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Le décret 2020-834, entré en vigueur en juillet 2020, traite de la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et du procédé électronique pour les syndics de copropriété. Depuis l’arrivée du procédé électronique prévu dans ce décret, les syndics peuvent utiliser l’avis électronique pour convoquer les AG, transmettre les PV d’AG et envoyer […]
En tant que syndic de copropriété vous êtes le relais pour la gestion de toute la partie administrative liée à l’organisation de la vie de la copropriété. À l’approche de la date de l’assemblée générale pour la réunion des copropriétaires, il est important de suivre un cheminement strict pour envoyer les convocations. Toutefois, ces démarches […]
La gestion d’une copropriété est soumise à un cadre légal très dense obligeant les syndics à respecter de nombreuses normes administratives qui réglementent les échanges avec les copropriétaires. Fort heureusement, les technologies du digital, toujours plus performantes, peuvent venir aider les syndics de copropriété à simplifier certaines de leurs actions récurrentes. Nous pensons notamment à […]
Evènement obligatoire chaque année, l’assemblée générale doit être correctement convoquée pour être 100% réglementaire. Si le processus d’envoi est simple, il faut surtout envoyer les convocations d’AG en temps et en heure sous le bon format : Courrier Recommandé Electronique, Avis Electronique ou LRAR traditionnelle. Respectez-vous le bon process ? Voulez-vous optimiser vos convocations ? […]
L’avis électronique et la lettre recommandée électronique qualifiée (LRE) sont deux alternatives fiables et rapides pour dématérialiser les communications règlementées avec vos copropriétaires. Toutefois, chacun d’entre eux a des spécificités à prendre en compte lors de votre choix. L’avis électronique L’avis électronique peut être utilisé pour informer les copropriétaires au sujet des convocations d’AG, des […]
Suite à l’entrée en application du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété, les syndics de copropriété peuvent transmettre, par voie électronique et […]
L’avis électronique fait partie d’un récent procédé électronique parfaitement conforme à la nouvelle réglementation qui a pour objectif de simplifier les communications règlementées en copropriété. Utilisable depuis l’entrée en vigueur, le 2 juillet 2020, du décret 2020-834, les syndics de copropriété ont tout intérêt à s’en servir au quotidien afin de simplifier certains cas d’usage […]
L’avis électronique apporte son lot d’avantages pour les Syndics de copropriété. De son expédition à sa réception, en passant par son acheminement exécuté par un prestataire de confiance qualifié par l’ANSSI. Facilitant certaines communications réglementées en copropriété, ce tout nouveau procédé électronique conforme à la règlementation en vigueur, présente aussi quelques points de vigilance à […]
Entré en application le 2 juillet 2020, le décret n°2020-834 introduit le « procédé électronique » comme moyen de notification, des syndics vers les copropriétaires, pour les assemblées générales, les procès-verbaux d’assemblée générale et les mises en demeures. Cette notification 100% dématérialisée vient simplifier les communications réglementées en copropriété en se positionnant au même niveau que la […]
Il est parfaitement possible d’adresser une lettre recommandée électronique qualifiée (LRE) à un destinataire copropriétaire qui serait un professionnel / une entreprise. Sur le plan légal, la LRE possède la même valeur juridique que son équivalent papier la LRAR. Elle est aussi simple à utiliser qu’un e-mail. Afin de vous aider à y voir plus […]