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Secteur public

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Sommaire

Les cas d'usages et les situations récurrentes dans le secteur public
La dématérialisation des marchés publics
Règlementations, lois et décrets dans le secteur public

Les cas d'usages et les situations récurrentes dans le secteur public

21/03/2023
7 raisons d’utiliser la LRE pour vos déclarations d’appel devant le tribunal de police
10/03/2023
De l’ordonnance pénale rendue par le tribunal de police à la contestation de cette dernière
22/02/2023
Tribunal de police : quel délai pour faire opposition à une ordonnance pénale ?
Voir tous les articles

La dématérialisation des marchés publics

06/10/2021
Marchés publics : la LRE est-elle disponible dans votre profil acheteur ?
29/09/2021
Marchés publics : Quels avantages à envoyer des documents officiels, contrats et avenants par LRE ?
23/09/2021
Comment la LRE assure-t-elle la confidentialité des échanges prévue par le Code de la Commande publique ?
Voir tous les articles

Règlementations, lois et décrets dans le secteur public

05/08/2021
Qu’est-ce que la loi Elan va changer pour les collectivités de plus de 3500 habitants en 2022 ?
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