Syndic

Syndics : Convocations d’AG par lettre recommandée électronique et négligence de la LRE

  Nombre de syndics se sont d’ores et déjà emparés de la lettre recommandée électronique pour transmettre les convocations aux assemblées générales de copropriété. Économique, rapide, fiable, sécurisée, écologique, ses atouts ont effectivement de quoi séduire. Mais pour que votre démarche numérique soit bien valide, encore faut-il suivre avec précaution les modalités d’usage. Découvrez notre […]

22 mai 2020 Lire l'article

Syndics de copropriété : toutes les clés pour éviter les difficultés potentielles en cas d’indivision

  Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un même bien immobilier, on dit qu’elles sont en indivision. C’est souvent ce qui arrive dans le cadre d’une succession, d’une donation, d’un achat en couple, lors d’un divorce, etc. En tant que Syndics, vous connaissez bien ce genre de situation. L’indivision peut être conventionnelle ou légale. Dans […]

14 mai 2020 Lire l'article

Syndics, convoquez vos copropriétaires à une AG par lettre recommandée électronique sans risques

  Depuis l’adoption de la loi ALUR le 24 mars 2014 le quotidien des copropriétés a été modifié et leur a permis d’entrer dans l’ère du « tout numérique ». En effet, dorénavant, elle permet entre autres la dématérialisation des convocations aux assemblées générales des copropriétaires. Une véritable alternative qui peut s’avérer pratique, d’autant plus […]

30 avril 2020 Lire l'article

Syndics : comment envoyer une LRE qualifiée en toute sécurité ?

Pour que l’envoi d’une lettre recommandée électronique au sein de votre copropriété soit véritablement sécurisé, il est essentiel de suivre les bonnes démarches et de faire appel à un prestataire achemineur de confiance, qualifié par l’ANSSI (tel que AR24). Uniquement sous cette condition, vous pourrez bénéficier d’un service de qualité, conforme aux normes légales et […]

24 avril 2020 Lire l'article

Comment utiliser la LRE dans le cadre d’une indivision ?

  La lettre recommandée électronique (LRE) est un courrier numérique qui permet de notifier légalement auprès d’une ou plusieurs parties les conditions d’une affaire ou d’un contrat. Ainsi, à la demande des conjoints, la LRE peut être utilisée dans le cadre d’une indivision. Découvrez quelles sont les conditions de mise en place d’une LRE lorsqu’elle […]

17 avril 2020 Lire l'article

Syndics : comment encourager vos copropriétaires à utiliser AR24 ?

  Plus simple, fiable et rapide que la lettre recommandée papier dont elle a désormais la même valeur juridique, la LRE a fait ses preuves. Les syndics et les copropriétaires ne s’y sont d’ailleurs pas trompés et l’utilisent de plus en plus afin de faciliter leurs échanges. Toutefois, afin de profiter de compétences et de […]

8 avril 2020 Lire l'article

Que faire si certains copropriétaires ne souhaitent pas transmettre une photo de leur pièce d’identité ?

  Pour accuser réception de sa lettre recommandée électronique qualifiée, un copropriétaire doit prouver qu’il est bien destinataire de celle-ci. Cela se fait tout d’abord en transmettant une photo de la pièce d’identité. En effet, il faut que celui-ci fournisse la copie d’un document d’identité : une photo de son passeport ou de sa carte […]

28 février 2020 Lire l'article

Pourquoi utiliser la LRE eIDAS dans les communications avec vos copropriétaires ?

  Les syndics de copropriétés sont aujourd’hui plus nombreux à avoir recours à la lettre recommandée électronique (LRE) pour échanger avec les copropriétaires, notamment dans le cadre des convocations aux assemblées générales. Aujourd’hui, il existe une solution qui permet de sécuriser un peu plus ces échanges : la LRE eIDAS (I.). Le choix d’une LRE par […]

20 février 2020 Lire l'article

La règlementation eIDAS : un changement nécessaire de la loi européenne ! Explications

  La dématérialisation des échanges au sein des communications professionnelles s’accélère. Toutefois, certaines procédures doivent se conformer à des normes bien précises pour être valables aux yeux de la loi. C’est le cas de la lettre recommandée sous un format électronique. Avec la loi pour une République Numérique 2016, la lettre recommandée électronique (LRE) obtient […]

13 février 2020 Lire l'article

Comment récupérer le consentement de vos copropriétaires ?

  Avant de procéder aux envois de documents sous une forme électronique, il est important de se renseigner sur les obligations liées à cette solution. La loi encadrant particulièrement bien ces procédures pour éviter les risques et les dérives. Ainsi, il est important de comprendre que l’envoi d’une LRE sous une forme dématérialisée est avant […]

6 février 2020 Lire l'article