Qu'est-ce qu'une LRE ?

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Preuve de dépôt/envoi

Accusé de réception

Preuve de refus

Preuve de négligence - Généralités

Preuve de négligence - Conseils

Cadre juridique

Archivage

Horodatage

Pièces jointes

Vérification d'identité

Effets et jurisprudence

Une LRE c'est quoi ?

La Lettre Recommandée Electronique, ou LRE, est le remplaçant numérique du courrier recommandé postal reconnu par la loi française.
Une LRE 100% numérique peut être envoyée depuis Internet vers une adresse email.

Exemple d'un accusé de récéption

Toutes les LRE sont avec Accusé de Réception (A/R)
En savoir plus sur les A/R

B

Bases légales

Le Règlement eIDAS et son décret d’application ont apporté des changements importants au cadre légal de la lettre recommandé électronique (LRE) en France.

Depuis 2019 la seule « LRE » strictement équivalente à la LRAR papier est la LRE eIDAS issue du règlement européen qui porte le même nom.

Seulement un prestataire de services de confiance qualifié peut acheminer une LRE eIDAS. AR24 a été le premier prestataire a obtenir la qualification eIDAS en France, courant 2018.

La LRE implique une vérification par le tiers achemineur (AR24) de l’identité de l’ expéditeur au moment de l’envoi, et du destinataire au moment de la remise.

Si le destinataire n’est pas un professionnel, l’expéditeur doit recueillir son accord préalable en en conserver la preuve, afin de lui faire parvenir une LRE.

F

Fonctionnement

Il existe plusieurs méthodes d’envoi d’une LRE :

  • par le site internet d’AR24 après vous être inscrit
  • ou par le biais d’un logiciel ayant déjà intégré la technologie d’AR24 et proposant nos services directement à ses utilisateurs.

Une LRE n’est pas directement envoyée à un destinataire ; elle est d’abord recueillie par le prestataire d’acheminement (AR24) qui la certifie (doublement), puis qui transmet une notification par email au destinataire. Dans sa notification, le destinataire a le choix d’accepter ou de refuser sa lettre recommandée.

Le destinataire ne pourra accéder à son contenu que s’il accepte la lettre. S’il l’accepte, l’expéditeur reçoit alors un accusé de réception. Si le destinataire refuse la lettre, l’expéditeur reçoit une preuve de refus ; si le destinataire ne fait rien pendant 15 jours, l’expéditeur reçoit une preuve de négligence et la LRE est considérée comme négligée.

E

Effets juridiques

Outre ses avantages pratiques (moins cher, plus rapide, plus écologique, plus pratique à archiver, ranger et retrouver), la lettre recommandée électronique a une valeur probante plus forte qu’un courrier recommandé postal.

En effet, sur AR24.fr, chaque envoi est certifié (horodatage) par des prestataires reconnus par l’Etat français. Ainsi, il devient impossible d’opposer à l’expéditeur que le courrier était vide ou ne contenait pas certaines pièces jointes.

 

P

Preuves générées

3 preuves sont générées pour chaque envoi, avec 5 preuves possibles.

Dès que vous remettez à AR24 une lettre recommandée électronique à faire parvenir, AR24 remet une notification à votre destinataire, vous recevez alors une preuve de Dépôt/Envoi.

Et ensuite, en fonction de l’action de votre destinataire :

  • Un accusé de réception s’il accepte sa LRE
  • Une preuve de refus s’il la refuse
  • Une preuve de négligence s’il ne l’ouvre pas dans les 15 jours qui suivent l’envoi
A

Archives, sécurité
et confidentialité

Chaque courrier est archivé pendant 10 ans sans frais supplémentaires sur les serveurs d’AR24 basés à Strasbourg et redondés à d’autres locations en France.

Les pages, envois et archives sont sécurisées et encryptées.

La confidentialité de vos envois est garantie contractuellement dans nos Conditions Générales.

Vous avez des questions ?

Toutes les réponses dans notre F.A.Q.