Envois recommandés en ligne : tour d’horizon des produits d’AR24

AR24 est depuis 2015 un précurseur dans le domaine de la dématérialisation des envois recommandés.

En tant que spécialiste des envois recommandés en ligne, les solutions proposées sont aujourd’hui diverses et chacune est plus ou moins adaptée à la situation de l’expéditeur et du destinataire.

Pour aller à la rencontre des exigences de ses utilisateurs, mais aussi pour répondre proactivement aux changements majeurs du cadre légal français, les types d’envois recommandés en ligne proposés par AR24 ont en effet évolué au fil du temps.

Sommaire :

1. L’envoi recommandée électronique simple
2. La lettre recommandée électronique eIDAS qualifiée
3. La lettre recommandée papier par AR24
4. La lettre recommandée optimale

 

1. L’envoi recommandée électronique simple

Avant l’entrée en vigueur du Règlement eIDAS, l’envoi recommandé électronique simple (ERE simple) était le produit phare des envois en ligne 100 % dématérialisés.

Les ERE simples ont été introduits par la loi française en 2005 avec un décret d’application en Février 2011, jusqu’à ce que la loi pour une République Numérique abroge leur cadre législatif en Octobre 2016.

Pour la facilité de son envoi et de sa réception, ce type d’envoi fonctionne de manière très similaire à un envoi par e-mail : l’expéditeur renseignera son envoi depuis son compte sur ar24.fr et le destinataire n’aura qu’à cliquer sur un lien de notification reçu sur son adresse email pour réceptionner l’envoi.

Aujourd’hui, vous pouvez continuer à utiliser des envois « simples » pour certifier de l’ouverture d’un document envoyé, ou pour certifier d’une date, mais l’envoi de recommandé électronique simple n’est plus le strict équivalent de la lettre recommandée classique.

En effet, depuis l’entrée en application de l’article L100 CPCE en janvier 2019, les conditions pour pouvoir définir une lettre recommandée en ligne strictement équivalente à la « lettre recommandée » classique ont changé.

Pour tous les cas où la loi requiert un « envoi par courrier recommandée A/R », vous devez donc choisir la lettre recommandée électronique eIDAS qualifiée parmi les envois de lettre recommandée en ligne proposés par AR24.

 

2. La lettre recommandée électronique eIDAS qualifiée

La lettre recommandée électronique eIDAS qualifiée (LRE eIDAS ou LRE qualifiée) est aujourd’hui la lettre recommandée en ligne qui est 100% équivalente à un courrier recommandé classique.

Seulement les prestataires de confiance qualifiés peuvent l’acheminer ; AR24 en fait partie, et a été le premier à recevoir la qualification de l’ANSSI.

Les principales différences entre un envoi recommandé simple et un envoi recommandé eIDAS résident dans :

• l’identification de l’expéditeur et du destinataire
• l’obligation de conservation sécurisée du contenu de la lettre pendant au moins 7 ans, de la part du prestataire de service

 

Afin de pouvoir effectuer un envoi de LRE eIDAS il faudra donc se munir d’un moyen d’identification. Les professionnels du domaine juridique en disposent souvent déjà et si ce n’est pas le cas, AR24 vous offre plusieurs solutions.

Le destinataire devra également prouver son identité avant de pouvoir accéder au contenu de son recommandé. Le moyen le plus répandu et à la portée de tout le monde est l’identification visuelle à distance, conçue par AR24 pour qu’un destinataire s’identifie à l’aide d’un smartphone ou d’un ordinateur muni de camera.

Il est important de savoir qu’avant de notifier par voie électronique un destinataire particulier, il faut avoir obtenu son accord exprès ; peu importe le type de recommandé électronique choisi.

 

3. La lettre recommandée papier par AR24

La lettre recommandée papier (LR papier) proposée par AR24 peut aussi être considérée une lettre recommandée en ligne. En effet, si c’est vrai que son fonctionnement n’est pas 100% dématérialisé, elle simplifie tout de même le procédé d’envoi, en évitant à l’expéditeur l’impression, la mise sous pli, et le déplacement pour aller envoyer son recommandé.

Quel est son fonctionnement ?

• La lettre recommandée papier peut être rédigée directement en ligne sur la plateforme ar24.fr ; l’expéditeur peut aussi directement téléverser un fichier .pdf déjà en sa possession.
• Elle sera imprimée par nos soins en respectant les préférences d’impression de l’expéditeur.
• Elle est mise sous pli et remise à un opérateur agréé de service d’acheminement de courriers recommandés.
• La lettre est acheminée par voie postale jusqu’à son destinataire et remise contre signature.

 

La lettre recommandée papier permet donc au destinataire d’avoir le recommandé sous forme papier, en offrant tout de même un gain en termes de temps et de praticité à l’expéditeur.

 

4. La lettre recommandée optimale

La lettre recommandée optimale (LR optimale) est la dernière arrivée parmi les produits AR24. Elle est la combinaison de deux produits vus précédemment (LRE eIDAS qualifiée et LR papier). Cette lettre recommandée en ligne est « optimale » dans le sens où le contenu de la lettre – que l’expéditeur renseigne directement en ligne depuis son compte AR24, comme toujours – parviendra au destinataire sous format papier ou sous format électronique en fonction de sa préférence. 

Cela représente ainsi le choix idéal si l’expéditeur ne connaît pas les préférences de son destinataire, car en effet AR24 se charge de lui demander son accord à être notifié par voie électronique pour l’expéditeur. Si le destinataire accepte d’être notifié par voie électronique, l’envoi sera transmis via LRE eIDAS qualifiée, autrement, il s’agira d’une LR Papier.

Les courriers recommandés en ligne proposés par AR24 sont de différents types, chaque expéditeur n’a qu’à choisir l’envoi qui répond le mieux à ses exigences. Consultez notre comparateur de lettres recommandées en ligne pour plus d’informations.