Au titre de l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques, la lettre recommandée électronique eIDAS qualifiée est strictement équivalente à la lettre recommandée papier. En effet, le législateur français a choisi d’instaurer cette stricte équivalence du fait de la présomption de fiabilité dont la lettre recommandée électronique eIDAS bénéficie.
Cependant, la lettre recommandée au format électronique présente de nombreux atouts par rapport à son homologue papier.
Sommaire :
Le gain de temps et la praticité de l’envoi au format électronique sont incontestables.
Différemment d’un courrier recommandé papier, pour lequel l’expéditeur doit se tenir aux horaires d’ouverture des bureaux de poste, la lettre recommandée électronique peut être envoyée n’importe quel jour, y compris un jour férié, à n’importe quelle heure, sans avoir à se déplacer de son poste de travail ou de chez soi.
Les délais d’envoi d’un recommandé papier avec AR dépendent de plusieurs critères. Il faut compter la logistique de se rendre au bureau postal, le délai d’acheminement du courrier (qui peut aller de 1 à plusieurs jours en fonction aussi des jours fériés) et le temps que le facteur effectue la remise en main propre ou laisse un avis de passage chez le destinataire.
Avec la lettre recommandée électronique, tous ces délais sont réduits à néant.
Un envoi recommandé au format électronique représente donc un gain de temps remarquable, surtout pour tous les cas où les délais courent à partir de la preuve de première présentation.
Cette dernière correspond en effet à la preuve de dépôt et d’envoi, qui est envoyée à l’expéditeur sous format électronique immédiatement après l’envoi.
Autre avantage non négligeable : le tarif de la lettre recommandée électronique.
Un courrier recommandé papier a un tarif de départ de 4.30€* pour un envoi vers la France, le prix augmentant rapidement en fonction du poids de votre lettre et du Pays vers lequel vous l’envoyez. L’option « accusé de réception » est également payante.
En revanche, un courrier recommandée électronique d’AR24, comprend dans tous les cas une preuve de réception, et a un coût fixe de 2.99€*² indépendamment du nombre de documents joints, et du Pays de destination de l’envoi. Avec une LRE vous pouvez expédier des milliers de documents, atteignant les 256 Mo de pièces-jointes.
Pour accuser réception d’un courrier recommandé papier AR le destinataire doit être présent au passage du facteur. Si ce n’est pas le cas il devra aller récupérer le courrier au bureau de poste pendant les horaires d’ouverture.
Avec la LRE le destinataire peut réceptionner à n’importe quel moment et depuis n’importe où son courrier recommandé électronique. Pour cela, il n’aura besoin que d’un smartphone ou d’un ordinateur muni de caméra.
Une fois celui-ci expédiée, vous n’aurez aucune preuve concrète du contenu de votre lettre recommandée papier, ce dernier étant physiquement en transit ou en possession du destinataire.
La Lettre Recommandée Électronique est le seul envoi recommandé qui peut vous garantir la preuve du contenu en tant qu’expéditeur.
Une fois vos courriers recommandés envoyés ou réceptionnés, il faut aussi les stocker, qu’ils soient au format papier ou électronique.
C’est pour cette raison qu’ AR24 vous garantit 10 ans de stockage sécurisé pour vos LRE (y compris preuves et pièces jointes) sans aucun surcoût. De quoi faire des économies de papier et de place dans votre bureau ! De plus, les serveurs d’AR24 étant situés en France, vos données bénéficient de toute la protection et confidentialité nécessaires.
*Prix au 20/02/2020 : https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres
*²Tarif en vigueur au 16 juillet 2020.
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