Comment assurer sa copropriété ?

Publié le 23 mars 2022

Comment assurer sa copropriété

Dès lors qu’un syndic de copropriété prend en charge la gestion d’un ensemble de logements auprès des copropriétaires, il se doit de respecter certaines obligations et le fait de s’assurer que les lieux sont bien assurés avec un contrat adéquat en fait partie. L’assurance de copropriété est donc obligatoire, mais comment faire pour choisir et souscrire au contrat souhaité ? Quelles sont les obligations à respecter ? Réponses !

Sommaire :

  1. Une assurance obligatoire
  2. Qui gère le contrat d’assurance et comment y souscrire ?

 

1. Une assurance obligatoire

Le syndic de copropriété se doit de respecter certaines obligations dans le cadre de sa mission et le fait de souscrire à un contrat d’assurance est obligatoire. En effet, c’est depuis la loi Alur qu’il est devenu obligatoire d’assurer les copropriétés. Le contrat d’assurance obligatoire est celui que l’on appelle assurance responsabilité civile. Il permet notamment de couvrir les dommages causés par l’immeuble à toute personne. Il est donc absolument primordial pour un syndic de copropriété de s’assurer que ce type de contrat a bien été mis en place pour la copropriété.

On peut aussi citer l’assurance multirisque immeuble qui couvre les dégâts qui seraient subis par les copropriétaires notamment en cas de sinistre. Ce type de contrat n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandé puisque certains dégâts peuvent nécessiter des travaux de grande ampleur et le fait d’avoir souscrit un contrat d’assurance sera alors très appréciable dans ce cas de figure. En cas de sinistre et sans contrat d’assurance multirisque immeuble, ce sont les copropriétaires qui devront prendre à leur charge le montant des travaux à réaliser.

 

2. Qui gère le contrat d’assurance et comment y souscrire ?

La mise en place et la gestion de l’assurance de copropriété reviennent bien entendu au syndic de copropriété. Ce dernier doit s’assurer que l’immeuble est bien assuré et remédier au problème le plus vite possible si ce n’est pas le cas. En effet, c’est tout un processus bien précis qui va permettre de souscrire un contrat d’assurance pour une copropriété.

Tout d’abord, le syndic doit ajouter la question à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Les convocations à cette assemblée se font par lettre recommandée classique, mais peuvent aussi très bien être réalisées par le biais d’un avis électronique, dans un souci de gain de temps et de praticité. L’avis électronique est un mode de notification 100% électronique à usage exclusif des syndics de copropriété, qui leur permet de notifier aux copropriétaires les AG, les PV d’AG et aussi les mises en demeure de payer.

 

 

Lors de l’Assemblée Générale, le syndic va proposer aux copropriétaires plusieurs devis réalisés auprès de plusieurs assureurs afin que ces derniers puissent faire leur choix. Par ailleurs, un copropriétaire peut aussi proposer un devis d’assureur lors de cette même assemblée s’il le souhaite. Le coût de ce type de contrat dépend avant tout de la surface des lieux, du nombre de copropriétaires, du niveau de garantie choisi et de certaines autres caractéristiques bien précises.

Un vote à la majorité simple peut alors être réalisé pour choisir le devis qui correspond le mieux aux attentes de la copropriété. Une fois le syndic de copropriété informé, il va pouvoir signer le contrat au nom de l’ensemble des copropriétaires et le contrat d’assurance sera alors effectif pour l’ensemble de la copropriété.

Le paiement des mensualités relatives au contrat d’assurance est aussi géré par le syndic de copropriété. En cas de problème, c’est aussi lui qui prendra contact avec l’assureur pour pouvoir bénéficier des avantages liés au contrat. Le syndic de copropriété est donc le principal interlocuteur entre l’assureur et les copropriétaires, la gestion du contrat d’assurance est de sa responsabilité. C’est aussi lui qui se chargera des démarches si les copropriétaires souhaitent changer de contrat, un nouveau vote sera alors mis en place lors d’une Assemblée Générale de copropriétaires en ce sens.

 

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