AR24 est un prestataire d’envoi de courrier recommandé électronique tel que défini par le règlement eIDAS, bénéficiant de l’effet juridique prévu par le règlement à son article 43, paragraphe 1.

Qu’est-ce que la lettre recommandée électronique ?

I

Introduction

La lettre recommandée électronique avec A/R était initialement définie à l’art. 1369-8 du Code Civil créé par une ordonnance de Juin 2005, suivi 6 ans plus tard du décret d’application 2011-144 de Février 2011.

L’introduction de cette loi aura permis dès 2011 d’envoyer une LRAR dématérialisée, sans le moindre recours au papier : la LRE contractuelle.

Le succès de la LRE n’a pas été immédiat, principalement en raison d’un manque de communication auprès du grand public et des professionnels de l’existence de cette loi.

Par évolution logique, la lettre recommandée électronique prend peu à peu ses marques dans les usages.

E

Evolution juridique et européenne - la LRE eIDAS

L’arrivée de la loi pour une République Numérique (dite loi Lemaire) concordait avec la mise en application du référentiel européen eIDAS réglementant plusieurs aspects de la sécurité électronique en Europe.

La loi pour une République Numérique fut donc l’occasion de modifier le cadre réglementaire en abrogeant la LRE contractuelle pour la remplacer à l’art. L-100 du CPCE par la LRE eIDAS, plus contraignante dans l’utilisation mais apportant des garanties supplémentaires.

L’abrogation de la LRE contractuelle sera définitive lorsqu’un décret d’application sera publié.

AR24 est donc un prestataire de LRE contractuelle et LRE eIDAS, en attendant que le décret soit publié pour qu’il ne reste plus que la LRE eIDAS.

Pourquoi AR24 ?

AR24 est un le seul prestataire de LRE proposant un niveau aussi élevé de sécurité dans son utilisation.

P

Partenaires qualifiés

Pour garantir une sécurité maximale dans la datation des LRE acheminées, AR24 travaille avec différents prestataires, à la fois indépendants entre eux, et indépendants d’AR24.

Ces prestataires sont français, et ont été qualifiés Prestataires de Services d’Horodatage Electronique (PSHE).

Le recours à différents PSHE pour l’horodatage de chacun des courriers acheminés par AR24 permet de :

  • palier au défaut de fonctionnement de l’un d’entre eux, l’un pouvant prendre le relais de l’autre en cas de panne. Même si ces services sont d’une très haute qualité et que leurs chances de tomber en panne, ne serait-ce que pour quelques minutes, est extrêmement faible, une panne peut toujours arriver. Aucun risque ne peut être pris.
  • garantir l’indépendance et la fiabilité de la datation. Aucun service (ni AR24) ne peut unilatéralement modifier de données sans que cela cause un différentiel avec l’autre PSHE. Il s’agit là aussi d’une situation absolument « impossible », mais aucun risque ne peut être pris.
  • permettre la datation de différentes étapes de l’acheminement de la LRE.

f

100% français

AR24 possède sa propre infrastructure informatique de Cloud sécurisé qui est basée à Strasbourg.

Les données sont sauvegardées sur 2 autres sites basés en France.

L’ADN 100% français d’AR24 garantit ainsi la confidentialité des données qui y sont archivées.

AR24 ne peut pas, par exemple, être forcé à livrer en secret ses données aux autorités américaines comme le sont pourtant des prestataires français à cause du Patriot Act.

En effet, selon cette loi américaine très controversée, les sociétés européennes qui appartiennent à des fonds américains, ou qui utilisent des infrastructures ou des services basés aux USA, ont l’obligation de livrer toute information utile aux agences gouvernementales américaines, dans le plus grand secret et sans possibilité d’y faire appel.

C’est, hélas, le cas de nombreuses sociétés françaises ; mais pas d’AR24.

Qui est AR24 ?

AR24 a été fondée par deux entrepreneurs spécialisés début 2015, avec un bureau commercial à Paris et un bureau de recherche et développement à Strasbourg.

La jeune société en forte croissance est soutenue par la Région Alsace et par la Banque Publique d’Investissement.

Par la qualité de son service et le niveau de sécurité qu’elle s’est imposée, la société a rapidement convaincu une majorité du notariat français, profession en pleine transition numérique et aux standards les plus élevés en la matière.

Après avoir convaincu le notariat, AR24 se déploie désormais auprès des autres professions, toutes catégories confondues.