Lettre recommandée en ligne, courrier recommandé électronique, LR 100% digitale… les appellations qui définissent le parfait équivalent numérique de la lettre recommandée avec avis de réception sont nombreuses.
Mais afin d’envoyer un recommandé électronique qui soit parfaitement équivalent (juridiquement parlant) à un courrier LRAR, vous devez vous assurer que le prestataire achemineur de confiance soit qualifié eIDAS.
Tel est le cas d’AR24. Dans cet article nous faisons ainsi référence à la LRE eIDAS qualifiée d’AR24, strict équivalent numérique et juridique d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Dix avantages à découvrir.
Au regard de l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques, la LRE eIDAS qualifiée a strictement la même valeur juridique que son homologue papier (la LRAR).
Seule condition à respecter dans vos communications avec un non-professionnel : il faudra avoir recueilli son consentement à être notifié à une adresse email spécifique, au préalable de votre envoi.
Au 1er janvier 2019 le décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique entre en vigueur. La LRE électronique se voit donc doublement sécurisée et encadrée par des normes bien précises, parmi lesquelles l’obligation d’identification pour l’expéditeur à un degré de confiance élevé, et pour le destinataire à un niveau de confiance substantiel.
La LRE a un tarif unique de 2.99€* HT, peu importe le volume des pièces jointes que vous attacherez à votre recommandé. Vous avez jusqu’à 256 Mo à disposition pour vos pièces jointes, ce qui correspond à des dizaines de milliers de documents.
De plus vous pouvez non seulement envoyer des documents textuels mais également tout autre format de fichier (images en haute définition, photos, vidéos, fichiers audios, etc.).
De par sa nature numérique, la lettre recommandée électronique est la seule à pouvoir vous garantir la preuve du contenu envoyé. Avec la LRE le destinataire et l’expéditeur ont accès à tout moment au contenu horodaté (et donc immuable) de la lettre. Le preuve du contenu peut se révéler cruciale en cas de contentieux. Il est donc très important de l’avoir à disposition au besoin.
Aucun besoin d’impression papier pour envoyer une lettre recommandée électronique qualifiée. La lettre recommandée en ligne AR24 est 100% dématérialisée. Tout se fait en ligne : de la rédaction du contenu de la lettre, à l’envoi, en passant par la réception par le destinataire.
Si pour un envoi de LRAR vous devez compter quelques jours pour l’acheminement de votre courrier — qui peut être plus ou moins important en fonction du jour de la semaine et de l’adresse de destination — avec la lettre recommandée en ligne, l’envoi est instantané. Votre destinataire sera notifié immédiatement sur sa boite e-mail, peu importe où il se trouve lors de la réception de son courrier.
Du fait que l’envoi de votre LRE est immédiat, la réception de la preuve de dépôt et d’envoi l’est aussi. En effet vous recevrez dans les minutes qui suivent votre envoi, une preuve de dépôt et d’envoi qui est la preuve officielle de la bonne notification de votre destinataire sur son adresse e-mail.
La preuve de dépôt et d’envoi est très importante car elle correspond à la preuve de première présentation d’un courrier recommandé avec AR — plus couramment appelé avis de passage ; ainsi, c’est à partir de la date apposée que les délais légaux commencent à courir dans de nombreux cas d’usage.
Le destinataire du courrier n’aura besoin que d’un appareil connecté à internet, équipé d’une caméra, pour s’identifier à l’aide de sa pièce d’identité. Les passeports, cartes nationales d’identité et titres de séjour en cours de validité sont acceptés par les services AR24.
Une fois son identité vérifiée il pourra accuser réception du courrier recommandé sans sortir de chez lui, d’un simple clic. L’identification du destinataire et la réception de la LRE peuvent être faites à tout moment dans les 15 jours qui suivent l’envoi du courrier.
Le règlement eIDAS impose que le prestataire de confiance qualifié conserve les LRE, preuves et pièces jointes pendant au moins un an. AR24 vous offre 10 ans de conservation sécurisée des contenus envoyés et reçus (preuves et pièces jointes comprises). A savoir que tous les data center AR24 se situent en France : de cette manière AR24 protège au maximum la confidentialité de vos données.
Avec la lettre recommandée en ligne AR24 la confidentialité de vos envois est garantie. Uniquement vous et votre destinataire aurez accès au contenus de la LRE. Avec le procédé d’identification visuelle, pas de risque de remettre le courrier recommandé à la mauvaise personne. Si le destinataire ne télécharge pas le contenu de la lettre dans les 24 heures qui suivent l’accusé réception, il devra procéder à la création d’un compte pour accéder à nouveau à son contenu. Une protection supplémentaire pour le contenu de votre LRE.
* Tarif en vigueur au 16 juillet 2020.
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