Qu'est-ce qu'une LRE ?

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Pièces jointes
Vérification d'identité
Effets et jurisprudence

Une LRE c'est quoi ?

La Lettre Recommandée Electronique, ou LRE, est le remplaçant numérique du courrier recommandé postal reconnu par la loi française.
Une LRE 100% numérique peut être envoyée depuis Internet vers une adresse email.

Exemple d'un accusé de récéption

Toutes les LRE sont avec Accusé de Réception (A/R)
En savoir plus sur les A/R

B

Bases légales

Il existe deux types de lettres recommandées électroniques : la LRE contractuelle et la LRE eIDAS.

Bases légales
  • La LRE contractuelle, de loi française, peut être envoyée dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat et ne requiert pas de vérification d’identité lors de la remise au destinataire car il découle du caractère contractuel que la vérification a déjà été faite par l’expéditeur.
  • La LRE eIDAS, issue d’un règlement européen, implique une vérification par le tiers achemineur (AR24) de l’identité de l’ expéditeur au moment de l’envoi, et du destinataire au moment de la remise. La LRE eIDAS n’a pas besoin d’être contractuelle.

Quelque soit le type de LRE, si le destinataire n’est pas un professionnel, il est nécessaire de recueillir son accord pour lui faire parvenir une LRE.

F

Fonctionnement

Il existe plusieurs méthodes d’envoi d’une LRE :

  • par le site internet d’AR24 après vous être inscrit
  • par votre propre client email en respectant une certaine méthodologie
  • ou par le biais d’un logiciel ayant déjà intégré la technologie d’AR24 et proposant nos services directement à ses utilisateurs.

Une LRE n’est pas directement envoyée à un destinataire ; elle est d’abord recueillie par le prestataire d’acheminement (AR24) qui la certifie (doublement), puis qui transmet une notification par email au destinataire. Dans sa notification, le destinataire a le choix d’accepter ou de refuser sa lettre recommandée.

Le destinataire ne pourra accéder à son contenu que s’il accepte la lettre. S’il l’accepte, l’expéditeur reçoit alors un accusé de réception. Si le destinataire refuse la lettre, l’expéditeur reçoit une preuve de refus ; si le destinataire ne fait rien pendant 15 jours, l’expéditeur reçoit une preuve de négligence et la LRE est considérée comme négligée.

E

Effets juridiques

Outre ses avantages pratiques (moins cher, plus rapide, plus écologique, plus pratique à archiver, ranger et retrouver), la lettre recommandée électronique a une valeur probante plus forte qu’un courrier recommandé postal.

En effet, sur AR24.fr, chaque envoi est doublement certifié (horodatage) par des prestataires reconnus par l’Etat français. Ainsi, il devient impossible d’opposer à l’expéditeur que le courrier était vide ou ne contenait pas certaines pièces jointes.

Par ailleurs, l’accord préalable qui doit être recueilli auprès du destinataire comprenant son adresse email permet de garantir l’inopposabilité de la remise de la lettre au bon destinataire.

P

Preuves générées

3 preuves sont générées pour chaque envoi, avec 5 preuves possibles.

Dès que vous remettez à AR24 une lettre recommandée électronique à faire parvenir, AR24 génère une preuve de Dépôt. Puis, lorsqu’AR24 remet une notification à votre destinataire, vous recevez une preuve d’Envoi.

En fonction de l’action de votre destinataire :

  • Un accusé de réception s’il accepte sa LRE
  • 
Une preuve de refus s’il la refuse
  • 
Une preuve de négligence s’il ne l’ouvre pas dans les 15 jours qui suivent l’envoi
A

Archives, sécurité
et confidentialité

Chaque courrier est archivé pendant 10 ans sans frais supplémentaires sur les serveurs d’AR24 basés à Strasbourg et redondés à d’autres locations en France.

Les pages, envois et archives sont sécurisées et encryptées.

La confidentialité de vos envois est garantie contractuellement dans nos Conditions Générales. Seul le Directeur Technique d’AR24 a accès aux contenus des courriers uniquement sur demande d’un expéditeur ou d’un destinataire de LRE (si ce dernier l’a préalablement acceptée).

Conformément à la loi, AR24.fr est un site déclaré à la CNIL.

Vous avez des questions ? Toutes les réponses dans notre F.A.Q.