Syndics de copropriété : envoyez l’avis électronique en 5 étapes

Publié le 26 novembre 2020  —  Dernière modification le 16 avril 2021

Avis électronique syndic infographie ar24

Suite à l’entrée en application du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété, les syndics de copropriété peuvent transmettre, par voie électronique et de manière très simple, certaines communications courantes en copropriété.

Il s’agit des convocations d’AG, des PV d’AG, et des mises en demeure : dans ces trois cas les copropriétaires peuvent être notifiés directement sur leur boîte email par le biais de l’avis électronique. Découvrez son fonctionnement.

 

L’avis électronique en 5 étapes

1. Tout comme pour la Lettre Recommandée Electronique, le consentement du destinataire est indispensable avant de notifier un copropriétaire. Un syndic doit obtenir le consentement de tout destinataire (professionnel, particulier ou administration) avant de le notifier sur sa boîte email ; le consentement doit être obtenu à une date certaine et sur un support prouvable.

Le gestionnaire de consentements AR24 est idéal pour la gestion des consentements des copropriétaires.

 

2. Vous pouvez utiliser l’avis électronique directement depuis ar24.fr ou depuis votre logiciel métier si celui-ci a implémenté l’avis électronique AR24 en API.

Vous n’avez pas besoin de moyen d’identification pour envoyer votre avis électronique !

 

3. Le destinataire de l’avis électronique est immédiatement notifié sur sa boîte email. L’objet et l’identité de l’expéditeur sont visibles dans l’email de notification, ainsi le copropriétaire saura tout de suite de quoi il s’agit. Entretemps vous recevez la preuve de dépôt et de transmission, qui fait courir les délais légaux.

 

4. Le destinataire dispose de 21 jours pour réceptionner l’avis électronique ; il peut le faire simplement en cliquant sur le lien présent dans l’email de notification. Ce lien le dirigera sur une page web sécurisée où il pourra accéder au contenu de l’avis et le télécharger.

 

5. En tant qu’expéditeur, retrouvez à tout moment le contenu de votre avis sur votre compte AR24 – page « Mes Envois ». Le destinataire peut également créer un compte AR24 et il aura à sa disposition les avis électroniques reçus à tout moment. Conformément à le règlementation, AR24 conserve chaque avis pour une durée d’un an.

 

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