Les cas d'usages et les situations récurrentes

28 mai 2020 : Syndic

Syndics : notifiez par LRE le procès-verbal d’une AG de copropriété aux copropriétaires opposants et défaillants

Comme l’exige la loi, chaque assemblée générale de copropriété se conclut par la rédaction d’un procès-verbal par le syndic. Si l’envoi de la notification de ce compte rendu aux copropriétaires n’est pas forcément nécessaire la plupart du temps, il est toutefois obligatoire dans certains cas, comme lorsque ceux-ci sont opposants ou défaillants. Il doit bien […]

22 mai 2020 : Syndic

Syndics : Convocations d’AG par lettre recommandée électronique et négligence de la LRE

Nombre de syndics se sont d’ores et déjà emparés de la lettre recommandée électronique pour transmettre les convocations aux assemblées générales de copropriété. Économique, rapide, fiable, sécurisée, écologique, ses atouts ont effectivement de quoi séduire. Mais pour que votre démarche numérique soit bien valide, encore faut-il suivre avec précaution les modalités d’usage. Découvrez notre tour […]

14 mai 2020 : Syndic

Syndics de copropriété : toutes les clés pour éviter les difficultés potentielles en cas d’indivision

Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un même bien immobilier, on dit qu’elles sont en indivision. C’est souvent ce qui arrive dans le cadre d’une succession, d’une donation, d’un achat en couple, lors d’un divorce, etc. En tant que Syndics, vous connaissez bien ce genre de situation. L’indivision peut être conventionnelle ou légale. Dans les […]

30 avril 2020 : Syndic

Syndics, convoquez vos copropriétaires à une AG par lettre recommandée électronique sans risques

Depuis l’adoption de la loi ALUR le 24 mars 2014 le quotidien des copropriétés a été modifié et leur a permis d’entrer dans l’ère du « tout numérique ». En effet, dorénavant, elle permet entre autres la dématérialisation des convocations aux assemblées générales des copropriétaires. Une véritable alternative qui peut s’avérer pratique, d’autant plus que […]

17 avril 2020 : Syndic

Comment utiliser la LRE dans le cadre d’une indivision ?

La lettre recommandée électronique (LRE) est un courrier numérique qui permet de notifier légalement auprès d’une ou plusieurs parties les conditions d’une affaire ou d’un contrat. Ainsi, à la demande des conjoints, la LRE peut être utilisée dans le cadre d’une indivision. Découvrez quelles sont les conditions de mise en place d’une LRE lorsqu’elle est […]

8 avril 2020 : Syndic

Syndics : comment encourager vos copropriétaires à utiliser AR24 ?

Plus simple, fiable et rapide que la lettre recommandée papier dont elle a désormais la même valeur juridique, la LRE a fait ses preuves. Les syndics et les copropriétaires ne s’y sont d’ailleurs pas trompés et l’utilisent de plus en plus afin de faciliter leurs échanges. Toutefois, afin de profiter de compétences et de services […]

28 février 2020 : Syndic

Que faire si certains copropriétaires ne souhaitent pas transmettre une photo de leur pièce d’identité ?

Pour accuser réception de sa lettre recommandée électronique qualifiée, un copropriétaire doit prouver qu’il est bien destinataire de celle-ci. Cela se fait tout d’abord en transmettant une photo de la pièce d’identité. En effet, il faut que celui-ci fournisse la copie d’un document d’identité : une photo de son passeport ou de sa carte d’identité […]

6 février 2020 : Syndic

Comment récupérer le consentement de vos copropriétaires ?

Avant de procéder aux envois de documents sous une forme électronique, il est important de se renseigner sur les obligations liées à cette solution. La loi encadrant particulièrement bien ces procédures pour éviter les risques et les dérives. Ainsi, il est important de comprendre que l’envoi d’une LRE sous une forme dématérialisée est avant tout […]

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