Les cas d'usages et les situations récurrentes

12 mai 2021 : Syndic

L’immatriculation des copropriétés : de nouvelles obligations

Les copropriétaires comme les syndics de copropriétés et les notaires doivent se tenir au courant des nouvelles obligations pour s’y conformer rapidement. Depuis la loi ALUR, les syndics de copropriété des immeubles à destination totale ou partielle d’habitation doivent procéder à l’immatriculation des copropriétés. Les notaires doivent aussi connaître ces nouvelles obligations pour vérifier la […]

13 avril 2021 : Syndic

Convocation d’assemblée générale de copropriété hors délai – Quelle solution et comment l’éviter ?

Les formalités administratives dans le cadre de la préparation d’une assemblée générale au sein d’une copropriété sont importantes. Il faut suivre des étapes fondamentales pour valider toute la procédure. Les obligations varient, mais le plus souvent il faut laisser un temps suffisant aux participants pour qu’ils puissent s’organiser afin d’être présents à la réunion. Il […]

23 mars 2021 : Syndic

Est-il possible d’envoyer une mise en demeure par email à un copropriétaire ?

Lorsqu’un copropriétaire ne paye pas ses charges de copropriété, le syndic en gestion est dans l’obligation de lui faire parvenir une mise en demeure pour régularisation. L’envoi de ce type de notification peut être effectué par voie électronique mais ne peut en aucun cas être réalisé par email. Voici les moyens disponibles et légaux pour […]

4 mars 2021 : Syndic

Peut-on envoyer les convocations d’assemblée générale par email ?

Selon l’union des Syndicats de l’immobilier (UNIS), c’est plus de 16 millions de convocations d’assemblée générale qui sont envoyées chaque année par les Syndics de copropriété. Cela représente un montant d’environ 170 millions d’euros. Bien entendu, l’envoi de ces documents ne peut pas être fait par email. Mais si nous vous disions qu’il est cependant […]

10 février 2021 : Syndic

Quelles sont les obligations légales encadrant le « pré-état daté » ?

Le pré-état daté est un document fourni par un vendeur ou un syndic de copropriété à un potentiel acheteur afin que ce dernier puisse obtenir différents renseignements en ce qui concerne le bien et la copropriété. Le pré-état daté est à ne pas confondre avec l’état daté qui permet d’obtenir des informations différentes. Alors quelles […]

28 janvier 2021 : Syndic

Est-il possible d’envoyer des avis de mutation 100% dématérialisés ?

Les professionnels intervenants dans le secteur de l’immobilier, tout comme les syndics de copropriété, sont de plus en plus nombreux à privilégier l’utilisation de la LRE pour gagner du temps lors de l’envoi de différents documents et notifications. En cas de vente d’un bien immobilier dans une copropriété, le notaire se doit notamment d’envoyer un […]

10 décembre 2020 : Syndic

Recommandé électronique et avis électronique : que faire si mon destinataire copropriétaire n’accuse pas réception

Utiliser l’envoi recommandé en copropriété est une norme pour plusieurs types de communications. Cette formalité administrative est ancrée dans les règlements régissant les échanges suivis entre syndics et copropriétaires. Pour gagner du temps, de l’argent et pour améliorer la sécurité des échanges, il est aujourd’hui possible de choisir un format 100% électronique pour les communications […]

29 octobre 2020 : Syndic

À quel moment faut-il donner quitus à son syndic ?

Responsable de la gestion de l’immeuble, le syndic peut obtenir quitus de la part des copropriétaires une fois par an. Le quitus au syndic peut être donné par les copropriétaires afin de prouver leur confiance au syndic choisi et également de décharger ce dernier de toute responsabilité sur les actions menées l’année passée. Ce type […]

28 mai 2020 : Syndic

Syndics : notifiez par LRE le procès-verbal d’une AG de copropriété aux copropriétaires opposants et défaillants

Comme l’exige la loi, chaque assemblée générale de copropriété se conclut par la rédaction d’un procès-verbal par le syndic. Si l’envoi de la notification de ce compte rendu aux copropriétaires n’est pas forcément nécessaire la plupart du temps, il est toutefois obligatoire dans certains cas, comme lorsque ceux-ci sont opposants ou défaillants. Il doit bien […]

22 mai 2020 : Syndic

Syndics : Convocations d’AG par lettre recommandée électronique et négligence de la LRE

Nombre de syndics se sont d’ores et déjà emparés de la lettre recommandée électronique pour transmettre les convocations aux assemblées générales de copropriété. Économique, rapide, fiable, sécurisée, écologique, ses atouts ont effectivement de quoi séduire. Mais pour que votre démarche numérique soit bien valide, encore faut-il suivre avec précaution les modalités d’usage. Découvrez notre tour […]

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