Qu’est ce qu’une lettre recommandée électronique ?

La lettre recommandée électronique, aussi appelée LRE, est née d’une initiative dont l’objectif était la simplification des démarches et la dématérialisation de certains services.

Il existe des LRE hybrides (envoyées depuis un terminal informatique, puis imprimées et remises en main propre) et des LRE 100% numériques. Une LRE 100% numérique peut être envoyée depuis Internet avec une adresse email, vers une adresse email, sans l’opérateur postal historique.

Evolution des bases légales de la LRE

Il a existé jusqu’en Octobre 2016 deux types d’envois recommandés électroniques : les LRE simples, et les LRE eIDAS Qualifiées.

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Envois recommandés contractuels

Les envois de LRE simples sont régi de la loi française. Ils ont été introduits en 2005 avec un décret d’application en Février 2011, jusqu’à ce que la loi pour une République Numérique abroge leur cadre législatif en Octobre 2016.

Ils peuvent être envoyés dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat et ne requièrent pas de vérification d’identité lors de la remise au destinataire car il découle du caractère contractuel que la vérification a déjà été faite par l’expéditeur.

Malgré l’abrogation de leur cadre réglementaire, leur utilisation reste valable. Ces envois ne bénéficient simplement plus de la présomption de fiabilité qui leur incombait jusque là ; il conviendrait désormais, dans le cadre d’un litige, de prouver que chacun des éléments constituant l’envoi sont bien vérifiés et prouvables :

  • les identités de l’expéditeur et du destinataire
  • l’accord contractuel entre les parties
  • l’horodatage fiable (contremarque de temps) de chaque étape de l’envoi.

La LRE eIDAS Qualifiée répond à toutes ces exigences.

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LRE eIDAS

La LRE eIDAS Qualifiée est issue d’un règlement européen de Juillet 2016 d’application immédiate dans toute l’Union Européenne. Cette LRE implique une vérification par le tiers achemineur (AR24) de l’identité de l’expéditeur au moment de l’envoi, et du destinataire au moment de la remise.

Quel que soit le type de LRE, si le destinataire n’est pas un professionnel, il est nécessaire de recueillir son accord pour lui faire parvenir une LRE.

AR24 est dans la liste des prestataires des confiance de l’ANSSI. En effet il a été le premier prestataire français à obtenir la qualification eIDAS, ce qui lui a permis de proposer un service d’envoi de LRE eIDAS qualifiées qui sont strictement équivalentes aux courriers recommandés papier, à partir de Janvier 2019.