SECTEUR PUBLIC
Administrations publiques, collectivités territoriales, établissements publics et associations, gagnez du temps grâce à la lettre recommandée 100% électronique (LRE).
Urbanisme : notifiez vos demandes de pièces complémentaires par Lettre Recommandée Electronique AR24
Urbanisme : pourquoi notifier une majoration de délai par Lettre Recommandée Electronique ?
Comment notifier un arrêté d’urbanisme par Lettre Recommandée 100% Electronique ?
5 raisons d’utiliser la LRE pour les collectivités
3 utilisations de la LRE en matière d’urbanisme
La Lettre Recommandée Électronique possède la même valeur juridique que la LRAR papier (Article L100 du CPCE). Elle possède une valeur probante en cas de litige.
L’envoi est instantané et votre destinataire accuse réception 24h/24 sur son smartphone. Vous recevez la preuve de dépôt et d’envoi (équivalente à l’avis de passage) quelques secondes après l’envoi.
Deux à cinq fois moins chère que le recommandé papier, la LRE permet de réaliser des économies conséquentes grâce à son tarif unique.
Transmettre des notifications d’urbanisme par lettre recommandée électronique permet aux mairies et aux services d’urbanisme d’être en conformité avec les exigences réglementaires (loi Elan au 1er janvier 2022), mais aussi de gagner du temps grâce à la simplicité d’usage et la suppression des délais d’acheminement.
Dans le cas des demandes administratives des usagers, pour la transmission des réponses par voie électronique, la LRE est tout indiquée puisqu’elle permet de simplifier et d’accélérer les procédures tout en réduisant les coûts d’envoi.
Dans le cadre des mises en demeure et courriers de litiges administratifs, la lettre recommandée électronique comporte de nombreux avantages. Rapide, légale et sécurisée, elle permet de notifier tout type de destinataire par voie électronique.
Conformément à l’article L.100 du CPCE, les expéditeurs sont tenus d’obtenir l’accord de leurs destinataires particuliers et des administrations avant de les notifier par LRE. Nos experts AR24 se tiennent à votre disposition pour échanger à ce sujet.
Ce recueil est encadré et il faut pouvoir prouver qu’il a été recueilli avant la notification.
En savoir plus sur le Gestionnaire de consentements
1
Je créé un compte AR24 gratuitement
2
Je me munis d’un moyen d’identification
3
J’envoie ma première LRE !
Rappel : si votre destinataire est un acteur public ou un particulier, vous devez obtenir son consentement avant votre envoi. Vous pouvez recueillir celui-ci grâce à notre Gestionnaire de consentements. Si votre destinataire est un professionnel, vous n’êtes pas obligé d’obtenir son consentement pour lui envoyer un courrier recommandé électronique.
Olivier Thoris, chef de service, mais également chef de projet sur la partie dématérialisation des flux est notamment en charge de déployer la Lettre Recommandée Electronique (LRE) au sein des différents services de la ville.
Découvrez dans cet entretien son retour d’expérience sur l’utilisation et le déploiement de la LRE AR24 au sein de la commune.
Découvrez dans cet entretien le retour d’expérience de Maxime Hervé, responsable du service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de la communauté d’agglomération Lamballe Terre & Mer.
Au cours de cet entretien, il revient sur l’utilisation et le déploiement de la LRE AR24 qui vise à accélérer les procédures d’urbanisme pour le compte des mairies dont son service sous-traite les dossiers.
HERVE Maxime
Responsable service ADS
En choisissant AR24, nous avons pu répondre aux exigences réglementaires dans les délais impartis et avoir un service de qualité.
THORIS Olivier
Chef de service de flux numériques et gestion documentaire
En ce qui concerne la mise en place d’AR24, elle a été simple et rapide et nous n’avons pas rencontré de problème particulier. L’utilisation d’AR24 est très intuitive.
La LRE au tarif de :
3,49€ HT
4,19€ TTC
Notre expert Secteur Public vous présente la LRE, son cadre juridique, ses preuves et son fonctionnement.
