Horodatage des lettres recommandées électroniques

Pour une sécurisation maximale de chacune des lettres recommandées électroniques acheminées, AR24 réalise un horodatage (contremarque de temps).

Décret 2011-434 du 20 Avril relatif à l’horodatage des courriers électroniques

Définition

La loi définit le procédé d’horodatage comme « un mécanisme associant une représentation d’une donnée à un temps particulier et attestant de l’existence de la représentation de ces données à cet instant au moyen d’une contremarque de temps. »

Qualification

Un prestataire de services d’horodatage doit être qualifié, c’est-à-dire qu’un audit de son infrastructure et de ses processus doit avoir été réalisé par un organisme accrédité indépendant.

Fiabilité

Le procédé utilisé doit être présumé fiable et doit pour cela mettre en œuvre un module d’horodatage qui satisfait aux exigences définies par le décret d’application 2011-434.

Le prestataire d’horodatage dispose d’un personnel qualifié et expérimenté, appliquant les procédures de sécurité et de cryptographie appropriées et assurant que plusieurs sources de temps fiables sont utilisées.

Le module utilisé par le prestataire d’horodatage satisfait à des exigences de précision dans les données renvoyées (représentation de la donnée, valeur du temps, cachet de contremarque de temps), tout en assurant la sécurité et la confidentialité des données.

Horodatage des LRE AR24

Sécurité maximale

Chaque lettre recommandée électronique (LRE) a un horodatage réalisé par un prestataire qualifié pour :

  • Garantir la fiabilité et l’indépendance des datations pour qu’aucun prestataire ne puisse intervenir unilatéralement sur les horodatages. Si AR24 était le seul prestataire en charge de l’horodatage, il serait à la fois juge et partie ; ce qui serait contraire aux standards de sécurité que le service s’est imposés.
  • Afin que l’envoi de la notification à votre destinataire soit certifié, AR24 permet de certifier la date de première présentation au destinataire, celle qui fait courir les délais légaux.

Qualification des prestataires de services d'horodatage

Les prestataires choisis par AR24 ont été audités par des sociétés indépendantes et accréditées à cet effet.

La liste des prestataires de services d’horodatage est régulièrement publiée et mise à jour.

Jetons d’horodatage

Chaque LRE acheminée fait l’objet d’un horodatage, matérialisé par un jeton d’horodatage apposé à l’envoi.

Le jeton d’horodatage est disponible sur la preuve de dépôt et d’envoi ; il s’agit de la longue chaîne de caractères située en bas de la preuve.

Cette preuve est envoyée à l’expéditeur par email. Elle est aussi disponible depuis l’espace personnel de l’utilisateur sur ar24.fr dans l’onglet « Mes Envois » :

  • sous forme de preuve PDF ;
  • dans le fichier .zip contenant l’intégralité des preuves, du contenu, des pièces jointes et de toute autre pièce relative à l’envoi ;
    • content.concat – contenu concaténé du courrier ;
    • courrier.html – le contenu du courrier que l’expéditeur a directement tapé depuis ar24.fr ;
    • file_concat_order.txt – liste des pièces jointes ;
    • les preuves au format PDF ;
    • tst-envoi.prv – jeton d’horodatage aussi présent dans la preuve de dépôt / envoi.

Preuve en justice

Afin d’apporter la preuve en justice de l’acheminement d’une lettre recommandée électronique avec A/R et de sa notification à un destinataire, il convient de se munir du jeton d’horodatage de l’envoi ainsi que des différents fichiers contenus dans le .zip (courriers, pièces jointes, preuves).

Leur association permet de prouver la validité de la notification d’une LRE qui bénéficiera d’une présomption de fiabilité devant un juge. En effet, l’horodatage fait foi au même titre que le cachet de La Poste, attestant ainsi de l’envoi et de la réception de la lettre recommandée électronique. C’est grâce à l’horodatage qualifié que la LRE est le seul recommandé pouvant prouver le contenu du courrier et des pièces jointes.

Autres caractéristiques de la LRE

Preuve de dépôt et d’envoi

Pièces jointes

Preuve de réception

Valeur juridique