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Les 4 outils de l’avocat connecté

Afin d’assurer la continuité de leur activité professionnelle pendant la crise sanitaire, les avocats ont commencé à utiliser des outils de travail à distance. Mais loin d’être un effet de mode temporaire, le télétravail s’impose aujourd’hui comme la norme, et cela même dans les cabinets d’avocats. Pour digitaliser le cabinet afin de s’inscrire dans une sorte de nomadisme numérique, les avocats doivent aujourd’hui utiliser certains outils pour travailler où et quand ils veulent. Dans la suite de cet article, nous allons vous présenter les 4 outils indispensables de l’avocat connecté.

Sommaire :

  1. La Lettre Recommandée Électronique (LRE) AR24
  2. La gamme de signature électronique Docaposte
  3. La facture électronique Docaposte
  4. L’archivage numérique Docaposte

1. La Lettre Recommandée Électronique (LRE) AR24

Grâce à la Lettre Recommandée Électronique AR24, vous pouvez envoyer des courriers recommandés 100% électroniques directement en ligne sans avoir besoin de vous déplacer. Possédant la même valeur juridique qu’un recommandé traditionnel, la LRE est utilisable dans toutes les procédures requérant l’usage d’un recommandé. Dématérialisée, l’envoi et la réception d’une LRE s’effectuent 100% en ligne, c’est ce qui la différencie du recommandé papier. La Lettre Recommandée électronique, disponible sur le site d’AR24, présente plusieurs avantages pour les avocats.

a. Valeur juridique

La LRE AR24 dispose de la même valeur juridique qu’un courrier recommandé papier avec accusé de réception comme le stipule l’article L-100 du CPCE. Acheminée par un prestataire de confiance qualifié, la Lettre Recommandée Électronique répond aux exigences de sécurité du règlement eIDAS.

b. Rapidité

Dématérialisé, l’envoi et la réception d’une LRE s’effectuent en quelques clics seulement. Ainsi, en optant pour la LRE dans le cadre de vos procédures, vous supprimerez le délai d’acheminement de vos courriers . Quelques minutes après l’envoi de la LRE, vous recevrez la preuve de dépôt et d’envoi qui atteste que votre courrier à bien été remis dans la boite mail de votre destinataire. Équivalente à l’avis de passage, cette preuve permet dans la majorité des cas de faire courir les délais légaux.

c. Sécurité

L’intégralité des données est stockée sur des serveurs en France. Le processus est conforme aux règlements en vigueur. Comme dit précédemment, la Lettre Recommandée Électronique AR24 est conforme au règlement eIDAS qui régit toutes les transactions électroniques au sein du marché européen. Pour ce faire, l’expéditeur d’une LRE devra s’identifier avec un niveau de confiance élevé via un identifiant LRE ou un certificat numérique (RGS**) telle que la clé Avocat. Quant au destinataire, il devra s’identifier via un identifiant LRE, L’Identité Numérique La Poste, un certificat numérique (RGS**) ou encore notre vérification d’identité à distance (vidéo) pour accéder au contenu de son courrier. Le courrier, les PJ et les preuves seront conservés sur nos serveurs français sécurisés et ils seront accessibles 24h/24 et 7j/7 depuis votre espace AR24.

d. Économie

La LRE est 2 à 5 fois moins chère qu’une lettre papier avec accusé de réception.

Bénéficiant d’un tarif unique à 3,49€ HT* quels que soient le volume et la destination du courrier, la LRE est 2 à 5 fois moins chère qu’un recommandé traditionnel papier. En effet, ce tarif comprend :

  • L’envoi,
  • La génération de preuves horodatées,
  • La conservation de ces preuves sur nos serveurs français sécurisés.

La LRE permet aussi de réaliser des économies indirectes. En effet, puisqu’elle est dématérialisée, la LRE ne nécessite pas d’impression, d’acheminement par voie postale et de stockage. Ainsi, en optant pour la LRE vous réaliserez de belles économies.

 

2. La gamme de signature électronique Docaposte

La signature électronique de Docaposte apporte une solution efficace pour surmonter les obstacles et accélérer vos transactions. Simple, robuste et conforme à la réglementation, elle permet à votre entreprise de dématérialiser vos processus et de gagner en agilité.

La gamme de signature électronique de Docaposte propose trois niveaux encadrés par le règlement européen eIDAS, adaptés au niveau de risque juridique et/ou métier de vos documents à signer : la signature simple, la signature avancée et la signature qualifiée.

a. La signature simple

La signature simple de Docaposte est le premier niveau de sécurité, elle est largement utilisée dans les pratiques courantes. Elle offre une mise en place facile, un parcours fluide pour les signataires, une prise en main rapide par les utilisateurs et 10 ans d’archivage des fichiers de preuves.

b. La signature avancée

Pour renforcer vos parcours de signature, vous pouvez opter pour la signature avancée de Docaposte. Ce niveau ajoute une étape de vérification de l’identité du signataire et la méthode de vérification peut être ajustée en fonction de vos besoins. La signature avancée offre un parcours utilisateur fluide, l’identification des signataires, un certificat de signature nominatif et un niveau de sécurité élevé, avec un renforcement du fichier de preuves.

c. La signature qualifiée

Si vous souhaitez bénéficier d’une signature électronique à la pointe de la technologie, la signature qualifiée de Docaposte est la solution idéale. En plus des avantages de la signature avancée, la signature qualifiée permet une inversion de la charge de la preuve et dispose d’un certificat de signature nominatif qualifié. Conformément au règlement eIDAS, la signature qualifiée est le seul niveau à avoir une équivalence juridique à la signature manuscrite.

Avec la gamme de signature électronique de Docaposte, vous pouvez choisir le niveau de sécurité adapté à vos besoins spécifiques, tout en bénéficiant d’un processus fluide et d’une confiance accrue dans vos transactions.

3. La facture électronique Docaposte

Depuis janvier 2020, le secteur public a adopté la facture électronique. Toutes les entreprises qui sont fournisseurs des entités publiques ont donc l’obligation de leur adresser leurs factures par voie dématérialisée. Il faut savoir que les factures électroniques seront imposées pour les échanges BtoB dès juillet 2024. En effet, la loi de finances 2020 a instauré la mise en place selon un calendrier progressif de la facture électronique pour toutes les entreprises du secteur privé, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

La facture électronique de Docaposte vous permet de dématérialiser toutes vos factures clients et fournisseurs. De plus, la facture électronique propose de nombreux avantages pour les professionnels du droit, comme :

  • l’automatisation et l’accélération de la gestion des factures ;
  • la fiabilisation du processus de facturation ;
  • l’optimisation des coûts de traitement par rapport aux factures papier ;

4. L’archivage numérique Docaposte

La législation a aussi permis que vous puissiez vous affranchir du papier pour travailler uniquement avec des documents électroniques qui sont valides sur le plan juridique. Par ailleurs, il faut savoir que les documents numériques présentent la même durée de conservation que les documents papier.

L’objectif est d’assurer une conservation qui pourra garantir l’intégrité des documents sur toute la durée des obligations. Leader de l’archivage de données numériques, Docaposte vous offre une conservation intègre à long terme de toutes les données numériques, et cela peu importe le secteur d’activité. Actuellement, toutes les entreprises sont concernées par l’archivage numérique.

 

Pour envoyer votre première LRE, créez dès maintenant votre compte sur ar24.fr. Pour en savoir plus sur la Lettre Recommandée Electronique AR24 et son usage en droit, veuillez nous contacter. Un expert en droit répondra à toutes vos questions.

*tarif en vigueur 14/02/23

 

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