Cette formation est dédiée aux professionnels du Secteur Public et vous permettra de poser toutes vos questions.
Depuis le 1er janvier 2022, date d’entrée en vigueur de la loi Elan, les mairies de plus de 3500 habitants ont l’obligation de dématérialiser tout le processus d’instruction lié aux demandes d’urbanisme.
La LRE AR24 est un courrier recommandé 100% dématérialisé qui permet de notifier par voie électronique tout type de destinataire. Cette solution s’inscrit donc dans votre stratégie zéro papier puisque de l’envoi à la réception, tout se fait en ligne.
Simple et rapide d’utilisation, la LRE permet de notifier, n’importe où et n’importe quand, tout type de destinataire en quelques clics seulement. Vous n’êtes donc plus dépendant de vos services courriers. Grâce à l’acheminement électronique, plus besoin d’imprimer vos courriers et vos pièces jointes ni de vous déplacer pour les envoyer.
Par ailleurs, les délais d’acheminement sont supprimés. L’envoi est instantané, ce qui est idéal pour les services d’urbanisme qui disposent d’un délai très court pour répondre aux demandes des usagers.
Enfin, l’ensemble des preuves de la LRE sont accessibles à tout moment depuis votre espace AR24, vous permettant ainsi d’optimiser la gestion et le traitement de vos dossiers.
Compte tenu de sa parfaite équivalence juridique avec la LRAR papier (article L.100 du CPCE), la lettre recommandée électronique est tout à fait utilisable dans toutes les situations nécessitant l’usage d’un courrier recommandé avec accusé de réception telles que l’envoi des courriers de recouvrement, les réponses aux demandes d’urbanisme, les correspondances avec d’autres administrations, etc.
D’un point de vue juridique, la Lettre Recommandée Electronique est strictement équivalente à son homologue papier (la LRAR) et dispose d’une valeur probante (article L.100 du CPCE). Par ailleurs, elle génère des preuves équivalentes au courrier recommandé papier.
AR24 délivre de manière dématérialisée les preuves horodatées équivalentes à celles obtenues habituellement lors d’un acheminement par voie postale.
Immédiatement après l’envoi, vous recevrez une preuve de dépôt et d’envoi.
Au moment de la réception ou du refus de la LRE par le destinataire, vous recevez une preuve de réception ou de refus. L’ensemble de ces preuves sont accessibles depuis votre espace AR24 depuis lequel vous pouvez également retrouver vos LRE envoyées ainsi que vos factures.
Deux à cinq fois moins chère* qu’un courrier recommandé papier traditionnel, la LRE AR24 permet de réduire vos coûts d’envoi grâce à son tarif unique qui reste fixe, quels que soient le volume de pièces jointes (jusqu’à 256 Mo) et la destination.
A cela s’ajoutent des économies indirectes liées au non-usage des fournitures papier (enveloppes, papiers, cartouches d’encre, etc.)
Lors de l’envoi d’une Lettre Recommandée Electronique, les expéditeurs sont tenus d’obtenir le consentement des destinataires particuliers et des administrations (article L.100 du CPCE). Cette obligation légale vise à vérifier l’adresse mail de destination et s’assurer que le destinataire est bien en mesure d’accuser réception de son courrier recommandé électronique.
Pour simplifier cette étape, nous préconisons l’ajout d’une clause de consentement dans un formulaire ou tout autre document contractuel. L’utilisation du gestionnaire de consentements AR24 est également très appréciée par les professionnels du Secteur Public. Celui-ci permet d’envoyer des demandes de consentements en un clic.
Rapides, intuitives et sécurisées, les solutions de vérification d’identité à distance d’AR24 sont simples d’utilisation et permettent une identification sécurisée.
Dans le cas où votre destinataire rencontrerait des difficultés à accuser réception de sa LRE, AR24 a mis en place une assistance technique gratuite par téléphone, mais aussi des tutos vidéo.
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