À quel moment faut-il donner quitus à son syndic ?

Responsable de la gestion de l’immeuble, le syndic peut obtenir quitus de la part des copropriétaires une fois par an. Le quitus au syndic peut être donné par les copropriétaires afin de prouver leur confiance au syndic choisi et également de décharger ce dernier de toute responsabilité sur les actions menées l’année passée. Ce type de décision ne doit donc pas être prise en vitesse et doit faire l’objet d’une réflexion de la part des copropriétaires. Alors qu’est-ce que le quitus au syndic ? À quel moment faut-il le donner ? Comment signifier cette décision ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir si vous souhaitez donner quitus à votre syndic de votre copropriété.

Sommaire :

1. Le syndic, gestionnaire d’une copropriété
2. Donner quitus au syndic, qu’est-ce que cela signifie ?

 

1. Le syndic, gestionnaire d’une copropriété

Lorsque plusieurs propriétaires font partie d’une copropriété, cette dernière est gérée par un syndic de copropriété. Il s’agit d’une personne physique ou morale en charge d’administrer, entretenir, gérer et valoriser l’immeuble. Le syndic représente donc l’ensemble des copropriétaires et peut mettre en place des actions concrètes dédiées à la gestion des lieux et notamment à la prise en charge des parties communes. Les décisions sont bien évidemment prises avec l’accord de l’ensemble des copropriétaires lors des Assemblées Générales.

Il y a les Assemblées Générales ponctuelles qui peuvent être organisées tout au long de l’année et qui ne sont pas obligatoires, et il y a également les Assemblées Générales annuelles et obligatoires. Ces Assemblées Générales doivent avoir lieu au moins une fois par an et permettent au syndic et aux copropriétaires de prendre les décisions qui s’imposent en ce qui concerne la gestion de l’immeuble.

Les convocations aux Assemblées Générales* sont d’ailleurs le plus souvent envoyées par lettre recommandée et peuvent l’être grâce à l’utilisation d’une lettre recommandée électronique.

Les questions obligatoires à aborder de façon annuelle seront notamment le renouvellement du mandat ou la désignation du nouveau syndic, le budget prévisionnel de l’année à venir, l’approbation des comptes de l’année passée et la bonne exécution des missions effectuées par le syndic de copropriété pour l’année achevée. C’est justement sur ce dernier point que le quitus au syndic pourra être donné.

 

*Depuis l’entrée en vigueur du décret 2020-834 le 2 juillet 2020, les syndics de copropriété peuvent également notifier les convocations d’AG, les PV d’AG et les mises en demeure aux copropriétaires avec un avis électronique. Celui vient simplifier ces 3 communications réglementées.

 

2. Donner quitus au syndic, qu’est-ce que cela signifie ?

Lors de l’Assemblée Générale annuelle, plusieurs points seront donc évoqués par le syndic et les copropriétaires. Il est d’usage de la part des syndics de mettre à l’ordre du jour la bonne exécution des missions effectuées par le syndic pour l’année passée. Les copropriétaires vont alors pouvoir donner quitus au syndic, ce qui signifie qu’ils approuvent que le syndic ait bien effectué ses différentes missions tout au long de l’année.

Attention, donner le quitus au syndic décharge également ce dernier de ses responsabilités. En somme, en donnant quitus au syndic, les copropriétaires auront par la suite du mal à contester des actions qui auraient été effectuées par leur syndic ou à contester le fait que le syndic aura bien rempli son rôle. Lorsque les copropriétaires donnent quitus au syndic, les deux parties sont par définition quittes, cette décision doit donc être bien réfléchie en amont.

Qui plus est, il n’est pas obligatoire pour les copropriétaires de se prononcer. Refuser de donner le quitus au syndic de sa copropriété ne signifie pas non plus que le syndic sera révoqué.

Enfin, le quitus exonère le syndic de toute responsabilité s’il est donné sans réserve, mais il est tout à fait possible pour les copropriétaires de voter le quitus avec réserves afin de maintenir une relation de confiance avec son syndic tout en se protégeant. Il est également important de préciser que le vote du quitus et que l’approbation des comptes sont deux votes bien distincts qui n’ont pas les mêmes conséquences, mais qui peuvent tous les deux être votés de façon annuelle.

 

Donner quitus au syndic permet donc simplement de marquer la confiance des copropriétaires envers le syndic choisi en le déchargeant de toute responsabilité sur les actions menées l’année passée et dont l’ensemble des copropriétaires ont connaissance. En donnant quitus à leur syndic, les copropriétaires se privent donc de toute action en responsabilité contractuelle, c’est pour cette raison qu’il est préférable de peser le pour et le contre avant de rendre sa décision lors de l’Assemblée Générale annuelle.