IMMOBILIER
Promoteurs immobiliers, agents immobiliers, gestionnaires locatifs, simplifiez vos démarches administratives avec la Lettre Recommandée Électronique.
Notification SRU par procuration envoyée par LRE
Les obligations légales encadrant le « pré-état-daté »
Comment résilier un bail commercial par LRE ?
Dématérialisez vos notifications SRU
Les avantages de l’ERE en gestion locative
Dématérialisez vos contrats de réservation en VEFA ?
LRE AR24 : de l’envoi à la réception
La Lettre Recommandée Électronique possède la même valeur juridique et la même force probante que la LRAR papier (Article L100 du CPCE).
2 à 5 fois moins chère que la LRAR Papier, la LRE possède un tarif unique, sans frais supplémentaires. Vous envoyez jusqu’à 256 Mo de pièces jointes et économisez le temps de traitement humain, de mise sous pli, les frais d’impression papier et de stockage.
Disponible depuis le site ar24.fr ou votre logiciel métier : envoi de courriers en masse, compatibilité avec les fichiers issus des logiciels métiers, facturation par copropriétés …
Envoyez et notifiez instantanément vos courriers de relances d’impayés par Lettre Recommandée Électronique aux locataires.
La LRE vous protège en cas de litige avec ceux-ci. Enfin, le destinataire d’une LRE ne connait ni le contenu ni l’identité de l’expéditeur avant d’avoir accusé réception.
Simplifiez vos démarches de résiliation de bail grâce à la Lettre Recommandée Électronique.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel (n°2014-626 du 18 juin 2014), la résiliation de bail professionnel par le locataire peut s’effectuer par Lettre Recommandée Électronique.
Quelques instants après l’envoi, vous recevez la preuve de dépôt et d’envoi (équivalente à l’avis de passage). C’est celle-ci qui fait courir les délais légaux, 24h après le dépôt sur la boite email du destinataire.
Selon la Loi Pinel, l’état des lieux (à l’entrée et à la sortie du preneur) est obligatoire dans le cadre d’un bail commercial. L’état des lieux peut être modifié à la demande d’une des parties en cas de constatation d’un défaut après le premier état des lieux effectué.
Cette demande effectuée par Lettre Recommandée Électronique vous permet de bénéficier de la conservation de vos envois pendant 10 ans, d’un tarif unique peu importe le volume de pièces jointes (jusqu’à 256 Mo) ainsi que de la force probante de la LRE.
Les preuves électroniques horodatées vous permettent de suivre vos envois de LRE : la preuve de dépôt et d’envoi (équivalente à l’avis de passage), la preuve d’accusé de réception, la preuve de refus et la preuve de négligence.
Le consentement de vos destinataires particuliers est obligatoire avant de pouvoir les notifier par LRE. AR24 met à votre disposition un gestionnaire de recueil de consentements accessible depuis votre espace client.
Ce recueil est encadré et il faut pouvoir prouver qu’il a été recueilli avant l’envoi d’un courrier recommandé électronique.
En savoir plus sur le Gestionnaire de consentements
1
Je créé un compte AR24 gratuitement
2
Je me munis d’un moyen d’identification
3
J’envoie ma première LRE !
Rappel : si votre destinataire n’est pas un professionnel, vous devez obtenir son consentement avant votre envoi. Vous pouvez recueillir celui-ci grâce à notre Gestionnaire de consentements.
La lettre recommandée électronique qualifiée par l’ANSSI est le strict équivalent numérique et juridique de la lettre recommandée papier avec avis de réception (LRAR).
Vous envoyez votre lettre en ligne et le facteur la distribue imprimée à votre destinataire.
Lorsque la LRE n’est pas obligatoire et vous souhaitez sécuriser votre envoi électronique.
Le destinataire choisit son mode de réception : lettre recommandée papier ou électronique.
François Marill, co-fondateur d’Unlatch, une solution SaaS en BtoB permettant aux promoteurs immobiliers de dématérialiser tout leur processus de vente immobilière, vous partage son retour d’expérience. Unlatch propose un parcours complétement digital, du lead entrant, à la remise des clés du bien après sa construction.
Découvrez comment l’intégration de la Lettre Recommandée 100% Electronique AR24 dans leur logiciel métier a permis d’accélérer et de simplifier les procédures de leurs clients !
