pouvez d’ailleurs y ajouter 256 Mo de pièces jointes.

Puis-je envoyer des mises en demeure en copropriété avec un avis électronique ?

Oui, vous pouvez envoyer vos mises en demeures en copropriété à l’aide de l’avis électronique. Plus simple et plus économique qu’une LRE ou une LRAR, le destinataire accuse réception sur sa boite e-mail en quelques secondes et accède ainsi à l’envoi sans perdre de temps. Côté expéditeur, vous recevez une preuve de dépôt et de transmission vous informant du bon « dépôt » dans la boite e-mail de votre destinataire.

Quelle est la valeur juridique de l’avis électronique ?

L’avis électronique est conforme au décret 2020-834 du 2 juillet 2020. Il est uniquement valable pour l’envoi des convocations d’AG, pour les PV d’AG et pour les mises en demeure en copropriété.

Y a-t-il une preuve de réception de l’avis électronique ?

Oui, après l’envoi d’un avis électronique, l’expéditeur reçoit en quelques minutes une preuve de dépôt et de transmission l’informant de la bonne remise sur la boite e-mail du destinataire. Chez AR24, nous vous fournissons également une preuve correspondant à l’action du destinataire : accusé réception ou négligence.

Puis-je ajouter des pièces jointes ?

L’avis électronique doit contenir un lien hypertexte invitant le destinataire à télécharger les documents associés à l’envoi. Il est bien entendu possible d’ajouter jusqu’à 256 Mo de pièces jointes à un envoi électronique.

Dois-je recueillir le consentement de mes copropriétaires ?

Non, il n’est plus obligatoire de recueillir le consentement de vos copropriétaires à recevoir des Avis Électroniques depuis l’entrée en vigueur de la loi du 9 avril 2024.

Mon copropriétaire peut-il demander à recevoir ses notifications par voie postale ?

Oui, le syndic est tenu d’informer son destinataire copropriétaire de son droit à recevoir ses convocations d’AG/ PV d’AG et mises en demeure par voie postale.

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L’Avis Électronique : le produit pour communiquer en copropriété

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Le décret n°2020-834

Les preuves de l’envoi et l’hébergement pendant un an

Comment mettre en place l’Avis Électronique dans vos copropriétés ?

Les avantages de l’Avis Électronique

Qu’est-ce que l’Avis Électronique ?

Notifiez vos copropriétaires avec l’Avis Électronique

Légal

L’Avis Électronique répond au décret 2020-834 et permet de notifier les convocations d’assemblée générale, les PV d’AG et d’envoyer des mises en demeure aux copropriétaires.

Pratique

L’envoi est instantané et votre destinataire n’a pas besoin de s’identifier pour accuser réception. Sans action de sa part après 48h, il reçoit des relances automatiques.

Économique

Il coûte 2,29 € HT fixe / envoi : avis, pièces jointes, preuves et conservation sécurisée pendant 1 an. L’Avis Électronique est entièrement refacturable à la copropriété.

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Facilitez vos envois avec l’Avis Électronique

L’Avis Électronique pour les convocations d’assemblée générale

Depuis l’entrée en application du décret 2020-834, les syndics peuvent envoyer leurs convocations d’AG par Avis Électronique. Très simple d’utilisation, l’Avis Électronique ne requiert ni le consentement, ni l’identification du destinataire pour accéder à son contenu. L’envoi est instantané et vous recevez une preuve de dépôt et de transmission en quelques minutes.

Pour les procès-verbaux d’assemblée générale

Comme pour l’envoi des convocations d’AG ou des mises en demeure, lors de l’envoi des PV suivant l’assemblée générale de copropriété, vous avez la possibilité de réduire vos coûts en dématérialisant vos retranscriptions et vos consignations.

Pour les mises en demeure

Enfin, vous pouvez envoyer vos mises en demeure en copropriété par Avis Électronique AR24.
En optant pour l’Avis Électronique, vous réduirez vos coûts et accélèrerez vos procédures puisque l’envoi est instantané et que votre destinataire pourra accuser réception d’un simple clic.

En savoir plus sur l’Avis Électronique

Et pour les autres communications réglementées ?

Pour toutes les autres communications réglementées en copropriété, les syndics doivent utiliser la Lettre Recommandée Électronique AR24.

La LRE AR24, juridiquement équivalente à la LRAR papier, vous apporte un acheminement instantané, des preuves électroniques, et une conservation de tous vos envois.

En savoir plus sur la LRE

Pourquoi choisir un prestataire qualifié ?

Seulement un prestataire de services de confiance qualifié eIDAS peut acheminer des avis électroniques conformes au décret 2020-834.
La qualification eIDAS est un gage de sécurité et de fiabilité de service.

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Ces syndics utilisent l’Avis Électronique AR24

ARBOUSSET Chloé

Responsable Marketing Edilink

Depuis 4 ans, Edilink est partenaire d’AR24 et s’occupe, en plus des envois de recommandés papier, des LRE, avis électroniques et recueil de consentement pour ses clients. Un service à valeur ajoutée puisqu’Edilink fait le dispatch entre envoi papier et électronique. Vous n’avez plus rien à faire. C’est un réel succès !

WEHRLE DETROYE Bertrand

Dirigeant Synple

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