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Avocats et professionnels du droit : savez-vous que vous pouvez réduire vos frais de fonctionnement grâce à la lettre recommandée électronique ? La LRE qualifiée dispose de la même valeur légale que son homologue papier mais elle est plus écologique, plus rapide et plus sécurisée ! Mais ce n’est pas tout ! Cette solution 100 % dématérialisée […]
Dématérialiser certaines communications réglementées en copropriété n’est pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît. Selon l’appétence à la technologie du copropriétaire, le syndic peut se heurter à des freins importants. Il fallait donc penser à simplifier encore plus les échanges syndics-copropriétaires. C’est l’un des enjeux du décret 2020-834, entré en vigueur en juillet 2020, traitant […]
Il existe deux formes d’assemblée générale de société : l’AG ordinaire et l’AG extraordinaire. Quels que soient la forme juridique de l’entreprise et le type d’AG concernées, les modalités de convocation répondent à un formalisme strict et à des délais précis. Dans le cas contraire, les décisions prises lors de ces assemblées peuvent être purement […]
L’avis électronique fait partie d’un récent procédé électronique parfaitement conforme à la nouvelle réglementation qui a pour objectif de simplifier les communications règlementées en copropriété. Utilisable depuis l’entrée en vigueur, le 2 juillet 2020, du décret 2020-834, les syndics de copropriété ont tout intérêt à s’en servir au quotidien afin de simplifier certains cas d’usage […]
Vous avez reçu un email de notification qui paraît provenir de nos services et vous voulez vous assurer que ça soit le cas ? La protection de vos données est la priorité chez AR24. Cette liste de bonnes pratiques présente les bons réflexes à adopter lorsque vous n’êtes pas sûr de la provenance d’un email. Nous […]
L’avis électronique apporte son lot d’avantages pour les Syndics de copropriété. De son expédition à sa réception, en passant par son acheminement exécuté par un prestataire de confiance qualifié par l’ANSSI. Facilitant certaines communications réglementées en copropriété, ce tout nouveau procédé électronique conforme à la règlementation en vigueur, présente aussi quelques points de vigilance à […]
Une lettre recommandée électronique est envoyée vers la boîte e-mail de son destinataire. Ce format 100% dématérialisé peut laisser penser à l’expéditeur ou au destinataire que celui-ci n’est ni réglementé, ni protégé, ni confidentiel. Or, depuis janvier 2019, le décret d’application 2018-347 reprend le règlement européen eIDAS dans l’ordre juridique français et encadre parfaitement ce […]
Responsable de la gestion de l’immeuble, le syndic peut obtenir quitus de la part des copropriétaires une fois par an. Le quitus au syndic peut être donné par les copropriétaires afin de prouver leur confiance au syndic choisi et également de décharger ce dernier de toute responsabilité sur les actions menées l’année passée. Ce type […]
Dans l’immobilier, il est important de respecter un certain nombre de règles. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de résilier des contrats avec des fournisseurs (photographe, éditeur de logiciel, mandataires, architectes, etc.). Il faut respecter une série d’actions successives qui permettront d’éviter les situations litigieuses entre les parties. Comment devez-vous vous y prendre pour résilier […]
Comment utiliser une LRE dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ? La lettre recommandée électronique (LRE) permet, en toute légalité, de notifier les parties sur les conditions d’un contrat ou d’une affaire. Plus fiable, simple et rapide que le courrier recommandé papier, elle est aujourd’hui largement plébiscitée par les professionnels du droit. Découvrez comment […]
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