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La lettre recommandée électronique eIDAS (LRE) est le seul équivalent juridique, 100% électronique, du recommandé postal (LRAR) depuis le 1 janvier 2019 ; eIDAS étant le nom du Règlement européen qui définit le nouveau cadre réglementaire des envois recommandés électroniques qualifiés. Sur AR24 sa création se fait très facilement. Nous vous expliquons comment. […]
Envoyer un courrier recommandé est obligatoire dans plusieurs situations bien définies par la loi. Par exemple lors de la résiliation d’un contrat avec un client, un prestataire ou un collaborateur, lors d’une mise en demeure, pour réaliser un acte d’achat immobilier en VEFA, pour faire courir les délais de rétractation conformément à la loi SRU […]
Le délai légal pour récupérer une lettre recommandée est strictement le même entre une lettre papier et une lettre 100% électronique. Au-delà de 15 jours, le courrier, ainsi que les documents envoyés, ne seront plus disponibles pour votre destinataire. Malgré ce délai confortable de plus de 2 semaines, une bonne partie des recommandés sont […]
Lettre recommandée en ligne, courrier recommandé électronique, LR 100% digitale… les appellations qui définissent le parfait équivalent numérique de la lettre recommandée avec avis de réception sont nombreuses. Mais afin d’envoyer un recommandé électronique qui soit parfaitement équivalent (juridiquement parlant) à un courrier LRAR, vous devez vous assurer que le prestataire achemineur de confiance soit […]
La lettre recommandée électronique qualifiée (LRE) dispose de nombreux avantages avec entre autres sa fiabilité, sa facilité d’utilisation ou encore son coût plus faible que celui du courrier recommandé traditionnel. Elle possède aussi la même valeur juridique qu’une LR traditionnelle. Mais comment fonctionne l’acheminement d’une LRE ? Sous quel délai est acheminée une lettre recommandée […]
Lorsque vous envoyez vos communications suivies à une entreprise par le biais d’une lettre recommandée électronique vous bénéficiez d’un gain de temps et d’argent non négligeable. Pour faire en sorte que votre destinataire soit correctement notifié et puisse accuser réception de la manière la plus aisée possible, et aussi pour que la protection juridique propre […]
Comment savoir si le courrier recommandé électronique que vous songez à utiliser est juridiquement équivalent à un courrier recommandé papier (LRAR) ? Dans cet article vous retrouverez les principaux aspects légaux qui caractérisent la lettre recommandée électronique qualifiée (LRE). Sommaire : Le consentement du destinataire non professionnel Choisir un prestataire de confiance qualifié eIDAS […]
Du secteur bancaire, à celui de la santé en passant par la cryptomonnaie, la blockchain est une technologie de pointe pouvant être utilisée en complément de nombreux services. Elle vient accompagner aussi un des produits d’AR24 : le gestionnaire de consentement. Dans cet article : Le gestionnaire de consentement d’AR24 : comment ça […]
Accuser réception de sa lettre recommandée électronique qualifiée peut être extrêmement simple à partir du moment où votre destinataire copropriétaire effectue les bonnes actions. Celles-ci sont très détaillées, que la réception soit faite sur mobile ou sur ordinateur… Mais il y a des réticences, qui, pour une part, ne proviennent pas de la solution […]
AR24 est depuis 2015 un précurseur dans le domaine de la dématérialisation des envois recommandés. En tant que spécialiste des envois recommandés en ligne, les solutions proposées sont aujourd’hui diverses et chacune est plus ou moins adaptée à la situation de l’expéditeur et du destinataire. Pour aller à la rencontre des exigences de ses […]