Syndics de copropriété : recevez l’avis électronique en 5 étapes

Publié le 23 avril 2021

Syndics de copropriété : recevez l’avis électronique en 5 étapes

Le décret 2020-834, entré en vigueur en juillet 2020, traite de la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et du procédé électronique pour les syndics de copropriété. Depuis l’arrivée du procédé électronique prévu dans ce décret, les syndics peuvent utiliser l’avis électronique pour convoquer les AG, transmettre les PV d’AG et envoyer les mises en demeure en copropriété. Dans ces trois cas de figure, les copropriétaires peuvent être notifiés directement sur leur boîte email par le biais de l’avis électronique. Découvrez comment le réceptionner.

 

La réception de l’avis électronique en 5 points :

 

1. Pour que les copropriétaires puissent recevoir l’avis électronique il faut en premier lieu qu’ils consentent à en recevoir. Il faut donc fournir son adresse email à son syndic de copropriété pour que celui-ci puisse vous envoyer une demande de consentement sur votre boîte email. À la suite d’une réponse favorable à cette demande de consentement, vous pourrez recevoir vos convocations d’AG, PV d’AG et mises en demeure en copropriété.

 

2. Equivalent à l’avis de passage d’un courrier recommandé classique, vous recevrez un email contenant l’objet de l’envoi (convocations d’AG, PV d’AG, etc.).

 

3. Contrairement à la Lettre Recommandée Electronique, il n’y a pas besoin de s’identifier pour accuser réception. Dans l’email que vous avez reçu se trouve un lien hypertexte, il suffit simplement de cliquer sur ce lien pour accuser réception de l’avis électronique et ainsi accéder immédiatement au contenu de l’envoi. Cela peut se faire via un smartphone ou un ordinateur.

 

4. Une fois que vous avez consulté le contenu de l’envoi, cela signifie que vous avez terminé le processus de réception de l’avis électronique. Par exemple si vous avez reçu une convocation d’AG, il ne vous reste plus qu’à attendre l’assemblé générale de copropriété. A noter que si vous n’accusez pas réception immédiatement, vous recevrez plusieurs rappels par email pendant 21 jours.

 

5. Il est intéressant de savoir que l’avis électronique, ses pièces jointes et tout leur contenu sont conservés chez votre syndic pour une durée de 1 an.

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