L'accusé de réception est la preuve que votre Lettre Recommandée Électronique (LRE) a bien été réceptionnée par votre destinataire.
L’expéditeur envoie sa LRE depuis ar24.fr
AR24 certifie doublement la LRE et l’achemine
Le destinataire reçoit une notification de LRE à ouvrir sous 15 jours
Le destinataire s’identifie auprès d’AR24 et accède au contenu de la LRE
L’expéditeur reçoit une preuve de réception de sa LRE
Lorsque le destinataire d’une LRE a cliqué sur le bouton d’acceptation de la notification de sa LRE qu’il a reçu sur sa boite email, il accède à une page web sécurisée où il lui est demandé une identification finale afin de pouvoir :
Une fois que le destinataire a validé son identification, il a donc accepté sa LRE et la preuve est générée.
L’accusé de réception est alors envoyé par email à l’expéditeur sous la forme d’une preuve de réception.
Légalement, l’accusé de réception d’une lettre recommandée implique que votre destinataire reconnait avoir pris connaissance du contenu de sa lettre recommandée électronique.
Certains clients email comme Outlook proposent un système d’accusé de réception intégré : il suffit de demander automatiquement que le destinataire de l’email accuse réception de son email.
Dans l’usage, le destinataire a accès au contenu de l’email et peut ensuite choisir de renvoyer un accusé de réception, indépendamment du fait d’avoir lu l’email ou non et de manière purement déclarative.
La valeur légale d’un accusé de réception d’Outlook ou d’un autre client email, par rapport à celle de l’accusé de réception de la LRE, n’est absolument pas la même ; de plus dans ce type de système, on peut refuser de renvoyer l’accusé de réception tout en ayant quand même accès au contenu de l’email.
C’est pour cela qu’il faut bien utiliser des Lettres Recommandées Électroniques avec accusé de réception.
La LRE est le seul moyen prévu par la loi française et la réglementation européenne eIDAS qui permet d’envoyer un courrier avec la preuve qu’il a bien été remis à son destinataire, et la preuve qu’il a bien été ouvert par son destinataire.
La preuve de réception est elle aussi, dans son formalisme, très similaire à la preuve de dépôt et d’envoi. Dans cette preuve, la date qui sera indiquée est la date à laquelle le destinataire a accepté sa LRE.
Preuve de dépôt et d’envoi
Preuve de négligence
Preuve de réception
Valeur juridique
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