AVOCAT
Accélérez vos procédures avec la Lettre Recommandée Électronique (LRE) : valeur juridique, horodatage, preuves.
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Le contexte juridique de la LRE et la qualification AR24
Comment envoyer votre première LRE ?
Pourquoi commencer à utiliser la LRE ?
La valeur juridique et les preuves de la LRE
Le recueil du consentement avant l’envoi d’une LRE
La Lettre Recommandée Électronique possède la même valeur juridique que la LRAR papier (Article L100 du CPCE). Elle possède une valeur probante en cas de litige.
L’envoi est instantané et votre destinataire accuse réception 24h/24 sur son smartphone. Vous recevez la preuve de dépôt et d’envoi (équivalente à l’avis de passage) quelques secondes après l’envoi.
Suite à l’envoi d’une LRE vous recevrez les preuves : de dépôt et d’envoi (équivalente à un avis de passage), de réception / de négligence / de refus. Ces preuves, horodatées, sont opposables en cas de litige. Vous bénéficiez aussi de la preuve du contenu.
Envoyez par LRE le projet de convention de divorce : les époux pourront immédiatement accuser réception en ligne, ce qui déclenchera plus rapidement le délai légal de réflexion avant signature de la convention.
Convoquez rapidement tous les membres d’une AG en quelques clics et à moindre coût. Les actionnaires ou associés recevront par email leur convocation.
En cas de litige avec un professionnel, vous pouvez lui adresser un courrier de mise en demeure par LRE. Cela permet d’apporter toutes les preuves (envoi, réception, refus…).
Il est indispensable de recueillir le consentement de vos destinataires non professionnels avant de pouvoir les notifier par LRE. Vous pouvez recueillir tous les consentements grâce à notre gestionnaire de consentements.
Ce recueil est encadré et il faut pouvoir prouver qu’il a été recueilli avant la notification.
En savoir plus sur le Gestionnaire de consentements
1
Je créé un compte AR24 gratuitement
2
Je me munis d’un moyen d’identification
3
J’envoie ma première LRE !
Rappel : si votre destinataire n’est pas un professionnel, vous devez obtenir son consentement avant votre envoi. Vous pouvez recueillir celui-ci grâce à notre Gestionnaire de consentements.
MOREAU Emilie
Avocat à Angers
Service très pratique, plus besoin de se déplacer pendant les heures d’ouverture du bureau de poste et gain de temps pour les clients qui peuvent ouvrir leur recommandé le soir même.
VIGUIER Henri
Avocat à Marseille
Rapidité, efficacité et simplicité d’utilisation, AR24 est la solution parfaite pour les envois papiers ou électroniques.
PÉRUSSEL-PAOLI Nathalie
Avocat
Dans mon activité de conseil et rédacteur d’actes en droit des affaires exerçant seule, les services d’AR24 m’évitent une perte de temps liée au déplacement en bureau de poste, de même que pour les clients et destinataires des courriers.
MAYER Laurence
AR24, une solution efficace, notamment pour les clients à l’étranger.
MILLET Josette
J’utilise régulièrement AR24 pour mes notifications et en suis parfaitement satisfaite.
VERGONJEANNE Jean-Marc
Une simplicité d’utilisation alliée à l’efficacité du système.
COQUET Frédérique
Avocat au Barreau de Grenoble
Le service d’envoi AR24 sécurise et simplifie les notifications, un allié sérieux et efficace.
La LRE au tarif de :
3,49€ HT
4,19€ TTC
Chaque semaine, notre spécialiste métier vous présente la LRE, son cadre juridique, ses preuves et son fonctionnement.
Cette formation est dédiée aux avocats et aux professionnels du droit et vous permettra de poser toutes vos questions.
Que vous soyez avocat indépendant ou appartenant à un cabinet Français, Européen ou International, vous pouvez tout à fait utiliser la Lettre Recommandée Électronique (LRE) dans vos procédures.
En plus de réduire votre consommation de papiers (pas d’impression papier avec la LRE – tout est dématérialisé), vous gagnez du temps avec les envois recommandés électroniques car ceux-ci sont instantanés. Enfin, vous réalisez des économies budgétaires significatives car peu importe le volume de documents contenus dans votre courrier, le tarif est unique et ne change pas.
Lors de l’envoi d’un recommandé 100% électronique, la réglementation Européenne eIDAS impose que l’expéditeur s’authentifie à un niveau élevé de confiance. Pour cela, deux solutions s’offrent à lui :
1. Utiliser un code d’authentification papier (aussi appelé code OTP) fourni par AR24 ; 2. Ou utiliser une clé d’authentification métier : RPVA pour les Avocats ou RGS** pour les Notaires.
Une fois authentifié, vous n’avez plus qu’à rédiger votre lettre recommandée et à l’envoyer en quelques minutes.
Selon l’article L.100 du Code des postes et des communications électroniques, la lettre recommandée électronique (LRE) possède exactement la même valeur juridique que la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Elle doit pour cela respecter un certain nombre d’exigences imposées par l’article 44 du règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014.
La LRE AR24 a donc exactement la même valeur juridique qu’une LRAR traditionnelle.
L’envoi d’un recommandé 100% électronique est instantané ; ainsi vous pourrez recevoir la première preuve de dépôt / envoi quelques minutes après avoir envoyé votre courrier. Cette preuve dématérialisée est disponible sur votre espace personnel AR24. Elle vous informe de la bonne notification, à l’adresse électronique renseignée, de votre destinataire. Les preuves suivantes que vous recevrez dépendront des actions effectuées par votre destinataire : la preuve de réception si celui-ci accepte votre recommandé ; la preuve de négligence ou la preuve de refus si votre courrier n’est pas récupéré par votre destinataire au bout de 15 jours.
Vous pouvez joindre jusqu’à 256 Mo de pièces jointes dans votre lettre dématérialisée. Cela représente plusieurs dizaines de milliers de documents PDF (environ 19 000). Bien entendu, il n’y aucune limite de format de fichier car vous pouvez aussi bien envoyer des documents Word, Excel, PDF que des fichiers vidéo ou encore des fichiers photo.
AR24 répond à tous les critères imposés par le règlement Européen eIDAS. Notre société a été « approuvée » et surtout qualifiée comme prestataire achemineur de confiance par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Nous venons d’ailleurs de renouveler en 2022 et pour 2 années supplémentaires notre qualification. Nous nous sommes vu attribuer l’acronyme QeRDS (Qualified Electronic Registered Delivery Service) et avons été ajouté à la liste de confiance européenne (aussi appelée Trusted List).
Notre courrier recommandé électronique a donc exactement la même valeur juridique que la LRAR papier traditionnelle.
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