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Secteur public

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Sommaire

Les cas d'usages et les situations récurrentes dans le secteur public
La dématérialisation des marchés publics
Règlementations, lois et décrets dans le secteur public

Les cas d'usages et les situations récurrentes dans le secteur public

19/09/2023
Saisie du tribunal de police, recours en appel et en opposition : quand et comment utiliser la Lettre Recommandée Electronique (LRE) ?
07/08/2023
Liquidation judiciaire : quelle lettre recommandée utiliser ?
04/04/2023
Tribunal de police : pourquoi utiliser la LRE pour la déclaration d’appel ?
Voir tous les articles

La dématérialisation des marchés publics

06/10/2021
Marchés publics : la LRE est-elle disponible dans votre profil acheteur ?
29/09/2021
Marchés publics : Quels avantages à envoyer des documents officiels, contrats et avenants par LRE ?
23/09/2021
Comment la LRE assure-t-elle la confidentialité des échanges prévue par le Code de la Commande publique ?
Voir tous les articles

Règlementations, lois et décrets dans le secteur public

05/08/2021
Qu’est-ce que la loi Elan va changer pour les collectivités de plus de 3500 habitants en 2022 ?
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