Comment attester quel est le contenu d’une lettre recommandée une fois celle-ci expédiée ? Entre le destinataire et l’expéditeur qui doit apporter cette preuve ? Comment l’expéditeur peut-il se protéger en cas de litige ?
Sommaire :
La preuve de réception permet à l’expéditeur d’établir que le destinataire a bien réceptionné le courrier recommandé. Reste la question de la preuve du contenu de ce courrier, ce dont aucune preuve ne rend compte.
Apporter la preuve du contenu signifie pouvoir produire en justice le contenu même de la lettre recommandée. Cela peut se révéler fondamental en cas de contentieux.
En effet les expéditeurs de LRAR papier sont nombreux à être face à cette problématique :
« Je dois envoyer une lettre à une tierce personne. Comment faire pour avoir une preuve irréfutable du contenu de la lettre et non juste du fait que ce tiers l’a bien reçu ? Après tout, si j’écris X ce tiers peut assurer que j’ai au contraire écrit Y. Comment prouver qui a raison ? »
Il appartient au destinataire d’un envoi recommandé qui en conteste le contenu, d’établir l’absence des documents annoncés (Cass., civ. 2ème, 6 nov. 2014, n°13-23568).
Cela signifie qu’il pèse sur le destinataire la charge de la preuve. Le cas échéant, le courrier apporté en justice par le destinataire est supposé être le courrier qui a été envoyé.
En cas de litige, 2 hypothèses sont donc possibles selon le Professeur Augustin Aynès*:
1. Le destinataire atteste que le contenu dans le courrier est différent de celui dont se prévaut l’expéditeur. Pour établir la fraude, il suffira au destinataire de produire le contenu en justice.
2. Le destinataire pourrait affirmer que l’enveloppe était vide. On peut penser que dans ce cas-là, le destinataire le ferait immédiatement remarquer à l’expéditeur dont il connaît l’identité. Lorsqu’il ne fait aucune objection, on peut présumer que l’enveloppe contenait quelque chose.
A la lumière de ce qui a été dit précédemment, la Lettre Recommandée Electronique est le seul envoi recommandé qui peut vous garantir la preuve du contenu en tant qu’expéditeur.
En effet le contenu même de votre LRE étant certifié par un horodatage qualifié, il est présumé exacte et intègre ; donc immuable selon l’article 41 du Règlement eIDAS.
De plus, ce contenu sera aussi bien à votre disposition qu’à celle du destinataire. A savoir que vous pourrez le télécharger à tout moment depuis votre compte ar24.
C’est ainsi qu’une preuve particulièrement difficile pour vous à apporter, devient une preuve certaine et à votre disposition à tout moment.
En outre, du fait de l’article 1379 du code civil et son décret d’application n° 2016-1673, le contenu et les pièces jointes numérisées envoyés par LRE sont considérés comme des « copies fiables » de vos originaux, ayant la même force probante que ces derniers.
Ainsi, les contenus et pièces jointes étant des fichiers numérisés horodatés, ils pourront être copiés autant de fois que nécessaire, et pourront toujours être considéré comme originaux.
La preuve du contenu représente donc une protection non négligeable en cas de contestation de la part du destinataire et le format électronique est le seul qui peut vous la garantir.
*A. Aynès, Droit de la preuve (1), Dalloz 2016, p. 170
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