LR Papier
- Pas de consentement nécessaire
- Expéditeur mentionné sur la preuve de dépôt
- Vérification d'identité du destinataire par le facteur
- Preuve de dépôt dématérialisée à réception immédiate, et preuve d’avis de réception papier
- Pas de conservation des preuves
- Prix dépendant du nombre de pages
LRE eIDAS
- Consentement du destinataire particulier au préalable de l'envoi pour plus de sécurité
- Vérification d'identité de l'expéditeur
- Vérification d'identité du destinataire
- Toutes les preuves dématérialisées à réception immédiate
- Conservation des preuves, du courrier et de toutes les pièces jointes pendant 10 ans sur nos serveurs sécurisés en France
- Prix fixe comprenant 256Mo de pièces-jointes
ERE simple
- Consentement du destinataire particulier au préalable de l'envoi pour plus de sécurité
- Expéditeur mentionné sur la preuve de dépôt
- Destinataire mentionné sur la preuve de réception
- Toutes les preuves dématérialisées à réception immédiate
- Conservation des preuves, du courrier et de toutes les pièces jointes pendant 10 ans sur nos serveurs sécurisés en France
- Prix fixe comprenant 256Mo de pièces-jointes
Tarifs
LR Papier
à partir de 6.89€ HT
pour 1 page avec AR papier inclus au 03/01/2022
Pour plusieurs pages, consultez notre simulateur.
LRE eIDAS
3.49€ HT
Prix fixe pour 256Mo de pièces-jointes
Vous êtes Notaires : bénéficiez du tarif de 2.49€ HT en procédant vous même à la vérification d’identité de votre destinataire
ERE simple
2.49€ HT
Prix fixe pour 256Mo de pièces-jointes
Légal +
LR Papier
Consentement :
• Pas de consentement nécessaire
Découvrez comment AR24 peut gérer les consentements de vos destinataires :
Basée sur le fondement juridique de l’arrêté du 7 février 2007 pris en application de l’article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux
LRE eIDAS
Consentement :
• Destinataire professionnel : non
• Destinataire particulier : oui
Découvrez comment AR24 peut gérer les consentements de vos destinataires :
Basée sur le fondement juridique de l'article 44 du Règlement eIDAS, Art. L100 CPCE, Décret d’application 2018-347
ERE simple
Consentement :
• Destinataire professionnel : non
• Destinataire particulier : oui
Découvrez comment AR24 peut gérer les consentements de vos destinataires :
Basée sur le fondement juridique de l'article 43 § 1 du Règlement eIDAS
Identification +
LR Papier
Expéditeur : Mentionné sur la preuve de dépôt
Destinataire : Vérification face à un agent assermenté des services postaux avec une pièce d'identité
LRE eIDAS
Expéditeur : Vérification avec les Identifiants AR24 ou clé RGS**
Destinataire : Vérification via ordinateur ou smartphone équipés d'une caméra ainsi qu'une pièce d'identité en cours de validité
ERE simple
Expéditeur : Mentionné sur la preuve de dépôt
Destinataire : Mentionné sur la preuve de réception
Preuves +
LR Papier
Preuves dématérialisées à réception immédiate :• Dépôt
Preuves papier :
• Réception, si le destinataire n'accuse pas réception de la lettre dans le délai de 15 jours, le pli est renvoyé à l'expéditeur.
LRE eIDAS
Preuves dématérialisées à réception immédiate :• Dépôt et envoi
• Réception, refus ou négligence (si le destinataire n'accuse pas réception de la LRE dans le délai de 15 jours, le pli n'est plus recevable)
ERE simple
Preuves dématérialisées à réception immédiate :• Dépôt et envoi
• Réception, refus ou négligence (en fonction de l'action du destinataire)
Durée de conservation +
LR Papier
/
LRE eIDAS
10 ans (serveurs sécurisés en France)
ERE simple
10 ans (serveurs sécurisés en France)
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