Dans le cadre d’un envoi de LRE eIDAS, la vérification des identités de l’expéditeur et du destinataire est requise.

L’expéditeur doit être identifié par AR24, soit par l’utilisation d’un certificat numérique qualifié, soit par la vérification préalable de son identité en face à face, puis avec la réutilisation d’identifiants.

Quant au destinataire, il doit être identifié grâce à la présentation de documents d’identité avant qu’il ne puisse accéder au contenu de sa LRE.

EXPEDITEUR : Certificat numérique qualifié, ou identifiants eIDAS

Pour envoyer une LRE eIDAS, un expéditeur doit être identifié avec un degré élevé de confiance.

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Certificat numérique qualifié

Un certificat numérique est un document numérique permettant de valider le lien entre une signature électronique et son signataire.

Un certificat peut s’obtenir librement auprès de prestataires spécifiques qualifiés pour cette fonction.

Les certificats sont souvent utilisés pour les appels d’offre, ou par les professionnels du droit comme les notaires, les avocats, etc.

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Identifiants eIDAS délivrés par AR24

Si vous ne possédez pas de certificat numérique et que vous souhaitez néanmoins envoyer des LRE eIDAS en utilisant AR24, des identifiants uniques eIDAS seront requis. Vous devrez alors en commander auprès d’AR24, qui vous les remettra en main propre contre vérification de votre identité.

La procédure prend généralement 48h, une semaine tout au plus : commandez donc vos identifiants sans tarder pour ne pas être pris au dépourvu lorsque vous aurez un envoi urgent à réaliser. Vous pouvez le faire en vous rendant à cette adresse : https://app.ar24.fr/user/verify

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Identifiants eIDAS pour entreprises : système de file d’attente pour équipes

Afin qu’il ne soit pas nécessaire de commander autant d’identifiants que vous avez de collaborateurs, AR24 propose un système de mise en file d’attente des LRE.

Ainsi, un collaborateur qui n’aurait pas d’identifiants eIDAS peut préparer sa LRE eIDAS sans avoir à l’envoyer (puisqu’il ne peut pas). Une fois sa LRE prête, au lieu de l’envoyer, il devra sélectionner un collaborateur possédant déjà des identifiants eIDAS.

Ce collaborateur recevra, à heure fixe, un email listant toutes les LRE eIDAS qui sont en file d’attente au sein de son équipe. Il pourra donc, puisqu’il est en capacité d’employer ses identifiants eIDAS, envoyer toutes les LRE eIDAS de ses collaborateurs avec le haut degré de confiance qui est requis. L’email de requête qu’il aura reçu contient un lien qui lui permet de s’identifier immédiatement et de faire acheminer les LRE ; la procédure ne prend que quelques secondes et fait même gagner du temps en procédures d’identification à l’échelle de toute l’équipe, puisqu’il n’y a plus qu’une seule personne qui ait besoin de s’identifier.

DESTINATAIRES : méthodologie d’identification

Le destinataire d’une LRE eIDAS devra s’identifier pour accéder au contenu de sa lettre recommandée. Il doit suivre le lien contenu dans son email de notification qui le mènera sur une page web sécurisée où il pourra charger la photo ou le scan d’un document d’identité à jour, lisible et en bon état.

Notez bien que ce transfert est sécurisé et reste confidentiel. Par ailleurs, AR24 ne conserve pas les documents d’identité pour des raisons de sécurité : une fois que ceux-ci sont vérifiés à la demande du destinataire, ils sont immédiatement effacés des serveurs.

Une fois reçus par AR24, les documents sont placés en attente pour être vérifiés par un employé d’AR24 assigné à cette tâche ; cette vérification manuelle peut prendre quelques minutes, rarement plus d’une poignée en journée.

Les documents sont alors traités et le destinataire est alors informé par email :

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Identification des professionnels

S’agissant de l’identification de professionnels, une pièce d’identité de la société (type K-bis) devra être communiquée en plus de la pièce d’identité d’un responsable de la société.

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Conditions d’identification

L’identification du destinataire d’une LRE eIDAS est obligatoire pour :

  • l’acceptation de la LRE et pour l’accès à son contenu et à l’identité de l’expéditeur
  • le refus de la lettre recommandée

Il n’est pas nécessaire pour un destinataire de s’identifier s’il souhaite « négliger » sa LRE, c’est à dire ne pas l’accepter ou la refuser. Dans ce cas, il n’y a rien à faire ; mais la responsabilité du destinataire n’en reste pas moins engagée puisqu’il a contractuellement accepté d’être notifié par LRE eIDAS.