SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Mise en place rapide et sans risque de l’avis électronique dans vos copropriétés : réglementation, consentement et identification.
Le décret n°2020-834
Comment recueillir le consentement de vos copropriétaires ?
Les preuves de l’envoi et l’hébergement pendant un an
Comment mettre en place l’Avis Électronique dans vos copropriétés ?
Les avantages de l’Avis Électronique
Qu’est-ce que l’Avis Électronique ?
L’Avis Électronique répond au décret 2020-834 et permet de notifier les convocations d’assemblée générale, les PV d’AG et d’envoyer des mises en demeure aux copropriétaires.
L’envoi est instantané et votre destinataire n’a pas besoin de s’identifier pour accuser réception. Sans action de sa part après 48h, il reçoit des relances automatiques.
Il coûte 2,29 € HT fixe / envoi : avis, pièces jointes, preuves et conservation sécurisée pendant 1 an. L’Avis Électronique est entièrement refacturable à la copropriété.
Depuis l’entrée en application du décret 2020-834, les syndics de copropriété peuvent envoyer leurs convocations d’assemblée générale par Avis Électronique. Plus simple que le courrier recommandé, l’Avis Électronique ne demande pas d’identification de la part du destinataire. L’envoi est instantané et vous recevez une preuve de dépôt et de transmission en quelques minutes.
Comme pour l’envoi des convocations d’AG ou des mises en demeure, lors de l’envoi des PV suivant l’assemblée générale de copropriété, vous avez la possibilité de réduire vos coûts en dématérialisant vos retranscriptions et vos consignations.
Enfin, vous pouvez envoyer vos mises en demeure en copropriété par Avis Électronique AR24. En optant pour l’Avis Électronique, vous réduirez vos coûts et accélèrerez vos procédures puisque l’envoi est instantané et que votre destinataire pourra accuser réception d’un simple clic.
En savoir plus sur l’Avis Électronique
Pour toutes les autres communications réglementées en copropriété, les syndics doivent utiliser la Lettre Recommandée Électronique AR24.
La LRE AR24, juridiquement équivalente à la LRAR papier, vous apporte un acheminement instantané, des preuves électroniques, et une conservation de tous vos envois.
En savoir plus sur la LRE
Il est indispensable de recueillir le consentement de vos destinataires avant de pouvoir les notifier par Avis Électronique. Vous pouvez recueillir tous les consentements grâce à notre Gestionnaire de consentements.
Ce recueil est encadré et il faut pouvoir prouver qu’il a été recueilli avant la notification. Depuis le décret du fonctionnement des copropriétés pris en application de la loi Elan, vous pouvez récupérer le consentement de vos copropriétaires hors AG.
En savoir plus sur le Gestionnaire de consentements
1
Je créé un compte AR24 gratuitement
2
J’ajoute un moyen de paiement ou directement le RIB de ma copropriété
3
Je recueille le consentement de mes destinataires copropriétaires
4
J’envoie mon Avis Électronique et je reçois ma preuve de dépôt et transmission en quelques minutes
ARBOUSSET Chloé
Responsable Marketing Edilink
Depuis 4 ans, Edilink est partenaire d’AR24 et s’occupe, en plus des envois de recommandés papier, des LRE, avis électroniques et recueil de consentement pour ses clients. Un service à valeur ajoutée puisqu’Edilink fait le dispatch entre envoi papier et électronique. Vous n’avez plus rien à faire. C’est un réel succès !
WEHRLE DETROYE Bertrand
Dirigeant Synple
Nous sommes pleinement satisfaits de notre collaboration avec AR24.
L’Avis Électronique au tarif de :
2,29€ HT
2,75€ TTC
Gain de temps, économies d’argent, recueil de consentements, réduction de votre emprunte carbone, échanges avec vos copropriétaires, etc.
L’avis électronique fait partie du « procédé électronique » utilisable en copropriété depuis l’entrée en vigueur du décret 2020-834 de juillet 2020. Plus simple que la lettre recommandée électronique, les copropriétaires peuvent ainsi recevoir leurs convocations d’AG, leur PV d’AG et des mises en demeure sur leur boite e-mail par simple avis électronique. L’avis électronique contient un lien hypertexte permettant aux destinataires de télécharger le contenu de l’envoi.
Les Syndics de copropriété peuvent envoyer les convocations d’assemblée générale et les PV d’AG à l’aide de ce procédé électronique. Conforme au décret 2020-834, il facilite l’envoi et la réception de ce type de notifications. Vous pouvez d’ailleurs y ajouter 256 Mo de pièces jointes.
Oui, vous pouvez envoyer vos mises en demeures en copropriété à l’aide de l’avis électronique. Plus simple et plus économique qu’une LRE ou une LRAR, le destinataire accuse réception sur sa boite e-mail en quelques secondes et accède ainsi à l’envoi sans perdre de temps. Côté expéditeur, vous recevez une preuve de dépôt et de transmission vous informant du bon « dépôt » dans la boite e-mail de votre destinataire.
L’avis électronique est conforme au décret 2020-834 du 2 juillet 2020. Il est uniquement valable pour l’envoi des convocations d’AG, pour les PV d’AG et pour les mises en demeure en copropriété.
Oui, après l’envoi d’un avis électronique, l’expéditeur reçoit en quelques minutes une preuve de dépôt et de transmission l’informant de la bonne remise sur la boite e-mail du destinataire. Chez AR24, nous vous fournissons également une preuve correspondant à l’action du destinataire : accusé réception ou négligence.
L’avis électronique doit contenir un lien hypertexte invitant le destinataire à télécharger les documents associés à l’envoi. Il est bien entendu possible d’ajouter jusqu’à 256 Mo de pièces jointes à un envoi électronique.
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