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  La lettre recommandée électronique (LRE) dispose de nombreux avantages avec entre autres sa fiabilité, sa facilité d’utilisation ou encore son coût plus faible que celui du courrier recommandé traditionnel. Elle possède aussi la même valeur juridique qu’une LR traditionnelle. Mais comment fonctionne l’acheminement d’une LRE ? Sous quel délai est acheminée une lettre recommandée en ligne ? […]

Lorsque vous envoyez vos communications à une entreprise par le biais d’une lettre recommandée électronique vous bénéficiez d’un gain de temps et de praticité remarquable. Pour faire en sorte que votre destinataire soit correctement notifié et puisse accuser réception de la manière la plus aisée possible, et aussi pour que la protection juridique propre à […]

Comment savoir si le courrier recommandé électronique que vous songez à utiliser est juridiquement équivalent à un courrier recommandé papier (LRAR) ?  Dans cet article vous retrouverez les principaux aspects légaux qui caractérisent la lettre recommandée électronique qualifiée (LRE).   Sommaire : Le consentement du destinataire non professionnel Choisir un prestataire de confiance qualifié eIDAS […]

  Du secteur bancaire, à celui de la santé en passant par la cryptomonnaie, la blockchain est une technologie de pointe pouvant être utilisée en complément de nombreux services. Elle vient accompagner aussi un des produits d’AR24 : le gestionnaire de consentement.   Dans cet article : Le gestionnaire de consentement d’AR24 : comment ça […]

  Accuser réception de sa lettre recommandée électronique qualifiée peut être extrêmement simple à partir du moment où votre destinataire copropriétaire effectue les bonnes actions. Celles-ci sont très détaillées, que la réception soit faite sur mobile ou sur ordinateur…  Mais il y a des réticences, qui, pour une part, ne proviennent pas de la solution […]

  AR24 est depuis 2015 un précurseur dans le domaine de la dématérialisation des envois recommandés. En tant que spécialiste de la lettre recommandée en ligne, les solutions proposées sont aujourd’hui diverses et chacune est plus ou moins adaptée à la situation de l’expéditeur et du destinataire. Pour aller à la rencontre des exigences de […]

  Au titre de l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques, la lettre recommandée électronique eIDAS qualifiée est strictement équivalente à la lettre recommandée papier. En effet, le législateur français a choisi d’instaurer cette stricte équivalence du fait de la présomption de fiabilité dont la lettre recommandée électronique eIDAS bénéficie.   Cependant, […]

  Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2018-347 au 1er janvier 2019, les envois recommandés électroniques doivent satisfaire plusieurs critères pour pouvoir être strictement équivalents aux envois recommandés papier. Mais quelles sont les spécificités de la LRE eIDAS d’AR24 ? 1. L’identification de l’expéditeur et du destinataire 2. Le recueil de consentement 3. L’horodatage […]

  Cela fait désormais plus d’un an que la LRE eIDAS d’AR24 est devenue le strict équivalent d’un courrier recommandé papier en droit interne français. Pour dissiper tous doutes quant à son utilisation, nous avons pensé à un mode emploi qui guide l’expéditeur et le destinataire dans l’utilisation de ce produit novateur. Sommaire : 1. […]

  Comment attester quel est le contenu d’une lettre recommandée une fois celle-ci expédiée ? Entre le destinataire et l’expéditeur qui doit apporter cette preuve ? Comment l’expéditeur peut-il se protéger en cas de litige ?   Nous allons illustrer en quoi la preuve de contenu est fondamentale, et comment elle peut être assurée par […]