Avec la Lettre Recommandée Optimale (LRO), le destinataire choisit son mode de réception : papier ou électronique.
La LRO est une lettre recommandée qui permet au destinataire de choisir son mode de réception :
Les deux formats ont strictement la même valeur juridique.
Depuis le 1er Janvier 2019, la LRE qualifiée (selon le règlement européen eIDAS) est l’équivalent absolu du courrier recommandé avec avis de réception acheminé par voie postale.
C’est le seul courrier 100% électronique de l’envoi à la réception. À utiliser lorsque la loi impose l’utilisation d’un courrier recommandé.
En cas de doute concernant votre destinataire, la LRO vous permet de le laisser choisir le mode de réception qui lui convient entre électronique et papier.
Le destinataire reçoit un email afin de choisir entre la réception d’une lettre recommandée électronique et une lettre recommandée papier.
Une fois son choix validé, votre courrier est acheminé au format papier (Lettre Recommandée Papier) ou électronique (Lettre Recommandée Électronique) sans besoin d’actions de votre part.
Une solution adaptée à chacun de vos destinataires.
Peu importe le choix de votre destinataire, la LRO bénéficie toujours de la même valeur juridique (strictement équivalente à un courrier recommandé postal).
Données chiffrées et conservation de vos courriers et de vos preuves pendant 10 ans sur les serveurs sécurisés d'AR24, basés en France.
Preuve de dépôt et d’envoi
Équivalent juridique à un avis de passage papier. Votre LRO a bien été remise.
Preuve d’accusé de réception
Votre destinataire a bien accusé réception de sa Lettre Recommandée Électronique.
Preuve de refus
Votre destinataire a refusé d’accuser réception de son recommandé.
Preuve de négligence
Votre destinataire n’a pas accusé réception de sa LRE après 15 jours. *En cas de négligence, la preuve de dépôt et d’envoi fait courir les délais et vous apporte la sécurité juridique dont vous avez besoin.
Les preuves de la LR Papier
AR24 vous permet de récupérer les consentements de vos destinataires. Seuls les consentements obtenus vous seront facturés.
1
Je crée un compte AR24 et je me munis d’un moyen d’identification
2
Je prépare mon courrier et je paramètre un délai de réponse du destinataire
3
Le destinataire choisit le mode de réception
4
La lettre est automatiquement envoyée selon son choix
Rappel : Si votre destinataire n’est pas un professionnel, vous devez obtenir son consentement avant votre envoi. Vous pouvez recueillir celui-ci grâce à notre Gestionnaire de consentements.
Inscriptions au FICP, clôtures de compte, gestion des contentieux, mises en demeure, notifications de procédures de surendettement, etc.
Divorces par consentement mutuel, mises en demeure, convocations d’AG d’actionnaires, etc.
Communications réglementées avec les clients, courriers RH, procédures de recouvrement, etc.
À partir de
4,49€ HT
5,39€ TTC
LR Électronique
LR Papier
Oui. La Lettre Recommandée Optimale est la solution idéale si vous n’avez pas encore le consentement de votre destinataire. Elle permet de laisser libre choix à votre destinataire de son mode de réception : électronique ou papier. Si le destinataire choisit l’option électronique, cela indique qu’il a donné son consentement et le courrier partira en version 100% électronique automatiquement. En revanche, si le destinataire choisit le format papier ou ne répond pas, le consentement n’est pas fourni. Le courrier partira automatiquement en format papier.
Lorsque vous envoyer une LRO, votre destinataire reçoit une notification sur son adresse email. La notification lui précise de choisir son mode de retrait : électronique (LRE) ou papier (LR Papier).
Si le destinataire opte pour le mode de retrait électronique, il donne automatiquement son consentement à recevoir des LRE.
Si le destinataire opte pour le mode de retrait papier, il ne donne pas son consentement et recevra le courrier au format LR Papier.
Non, il vous faut un moyen d’authentification de niveau élevé (Identifiant LRE, Clé Real ou Clé RPVA…) pour pouvoir envoyer une LRO. L’expéditeur doit s’identifier à un niveau élevé pour envoyer une LRO. En effet, le choix du destinataire étant variable, l’expéditeur doit s’identifier dans le cas où le destinataire choisit le format électronique.
Si votre destinataire accepte de recevoir son courrier au format électronique, vous recevrez vos preuves au format électronique. Si celui-ci décide de ne pas donner son consentement, vous recevrez vos preuves au format papier (sauf si vous avez choisi l’option « Dématérialisation des preuves »).
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