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Lettre Recommandée Électronique

Lorsque la loi requiert un envoi de lettre recommandée. Strict équivalent du courrier recommandé papier.

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Envoi Recommandé Électronique Simple

Lorsque vous souhaitez avoir un suivi sécurisé de votre courrier sans que la loi n'exige l'envoi de lettre recommandée.

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Lettre Recommandée Optimale

Lorsque la loi requiert un envoi de lettre recommandée. Le destinataire choisit son mode de réception : papier ou électronique.

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Valeur juridique équivalente au recommandé papier

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Envoi électronique

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Format de réception

Électronique

Électronique

Électronique ou Papier

Papier

Preuves

Électronique horodatées

Électronique horodatées

Électronique horodatées ou postales

Postales

Pièces jointes

Jusqu’à 256 Mo

Jusqu’à 256 Mo

Jusqu’à 45 feuilles (90 pages recto/verso) et 20 Mo

Jusqu’à 45 feuilles (90 pages recto/verso) et 20 Mo

Détails du tarif

Tarif unique

Tarif unique

Tarif variable si réception papier

Le tarif dépend des paramètres d’impression et de la destination. Affranchissement postal inclus.

Électronique

Texte Électronique

Identification de l’expéditeur

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Identification du destinataire

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Consentement des destinataires particuliers et administrations obligatoire

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« Pli non distribuable » en cas de LR Papier.

« Pli non distribuable » en cas de LR Papier

« Pli non distribuable » en cas de LR Papier.

Format de réception des preuves

Dématérialisé

Dématérialisé

Dématérialisé

Papier (avec possibilité de dématérialiser la preuve de réception)

Temps nécessaire à la réception

Immédiat

Immédiat

Différé

Différé

Preuve de dépôt et d’envoi

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Preuve de réception

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Preuve de refus

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Preuve de négligence

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Preuve de non distribution

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Conservation sur des serveurs sécurisés en France

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Conservation des courriers

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Conservation des preuves

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Seulement si option A/R dématérialisé (0,45€ HT)

Temps de conservation

10 ans

10 ans

10 ans

10 ans (uniquement pour les preuves si option A/R)

Pour les syndics de copropriété

Pour les syndics de copropriété.
Procédé électronique utilisé en copropriété.

2,29€HT

2,75€

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Inclus dans ce courrier :

  • Preuve de dépôt et de transmission
  • Preuve de réception
  • Preuve de négligence