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Avocats, professionnels du droit, et si nous vous disions que vous pouvez accélérer vos démarches administratives grâce à la lettre recommandée électronique ? Simple à utiliser, la lettre recommandée électronique (eIDAS qualifiée) semble alors tout indiquée. Dotée de la même valeur légale que son homologue papier, elle est plus écologique, économique, rapide et plus sécurisée. On […]

La législation française avait  reconnu la légalité contractuelle de la lettre recommandée électronique (LRE). Une évolution majeure du cadre législatif européen a mené à une sécurisation de la LRE qui, depuis 2019, peut être définie comme telle uniquement si elle répond à plusieurs critères légaux et si elle est acheminée par un prestataire de services […]