La preuve de dépôt/envoi d’une LRE, est une preuve intermédiaire mais un élément clé de votre notification.
En effet, elle prouve le moment précis auquel votre destinataire a été notifié, faisant ainsi courir les délais légaux.

Création de la preuve de dépôt/envoi

Une fois que le tiers achemineur (AR24) a horodaté le courrier, il ne transmet pas directement la lettre elle-même (au format email) auprès du destinataire ciblé, mais plutôt une notification par email.
Cette notification a un contenu non personnalisé et non personnalisable car elle ne doit légalement pas permettre d’indiquer l’identité de l’expéditeur au destinataire.

La notification contient :

C’est lorsque les serveurs informatiques d’AR24 ont transmis une notification à l’adresse email du destinataire que celui-ci a été notifié, et c’est donc à ce moment-là qu’est générée la preuve de dépôt/envoi.
La preuve de dépôt/envoi est donc la preuve que le destinataire a été notifié sur son adresse (telle qu’elle a été renseignée).

Par analogie avec la LRAR papier, c’est le moment où le facteur se présente, pli en main, à l’adresse qui lui a été donnée.

C’est donc la preuve du moment à partir duquel les délais légaux commencent à courir.

En cas d’erreur d’adresse du destinataire

Attention : si l’expéditeur se trompe d’adresse email ou commet une faute de frappe, la notification sera donc belle et bien faite, mais remise à une mauvaise adresse (email).

Pour reprendre l’analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur se présentait à une adresse erronée.

Dans ce cas là il est important que l’expéditeur puisse prouver qu’il ne s’est pas trompé d’adresse email, mais que c’est son destinataire qui ne lui a pas donné la bonne adresse lorsqu’il lui a donné son accord pour être notifié par LRE.

Si le destinataire s’est engagé à recevoir ses notifications électroniques à une adresse donnée, alors c’est sa responsabilité qui sera engagée si l’adresse est, en fait, inexistante car il s’est trompé et a commis une faute en vous la donnant.

De la même manière, sa responsabilité sera tout autant engagée s’il ne reçoit pas sa notification à l’adresse email qu’il vous a donné lorsque :

A titre d’information, AR24 teste régulièrement la « qualité » de ses notifications et obtient toujours la note maximale, prouvant que les notifications ne partent jamais en spam sur les clients emails généralistes. Il se peut, dans le cas de certains clients emails d’entreprises, privés et mal configurés, que nos notifications partent en spam ; il n’en est ni du ressort d’AR24 ni du ressort de l’expéditeur, mais du ressort du destinataire qui doit s’assurer que son client email soit à même de recevoir des notifications non frauduleuses.

Formalisme

La preuve de dépôt/envoi indique une date d’envoi (ou de première présentation au destinataire).