Valeur légale de l'accusé de réception d'une LRE

Accusé de réception
L'accusé de réception est la preuve que votre courrier a bien été réceptionné par votre destinataire et que ce dernier l'a bien accepté.
L’expéditeur envoie sa LRE depuis AR24.fr
AR24.fr certifie doublement la LRE et l’achemine
Le destinataire reçoit une notification de LRE à ouvrir sous 15 jours
Le destinataire accepte la LRE et accède à son contenu
L’expéditeur reçoit une preuve d’accusé de réception de sa LRE certifiée

Création de la preuve d’accusé de réception

Lorsque le destinataire d’une LRE a cliqué sur le bouton d’acceptation de la notification de sa LRE, qu’il a reçu sur sa boite email, il accède à une page Web sécurisée où il lui est demandé une identification finale afin de pouvoir :

Une fois que le destinataire a validé son identification, il a donc accepté sa LRE et la preuve est générée.

L’accusé de réception est alors envoyé par email à l’expéditeur.

Légalement, l’accusé de réception d’une lettre recommandée implique que votre destinataire reconnait avoir pris connaissance du contenu de sa lettre recommandée électronique.

LRE avec accusé de réception (ou LRAR électronique), à ne pas confondre avec l’accusé de réception d’Outlook

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Différence de fonctionnement

Certains clients email comme Outlook proposent un système d’accusé de réception intégré : il suffit de demander automatiquement que le destinataire de l’email accuse réception de son email.

Dans l’usage, le destinataire a accès au contenu de l’email et peut ensuite choisir de renvoyer un accusé de réception, indépendamment du fait d’avoir lu l’email ou non et de manière purement déclarative.

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Différence de valeur légale

Avec l’accusé de réception d’Outlook ou d’un autre client email, la valeur légale n’est pas la même car dans ce type de système, on peut refuser de renvoyer l’accusé de réception tout en ayant quand même accès au contenu de l’email.

C’est pour cela qu’il faut bien utiliser des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception.

La LRE est le seul moyen prévu par la loi française et la réglementation européenne eIDAS qui permette d’envoyer un courrier avec la preuve qu’il a bien été remis à son destinataire, et la preuve qu’il a bien été ouvert par son destinataire.

Accusé de réception d’une LRE contractuelle

Dans le cas de l’envoi d’une LRE contractuelle, AR24 demande par défaut à votre destinataire d’apposer une signature manuscrite lors de l’acceptation de la lettre.

La signature manuscrite n’est cependant pas requise par la loi ; c’est un gage supplémentaire d’identification du destinataire lorsqu’il signe, qui va dans la continuité de la signature qu’on appose lors de la réception d’un courrier recommandé postal.

Accusé de réception d’une LRE eIDAS

Dans le cas de l’envoi d’une LRE eIDAS, AR24 demande une identification par carte d’identité ou passeport à votre destinataire lors de l’acceptation de la lettre.

L’identification réussie de votre destinataire apparaît alors sur l’accusé de réception.

Formalisme

La preuve d’accusé de réception est elle aussi, dans son formalisme, très similaire aux preuves d’envoi ou de dépôt. Dans cette preuve, la date qui sera indiquée est la date à la quelle le destinataire a accepté sa LRE.