Entreprises, avocats, professionnels de la banque, effectuer une mise en demeure à la suite d’un impayé est une étape inévitable quel que soit votre secteur d’activité. Lorsqu’une facture est en retard de paiement, il s’agit bien souvent d’une simple négligence de la part du client qui est alors rapidement régularisée. Dans d’autres cas, des difficultés financières en sont la cause. Quoi qu’il en soit, mettre en place une stratégie de recouvrement efficace est une priorité afin d’assurer la pérennité de vos activités.
Quelle différence entre la mise en demeure dématérialisée et la mise en demeure papier ? Qu’est-ce qui change au niveau de la préparation et de l’acheminement du courrier ? Qu’en est-il des preuves ? Et quelle est la solution la plus économique ? Réponses.
Sommaire
Pour l’envoi de la mise en demeure, le courrier recommandé avec avis de réception est de vigueur. On utilisera bien souvent une LRAR papier, mais sachez qu’il est tout à fait possible de dématérialiser vos mises en demeure grâce à l’Envoi Recommandé Electronique simple (ERE). S’il n’est pas le strict équivalent juridique du recommandé avec accusé de réception, il est plus sécurisé et plus fiable qu’un email grâce à ses preuves de suivi ; de plus, sa valeur juridique est bien supérieure à celle d’un simple email
Comme le précise l’article 1344 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 article 3, « le débiteur est mis en demeure de payer soit par une sommation ou un acte portant interpellation suffisante, soit, si le contrat le prévoit, par la seule exigibilité de l’obligation. »
L’Envoi Recommandé Electronique simple peut alors très bien être employé dans ce cadre.
Vous le savez, préparer un recommandé papier demande une certaine organisation. Il faut imprimer le courrier, l’affranchir en fonction du poids et de la destination et l’envoyer par voie postale. Celui-ci sera acheminé et délivré à son destinataire dans les 2 à 3 jours ouvrés.
Choisir le recommandé électronique vous permet de gagner du temps. Tout d’abord, il suffit de quelques clics pour préparer votre courrier. Vous pouvez l’envoyer n’importe où et n’importe quand sans avoir à l’imprimer ou à vous déplacer. Tout se fait en ligne directement depuis le site AR24 ou depuis votre logiciel métier si AR24 y a été préalablement intégré.
Pour optimiser votre gestion administrative, AR24 vous permet d’envoyer vos courriers de mises en demeure par lot ou encore d’enregistrer des modèles de courriers.
De plus, grâce à l’acheminement électronique, vous pouvez envoyer tout type de fichier (PDF, image, audio, vidéo, etc.) dans la limite de 256 Mo ; ce qui correspond à environ 19 000 pages de documents PDF.
Autre avantage de la mise en demeure dématérialisée : la suppression des délais d’acheminement. En effet, l’envoi est instantané et le destinataire et notifié immédiatement sur son adresse email. Du côté de l’expéditeur, ce dernier reçoit immédiatement une preuve de dépôt et d’envoi.
Utiliser un recommandé papier avec accusé de réception permet d’obtenir un suivi de son courrier avec des preuves à l’envoi et à la réception du courrier.
Avec l’Envoi Recommandé Electronique simple, c’est la même chose. Ce mode d’envoi vous permet de suivre votre courrier en temps réel, mais aussi d’obtenir des preuves au moment de l’envoi et de la réception de votre courrier recommandé électronique.
Celles-ci bénéficieront d’un horodatage qualifié, d’une traçabilité et d’une preuve de contenu du courrier et des pièces jointes. Cette preuve de contenu n’est possible qu’avec l’acheminement électronique. Par ailleurs, la date d’envoi et de réception bénéficient d’une valeur probante devant un juge.
Ces preuves sont conservées par AR24 sur des serveurs français et accessibles à tout moment depuis votre espace personnel sur lequel vous retrouverez vos courriers recommandés électroniques envoyés, leurs pièces jointes ainsi que vos factures.
Concernant les coûts d’envoi, ceux d’un envoi papier dépendent de différents paramètres dont :
Pour l’Envoi Recommandé Electronique simple, c’est différent. Cette solution AR24 est accessible à un tarif unique qui comprend :
Par ailleurs, si vous avez un volume important de courriers recommandés à envoyer chaque mois, vous pouvez bénéficier d’offres adaptées à votre consommation à un tarif réduit. Vous pouvez également faire le choix de ne pas profiter de nos offres. Dans ce cas, le paiement se fera au moment de l’envoi.
Que vous choisissiez ou non l’une de nos offres, AR24 vous permet d’optimiser vos coûts. Dans le cadre de l’envoi d’une mise en demeure par ERE simple, on estime une réduction des coûts par deux par rapport à un envoi papier traditionnel. Cette estimation se base sur les coûts d’envoi d’un recommandé papier qui sont susceptibles d’évoluer contrairement à l’ERE simple dont le tarif reste fixe.
Entreprises, avocats, professionnels de la banque, vous souhaitez dématérialiser vos mises en demeure ? L’Envoi Recommandé Electronique simple est le mode d’envoi privilégié des professionnels, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise, pour l’envoi des mises en demeure. Simple, rapide et économique, l’ERE simple permet de notifier en quelques clics votre destinataire qu’il soit un professionnel ou un particulier.
N’attendez plus ! Pour envoyer dès maintenant votre première mise en demeure par ERE simple, créez votre compte AR24 gratuitement.
Restez informé au sujet des dernières actualités liées à la lettre recommandé électronique
Pour voir les vidéos Youtube, vous devez accepter les cookies associés. Vous pouvez modifier vos préférences en termes de cookies en cliquant ici.
