La lettre recommandée électronique qualifiée (LRE) dispose de nombreux avantages avec entre autres sa fiabilité, sa facilité d’utilisation ou encore son coût plus faible que celui du courrier recommandé traditionnel. Elle possède aussi la même valeur juridique qu’une LR traditionnelle.
Mais comment fonctionne l’acheminement d’une LRE ? Sous quel délai est acheminée une lettre recommandée en ligne ?
Sommaire :
Afin de tirer pleinement profit de la lettre recommandée électronique qualifiée, il est important d’en connaitre le fonctionnement et les avantages.
Côté expéditeur, envoyer une LRE est semblable à l’envoi d’un e-mail :
La LRE AR24 s’inscrit dans un processus entièrement électronique, de l’envoi à la réception, en passant par l’acheminement.
Le délai d’acheminement de la LRE AR24 est inexistant.
Peu importe la date, l’heure, la situation géographique de l’expéditeur ou du destinataire, l’envoi d’un recommandé électronique se déroule toujours de la même manière. Etant 100% dématérialisé, le courrier voit son délai d’acheminement supprimé, car celui-ci est instantané.
Lors d’un envoi physique, depuis un bureau de poste, le délai d’acheminement de votre courrier peut prendre jusqu’à plusieurs jours. Celui-ci pouvant varier en fonction de la date d’envoi et de la destination (en France ou encore à l’étranger).
Les délais s’allongent donc inexorablement lors de l’envoi d’une LRAR.
Une fois l’acheminement effectif, l’expéditeur reçoit de son côté une preuve de dépôt et d’envoi dans les minutes qui suivent l’envoi ; cette preuve atteste que son courrier est bien parvenu dans la boite email du destinataire.
D’un point de vue juridique, la preuve de dépôt et d’envoi 100% électronique correspond à l’avis de passage du facteur (également appelé : preuve de première présentation d’une LRAR) ; la preuve de première présentation, ou l’avis de passage, sont fondamentales car, dans de nombreux cas d’usages, c’est à partir de la date apposée que les délais légaux commencent à courir.
Réduire le délai d’acheminement lors d’un envoi électronique permet également de faire courir immédiatement les délais légaux.
En effet, avec la lettre recommandée en ligne, vous recevez la preuve de dépôt et d’envoi immédiatement après l’acheminement. Dans les nombreux cas pour lesquels la preuve de première présentation fait courir les délais légaux, vous accélérez facilement vos procédures.
Supprimer le délai d’acheminement de vos communications par lettres recommandées vous permet en parallèle de gagner un temps précieux dans toutes vos procédures. Surtout lorsque la preuve de dépôt et d’envoi (ou preuve de première présentation) fait courir les délais légaux.
Avocats, syndics de copropriétés, notaires et professionnels de tous secteurs, la LRE vous offre toutes les garanties dans vos démarches administratives. N’attendez plus et commencez dès maintenant à dématérialiser vos envois recommandés électroniques qualifiés avec AR24.
Pour rappel, la lettre recommandée électronique qualifiée possède exactement la même valeur juridique que la LRAR traditionnelle ; tout en vous apportant les avantages du tout numérique et un engagement supplémentaire dans votre politique RSE.
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