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Focus : simplifiez l’envoi de vos factures d’eau avec l’Avis Electronique AR24

 

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, les syndics de copropriété sont tenus d’envoyer une facture d’eau et une lettre d’information sur la qualité de l’eau potable aux copropriétaires ne disposant pas d’un compteur d’eau individuel.

Simplifiez cette procédure avec l’Avis Electronique AR24, un procédé 100% dématérialisé utilisable en copropriété depuis le 2 juillet 2020.

Sommaire :

  1. Que dit l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ?
  2. Qui est concerné ?
  3. Quels documents doivent être transmis et à quel moment ?
  4. Simplifiez cette démarche avec l’Avis Electronique AR24

1. Que dit l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ?

L’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à la qualité de l’eau potable destinée à la consommation humaine oblige les syndics de copropriété à transmettre une facture d’eau et une lettre d’information sur la qualité de l’eau aux copropriétaires / locataires ne disposant pas d’un contrat de fourniture d’eau individuel. L’objectif de cette ordonnance est de protéger la santé humaine des risques de contamination des eaux potables, mais aussi d’améliorer la confiance du consommateur européen en l’eau du robinet.

2. Qui est concerné ?

Cette nouvelle obligation concerne tous les syndics de copropriété dont le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé et plus largement tout bailleur de logement dans les mêmes conditions.

3. Quels documents doivent être transmis et à quel moment ?

Les syndics de copropriété / bailleurs devront donc remettre à leurs copropriétaires :

  • Une facture d’eau ;
  • Une synthèse sur la qualité de l’eau potable de la commune.

Ces documents devront être communiqués au moins une fois par an, par exemple lors de l’envoi des convocations d’AG annuelle des copropriétaires ou lors de la communication du décompte de charges pour les bailleurs.

4. Simplifiez cette démarche avec l’Avis Electronique AR24

Conforme au décret 2020-834 du 2 juillet 2020, l’Avis Electronique, un procédé 100% dématérialisé dédié aux syndics de copropriété, est utilisable en copropriété pour l’envoi des convocations d’AG, PV d’AG et mises en demeure.

Rapide, l’Avis Electronique s’envoie en quelques clics. Les copropriétaires n’auront qu’à se rendre sur leur boite mail pour accuser réception de leur notification.

Fiable, l’Avis Electronique bénéficie d’une force probante devant un tribunal. En effet, grâce à ses preuves horodatées par un prestataire de confiance, l’expéditeur reçoit, quelques minutes après l’envoi, une preuve de dépôt et de transmission qui garantit que son courrier a bien été transmis à son destinataire. À la réception de l’Avis Electronique, l’expéditeur recevra une preuve de réception ou de négligence selon l’action de son destinataire. En effet, une preuve de négligence sera générée si le destinataire n’accuse pas réception de son courrier au bout de la période de 21 jours, et ce malgré les relances automatiques envoyées par AR24.

En cas de non-distribution de l’Avis Electronique à cause d’une adresse email invalide ou d’une boîte email pleine, une preuve de non-distribution sera générée. L’ensemble de ces preuves seront consultables et téléchargeables 24h/24 et 7j/7 depuis votre espace personnel AR24.

Économique, l’Avis Electronique est au tarif de 2,29€* HT/ envoi, quels que soient la destination et le volume du courrier, et comprend : l’acheminement, la génération de preuves horodatées opposables devant un tribunal, la conservation de ces preuves, contenu du courrier et PJ et 256 Mo de PJ quel que soit le format (texte, vidéo, etc.). Aussi, l’Avis Electronique vous permettra de réduire vos coûts indirects. En effet, grâce à son format numérique, l’Avis Electronique ne requiert ni impression, ni cartouche d’encre et ni transport.

Pour envoyer vos convocations d’AG annuelle par voie électronique, créez dès maintenant votre compte sur ar24.fr. Pour en savoir plus sur l’Avis Electronique, n’hésitez pas à nous contacter. Un expert sur le marché de l’immobilier vous répondra.

*tarif en vigueur au 27/04/2023

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