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Vous avez reçu un email de notification qui paraît provenir de nos services et vous voulez vous assurer que ça soit le cas ? La protection de vos données est la priorité chez AR24. Cette liste de bonnes pratiques présente les bons réflexes à adopter lorsque vous n’êtes pas sûr de la provenance d’un email. Nous […]
Une lettre recommandée électronique est envoyée vers la boîte e-mail de son destinataire. Ce format 100% dématérialisé peut laisser penser à l’expéditeur ou au destinataire que celui-ci n’est ni réglementé, ni protégé, ni confidentiel. Or, depuis janvier 2019, le décret d’application 2018-347 reprend le règlement européen eIDAS dans l’ordre juridique français et encadre parfaitement ce […]
La lettre recommandée électronique eIDAS (LRE) est le seul équivalent juridique, 100% électronique, du recommandé postal (LRAR) depuis le 1 janvier 2019 ; eIDAS étant le nom du Règlement européen qui définit le nouveau cadre réglementaire des envois recommandés électroniques qualifiés. Sur AR24 sa création se fait très facilement. Nous vous expliquons comment. […]
Envoyer un courrier recommandé est obligatoire dans plusieurs situations bien définies par la loi. Par exemple lors de la résiliation d’un contrat avec un client, un prestataire ou un collaborateur, lors d’une mise en demeure, pour réaliser un acte d’achat immobilier en VEFA, pour faire courir les délais de rétractation conformément à la loi SRU […]
Le délai légal pour récupérer une lettre recommandée est strictement le même entre une lettre papier et une lettre 100% électronique. Au-delà de 15 jours, le courrier, ainsi que les documents envoyés, ne seront plus disponibles pour votre destinataire. Malgré ce délai confortable de plus de 2 semaines, une bonne partie des recommandés sont […]
Lettre recommandée en ligne, courrier recommandé électronique, LR 100% digitale… les appellations qui définissent le parfait équivalent numérique de la lettre recommandée avec avis de réception sont nombreuses. Mais afin d’envoyer un recommandé électronique qui soit parfaitement équivalent (juridiquement parlant) à un courrier LRAR, vous devez vous assurer que le prestataire achemineur de confiance soit […]
La lettre recommandée électronique qualifiée (LRE) dispose de nombreux avantages avec entre autres sa fiabilité, sa facilité d’utilisation ou encore son coût plus faible que celui du courrier recommandé traditionnel. Elle possède aussi la même valeur juridique qu’une LR traditionnelle. Mais comment fonctionne l’acheminement d’une LRE ? Sous quel délai est acheminée une lettre recommandée […]
Lorsque vous envoyez vos communications suivies à une entreprise par le biais d’une lettre recommandée électronique vous bénéficiez d’un gain de temps et d’argent non négligeable. Pour faire en sorte que votre destinataire soit correctement notifié et puisse accuser réception de la manière la plus aisée possible, et aussi pour que la protection juridique propre […]
Comment savoir si le courrier recommandé électronique que vous songez à utiliser est juridiquement équivalent à un courrier recommandé papier (LRAR) ? Dans cet article vous retrouverez les principaux aspects légaux qui caractérisent la lettre recommandée électronique qualifiée (LRE). Sommaire : Le consentement du destinataire non professionnel Choisir un prestataire de confiance qualifié eIDAS […]
Du secteur bancaire, à celui de la santé en passant par la cryptomonnaie, la blockchain est une technologie de pointe pouvant être utilisée en complément de nombreux services. Elle vient accompagner aussi un des produits d’AR24 : le gestionnaire de consentement. Dans cet article : Le gestionnaire de consentement d’AR24 : comment ça […]