Syndic : l’Avis Electronique a-t-il la même valeur juridique qu’un recommandé postal ou électronique dans le cadre de vos convocations d’AG ?

Utilisable depuis l’entrée en vigueur du décret 2020-834, l’Avis Electronique a su séduire de nombreux syndics de copropriété, notamment grâce à sa facilité d’utilisation. En effet, 100% numérique, l’Avis Electronique s’envoie en se réceptionne en quelques clics. Toutefois, l’Avis Electronique bénéficie-t-il de la même fiabilité juridique qu’un recommandé postal traditionnel ou électronique ?

Sommaire :

1. Qu’est-ce que l’Avis Electronique AR24 ?
2. Quelle est la différence entre un Avis Electronique et un recommandé traditionnel ou électronique ?

1. Qu’est-ce que l’Avis Electronique AR24 ?

L’Avis Electronique est un procédé électronique conçu spécialement pour les syndics de copropriété afin de simplifier l’envoi de certaines communications réglementées. En effet, plus simple qu’un recommandé, l’Avis Electronique permet aux copropriétaires de recevoir leurs convocations d’AG, PV d’AG et mises en demeure sur leur boite e-mail. Ainsi, les copropriétaires n’auront plus qu’à cliquer sur un lien hypertexte envoyé par e-mail pour télécharger le contenu de l’Avis Electronique. Conforme au décret 2020-834 du 2 juillet 2020, l’Avis Electronique n’est valable que dans certaines situations bien précises.

a. Dans quelles situations peut-on utiliser l’Avis Electronique ?

L’Avis Electronique est uniquement valable dans les 3 situations suivantes :

• Convocations d’Assemblée Générale,
• Procès-verbaux d’Assemblée Générale,
• Mises en demeure.

Dans d’autres cas, veuillez utiliser une Lettre Recommandée Electronique, le strict équivalent juridique d’un recommandé traditionnel selon l’article L-100 du CPCE.

b. Quelles sont les preuves dont dispose l’Avis Electronique ?

L’Avis Electronique bénéficie d’une preuve de dépôt et de transmission. Émise quelques minutes après l’envoi de l’Avis Electronique, elle garantit la bonne remise de l’Avis Electronique sur la boite e-mail du destinataire. Équivalente à « l’avis de passage » elle permet de faire courir les délais légaux.

L’Avis Electronique bénéficie aussi de preuves supplémentaires non requises par le décret 2020-834 : la preuve de réception ou de négligence. En effet, chez AR24 nous jugeons qu’il est primordial que vous puissiez savoir si vos copropriétaires ont bien pris connaissance de leur Avis Electronique. Par conséquent, vous recevrez, selon l’action du destinataire, une preuve de réception ou de négligence.

c. Comment intégrer l’Avis Electronique au sein de vos copropriétés ?

Pour envoyer des notifications réglementées électroniques, vous devez tout d’abord vous créer un compte gratuitement sur ar24.fr.

Une fois votre compte créé, vous devrez recueillir le consentement de votre destinataire particulier ou professionnel pour le notifier par Avis Electronique.

Pour cela, AR24 met à votre disposition un outil de recueil de consentement en ligne, appelé « gestionnaire de consentements ». Accessible depuis votre espace AR24, il répond aux exigences de la loi Elan. Ainsi, grâce a notre gestionnaire de consentements en ligne, vous pourrez facilement récupérer l’accord de vos destinataires pour les notifier par voie électronique.

2. Quelle est la différence entre un Avis Electronique et un recommandé traditionnel ou électronique ?

Tout d’abord, l’Avis Electronique ne dispose pas de la même valeur juridique qu’un recommandé traditionnel ou électronique. En effet, il est utilisable uniquement dans les 3 situations citées précédemment.

Aussi, plus simple d’utilisation qu’une Lettre Recommandée Electronique, l’Avis Electronique ne nécessite pas de vérification d’identité de l’expéditeur lors de l’envoi et du destinataire lors de la réception. Quant à son prix, il est bien plus économique qu’un recommandé papier et électronique puisqu’il a un tarif de 2,29€ HT* et comprend : l’acheminement de l’Avis, la génération des preuves de dépôt et de transmission, de réception ou de négligence, les relances automatiques si le destinataire n’accuse pas réception de l’Avis Electronique sous 48h puis la conservation de l’Avis, du contenu, des PJ et des preuves sur nos serveurs français sécurisés. Et tout cela sans frais supplémentaires. Ainsi, en optant pour l’Avis Electronique dans le cadre de vos notifications réglementées en copropriété, vous gagnerez un temps considérable tout en maitrisant vos coûts et en conservant toute la sécurité juridique dont vous avez besoin.

Pour envoyer votre premier Avis Electronique, créez dès maintenant votre compte en quelques clics sur ar24.fr. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’Avis Electronique, n’hésitez pas à contacter notre expert sur le marché de l’immobilier.

*tarif en vigueur le 01/06/2023