PINGUET Robert
Agent immobilier
Simple et pratique à utiliser et à mettre en œuvre.
BERGÉ Marylène
Très pratique pour l’envoi de notre LRAR électronique, un gain de temps pour nous et nos clients ! Je recommande !
DAUDIN Justine
Directrice d'agence immobilière
Grâce à AR24 mes notifications légales sont faites dans l’instant sans surcoût quel que soit le volume envoyé et plus la peine pour mes clients de se rendre au bureau de poste. C’est gagnant/gagnant.
MICHEL Claudie
Agent commercial
Site indispensable dans notre profession.
BOIRON Anthony
Rapide efficace et sécurisé. Je l’utilise souvent et c’est très pratique. Cout beaucoup moins élevé à l’envoi qu’un dossier papier. Que du plus.
TERRANOVA Angelo
Le processus de signature électronique et l’usage d’AR24, nous a permis de contracter le temps de 15 jours à 1 jour sans imprimer. C’est bon pour la planète et pour une approche plus professionnelle de notre métier. Merci.
MASSN Régis
La solution AR24 me permet de remplir mes obligations juridiques lors de la signature de compromis, de façon totalement dématérialisée et efficace, sans que mes clients n’aient jamais eu la moindre difficulté à récupérer leurs documents.
La LRE au tarif de :
3,49€ HT
4,19€ TTC
Chaque semaine, notre spécialiste métier vous présente la LRE, son cadre juridique, ses preuves et son fonctionnement. Cette formation est dédiée aux professionnels de l’immobilier et vous permettra de poser toutes vos questions
Que vous soyez agent, promoteur immobilier ou gestionnaire locatif, la lettre recommandée électronique s’adapte parfaitement à votre profession. En effet, la LRE peut s’utiliser dans toutes les situations requérant une LRAR. Instantanée, la LRE vous permet d’optimiser la gestion de vos flux documentaires. Disposant d’un coût clé en main de 3,49€ HT, le tarif d’une LRE comprend : l’envoi, la conservation pendant 10 ans de vos courriers et des preuves de l’envoi, ainsi que 256 Mo de pièces jointes (environ 19.000 documents).
Dans le cadre de vos compromis de vente, la loi française prévoit que ce dernier soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Toutefois, son équivalent électronique (LRE) est tout à fait indiqué pour vos procédures de compromis de vente et vous apporte toute la protection juridique dont vous avez besoin.
Bailleurs ou locataires, résiliez vos baux professionnels ou commerciaux par LRE. Plus rapide, plus économique et plus sécurisée, la LRE offre de nombreux avantages aux professionnels de l’immobilier. 1. Supprimez le délai d’acheminement de vos courriers et faites courir vos délais de préavis plus rapidement. 2. Notifiez votre destinataire en ligne en moins de 5 mins. 3. Votre destinataire accuse réception de son courrier depuis sa boite mail professionnelle en quelques minutes. La LRE d’AR24 possède un tarif unique (sans coûts cachés).
Dans le cadre de vos relances d’impayés, la LRE, disposant de la même valeur juridique que la LRAR papier, vous permet de bénéficier des preuves de dépôt et d’envoi (avis de passage) de vos courriers électroniques ainsi que de la preuve du contenu envoyées (grâce à l’horodatage). Indispensables en cas de litige. Si cette première relance par LRE reste sans réponse vous pouvez procéder à l’envoi d’une mise en demeure par LRE. Cette mise en demeure vous permet de rappeler à votre locataire que ses loyers n’ont toujours pas été réglés et l’informe également de la possibilité d’une future sanction. Enfin, l’envoi d’une mise en demeure par LRE vous permet de vous assurer que vous avez bien envoyé votre courrier à la bonne personne et de le prouver en cas de procédures complémentaires auprès d’un tribunal.
Pour qu’une LRE possède une valeur légale, l’expéditeur professionnel doit nécessairement, lorsque son destinataire est un particulier, obtenir son accord au préalable pour le notifier par LRE. Cette approbation est importante puisqu’elle permet à l’expéditeur de prouver que son destinataire est bien la personne qu’elle prétend être derrière l’email donné et qu’elle consultera régulièrement cette adresse email. BON A SAVOIR : Cet accord n’est pas nécessaire entre professionnels. Toutefois, nous vous conseillons de toujours prévenir vos destinataires que vous les notifierez par LRE.
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