Tout savoir sur le syndic bénévole

Publié le 18 mai 2022

Tout savoir sur le syndic bénévole

Dans le cadre de la gestion d’une copropriété, de nombreux syndics de copropriétaires optent pour un syndic bénévole. Cette forme de syndic (qui n’est pas gratuite contrairement à ce que le nom laisse croire) permet de profiter de certains avantages, mais il y a aussi des inconvénients. Alors qu’est-ce qu’un syndic bénévole exactement ? Quels sont les avantages et les inconvénients à opter pour ce format ? Réponses !

Sommaire :

  1. Le syndic bénévole, c’est quoi ?
  2. Comment créer un syndic bénévole ?
  3. Quels avantages et quels inconvénients ?

 

1. Le syndic bénévole, c’est quoi ?

Ce que l’on appelle un syndic bénévole est un syndic de copropriété non-professionnel. En effet, certaines entreprises proposent justement ce type de service dédié aux copropriétés avec la mise à disposition de syndics professionnels qui sont formés pour la prise en charge des tâches qui incombent à cet organisme. En ce qui concerne le syndic bénévole, il ne s’agit donc pas forcément d’un professionnel, mais d’un copropriétaire ou d’un groupe de copropriétaires dans le cas d’un syndic coopératif qui est élu comme syndic de copropriété.

Le syndic bénévole a les mêmes missions et les mêmes obligations qu’un syndic classique soit : organiser les Assemblées Générales (par avis électronique par exemple), envoyer les appels de fonds trimestriels, gérer les comptes de la copropriété, établir le budget prévisionnel, faire respecter le règlement de la copropriété, etc.

 

Bon à savoir : Depuis le 2 juillet 2020, à la suite de l’entrée en vigueur du décret 2020-834, les syndics de copropriété peuvent utiliser un procédé électronique comme l’avis électronique d’AR24, pour réaliser les communications réglementées suivantes : notifications des convocations d’Assemblée Générale, envoi des procès-verbaux d’Assemblée Générale, et mises en demeure.

 

 

2. Comment créer un syndic bénévole ?

Si une copropriété ne souhaite plus faire appel à un syndic classique, elle peut tout à fait créer un syndic bénévole. Tout propriétaire de la copropriété peut alors être désigné comme syndic bénévole, mais c’est aussi le cas d’une société commerciale ou SCI qui peut être choisie comme personne morale.

Une fois la décision votée en Assemblée Générale, l’immatriculation de la copropriété sur le Registre national des copropriétés doit être effectuée, et détailler l’identité de la copropriété, la procédure dont le syndicat des copropriétaires fait éventuellement l’objet, certaines données financières et sur le bâti.

La création du syndic bénévole peut ainsi se faire lors de l’Assemblée Générale annuelle en mettant en place un contrat, lors de la révocation du syndic actuel notamment en cas de faute de ce dernier ou encore en obtenant la nullité du mandat de syndic pour créer un syndic bénévole.

 

3. Quels avantages et quels inconvénients ?

Si les syndics de copropriétaires préfèrent le plus souvent se tourner vers un syndic bénévole, c’est que ce modèle offre certains avantages. Tout d’abord, ce sont les économies réalisées qui peuvent être très intéressantes. En effet, si le fait de mettre en place un syndic de copropriété est obligatoire, cela représente aussi des dépenses pour les copropriétaires. Un syndic bénévole (bien que pas gratuit contrairement à ce que son nom laisse entendre) sera néanmoins bien moins coûteux. Les dépenses liées aux honoraires, vacations horaires et prestations additionnelles sont ainsi évitées.

Avec un syndic bénévole, il semble que les choses puissent bouger avec plus d’efficacité. En effet, un syndic professionnel peut être difficile à joindre et peu réactif, ce qui peut retarder certains projets de la copropriété. Avec un syndic bénévole, le personnel est déjà sur place et donc prompt à réagir avec beaucoup plus d’efficacité, ce qui sera très appréciable pour l’ensemble des copropriétaires.

Autre avantage, la convivialité et la transparence dont est en mesure de faire preuve le syndic bénévole puisqu’il s’agit d’un membre de la copropriété, donc beaucoup plus proche des résidents actuels des lieux.

Si l’on peut citer un inconvénient à cette formule, c’est certainement le fait qu’elle ne soit confiée qu’à une seule personne et que tout repose donc sur ses épaules. Il faudra que la personne choisie comprenne bien quelles sont ses obligations pour pouvoir assurer son rôle comme il se doit, et éviter les erreurs.

 

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